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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 574 view)
Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Logement,
eroon
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2019
Date de la convocation du Conseil municipal : 10/12/2019
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Etienne SOLLIER, Magali CHEVREAU, Jacques LECOFFRE, Michel
POTIEZ, Martine TOURNOIS, Franck RIVARD, Laurent CHANDIVERT et Emilie BROCHARD.
Excusées : Cécile MEUBLAT-GIRARDIN, Amélia ROUVIER, Nathalie VERNA, Annick MASSON-VERZELLESI
Secrétaire de séance : Michel POTIEZ
Monsleur le Maire ouvre la séance à 20h30
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 18 novembre 2019.
Le maire demande aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la participation aux frais
de pose d’un poteau incendie, Les membres présents n’y sont pas opposés.
1/ PARTICIPATION FRAIS DE POSE D'UN POTEAU INCENDIE
Le maire expose,
Un hangar a été construit en face du cimetière. Le permis de construire a été accordé sous condition que le
propriétaire mette en place une réserve incendie,
Le propriétaire a demandé au maire de poser un poteau incendie prêt du hangar pour l’exonérer des frais engagés
par la construction d’une réserve Incendie. Le propriétaire a proposé de verser la moitié des frais engagés pour la pose du poteau incendie.
Le poteau incendie a été posé et le coût s'élève à 2 555.34 € HT soit 3 066.41 € T.T.C. Un titre de recette sera établi d’un montant de 1 277.67 euros HT soit 1 533.20 € T.T.C.
Les membres présents à la majorité des voix (soit 10 voix pour) acceptent le paiement de 1 277.67 euros HT soit
1533.20 € T.T.C par l'EARL du Grand Port et charge le maire de la bonne exécution de cette décision.
2/ REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) - Convention avec Agglopolys pour là mise en
conformité avec le RGPD - Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD)
Rapport:
Agglopolys et la Ville de Blois œuvrent depuis plusieurs mois, en lien avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Blaisois (CIAS) pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Agglopolys et la Ville de Blois ont déjà engagé une première série d'actions notamment en désignant leur Délégué à la Protection des Données (DPD).
Il'est proposé de faire bénéficier les autres communes intéressées d’Agglopolys de l'expérience acquise ces derniers
mois en matière de protection des données personnelles et de déployer, dans ces communes, l’action déjà menée par Agglopolys.
Page 1 sur3 Le RGPD impose, pour l’ensemble des organismes publics au 1° rang desquels figurent les communes, la désignation
d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Ce DPD peut être mutualisé entre l’EPCI et les communes membres, comme l’encourage la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), afin d’aider les communes à se mettre en conformité avec le RGPD.
L'article 37-3° du RGPD et l’article 84 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux llbertés, prévoient expressément cette possibilité.
Le DPD est assoclé à toutes les questions de protection des données à caractère personnel.
Ses principales missions sont de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements qu'est
le maire ou le président de l’EPCI sur son application, de coopérer et d’être le contact de la CNIL, de répondre aux
sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.
Le DPD n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité. En effet, en tant que responsable des
traitements des données personnelles de sa commune ou de l'établissement, le maire ou le président de l’EPCI
conserve la responsabilité en cas de non-respect au RGPD.
Le DPD désigné pour Agglopolys peut l’être pour le compte des communes membres de l'EPCI qui sont intéressées et
l’action menée par Agglopolys pour se conformer au RGPD peut être déployée dans ces communes.
Pour ce faire, il est proposé de passer entre Agglopolys et ces communes une convention, afin de les accompagner
dans leur mise en conformité avec le RGPD et mutualiser le Délégué à la Protection des Données.
Cette convention fixe le cadre général d'organisation des relations entre Agglopolys et les communes.
Agglopolys souhaite, au titre de la coopération et la solidarité intercommunale que l’EPCI entend développer,
apporter son concours à titre gracieux aux communes membres de l’EPCI, face aux difficultés qu’elles rencontrent
pour mettre en œuvre le RGPD.
La même démarche est conduite avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois intéressé par cette mutualisation.
Le maire précise que le conseil municipal en date du 10 septembre 2018 s'était prononcé pour la nomination d’un
délégué RGPD.
Proposition :
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la passation d’une convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD,
- approuver la convention ci-jointe,
- décider que cette délibération se substitue à la délibération du 10 septembre 2018
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document pour l'application de la
présente délibération.
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire expose,
Il fait état des diverses dépenses réalisées en investissement et observe que certains crédits ont été dégagés pour
certaines opérations et que d’autres opérations nécessitent des investissements supplémentaires.
Il Indique également qu’afin de permettre le bon paiement des dépenses de fonctionnement il est nécessaire de
réajuster les comptes de dépenses.
Monsieur le Maire propose les virements de crédits selon le tableau annexé. Il précise que ne seront versées en
investissement que les dépenses strictement nécessaires, afin de garder en section de fonctionnement le maximum de recettes.
Page 2sur3 Le consell municipal après en avoir délibéré, accepte la décision modificative présentée et charge monsieur le maire de la bonne exécution de cette décision.
L'ensemble des membres présents, après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 10 pour accepte l’ensemble de ces propositions.
AFFAIRES DIVERSES
M. le maire fait un tour de table.
- Etienne Sollier indique que des travaux de sécurisation de fils nus vont avoir lieu ainsi que la pose de deux points lumineux impasse des Manières et des Pruniers.
A Villesecron suite aux travaux d'écoulement des eaux pluviales de petits travaux supplémentaires vont être
réalisés par l’entreprise.
- Michel Potiez fait le point sur le spectacle de magie qui a rencontré un fort succès. Il y avait environ 90
personnes et l’Association des parents d'élèves à offert un goûter aux enfants et vendu du vin chaud. Laurent Chandivert confirme le succès rencontré.
- Martine Tournois fait le point des réunions du CIAS. Un questionnaire va être envoyé dans toutes les boîtes
aux lettres, c’est une enquête auprès des séniors qui permettra de déterminer le type d’offre de formation numérique nécessaire sur le territoire d’Agglopolys.
La séance est levée à 21h27
Jean-Marc MORETTI Michel POTIEZ
Maire Secrétaire
7 A
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