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Procès Verbal - 776 view
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 776 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VILLERBON, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Marc MORETTI,
Maire.
Présents : M. MORETTI Jean Marc, Maire, Mesdames : France BEAUPRE, Michelle BEULAY, Julie
MAGOT, Emilie MAUPETIT, Cécile MEUBLAT et Martine TOURNOIS, Messieurs Laurent CHANDIVERT,
Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, Michel POTIEZ, Etienne SOLLIER.
Absents excusés : M. Cyril GENOT
Nombre de membres
°__ Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 12
Date de la convocation : 08/01/2024
Date d'affichage : 08/01/2024
A été nommé secrétaire de séance : Michel POTIEZ
202401 — Approbation du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2023 |
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière séance de conseil et il demande s’il y a des remarques à formuler.
A l'unanimité, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2023 est approuvé.
| 202402 — Achat de la parcelle YD 0124 pour alignement de voirie
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le Conseil Municipal doit se prononcer sur
l’achat de parcelles situées devant certaines habitations et devant appartenir au domaine public afin de permettre l’alignement de la voirie.
La parcelle YD 0124, située route des Chailloux, est concernée par ce transfert de propriétaire et il est nécessaire de régulariser la situation.
Le Maire précise que les cessions gratuites de terrain issues des dispositions de l’article R.332-15 du code de l’urbanisme n’existent plus depuis le 1° mars 2012.
Le Maire propose d'acquérir la parcelle YD 0124 au prix de 1€ du m° soit 20 € + la prise en charge des
frais de notaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des voix (12 POUR) d'acheter la parcelle
YD 0124 située route des Chailloux.
| 202403 — Prise en charge partielle du coût salarial de la conseillère numérique
Le contrat de la Conseillère Numérique arrive à son terme en juin 2024. Ce coût salarial contrat était
pris en charge à 100% par l'Etat.
De janvier à novembre 2023, 38 personnes ont fait l’objet d’un accompagnement individuel et 14
ont participé à un atelier collectif.
La reconduction de ce contrat, sur une durée de 3 ans non négociable, entraînera la participation
financière du salaire au prorata du temps passé sur la commune. La prise en charge par l'Etat est
dégressive : 70% la 1*° année puis 50% les 2 dernières années.
Ainsi, le coût annuel pour la commune serait de 930,69€ la 1°" année et de 1 551,14€ pour chacune
des 2 dernières années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la prise en charge de ce coût
salarial sur 3 ans.
| 202404 - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet
L’adjoint administratif en poste au secrétariat a été radié des cadres pour abandon de poste le 30
décembre 2023.
Afin d’assurer l'instruction des dossiers, il est nécessaire de procéder à un nouveau recrutement.
Considérant la charge de travail en mairie, il est proposé aux membres présents de créer un poste
d’adjoint administratif à temps non complet (28 / 35è"®) pour travailler avec la secrétaire générale
en poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'ouverture de ce poste et le
recrutement.
DECISIONS DU MAIRE :
2023-06 — recrutement d’un agent saisonnier contractuel à temps complet pour 3 mois
2024-01 -recrutement d’un agent contractuel en remplacement d’un agent indisponible
AFFAIRES DIVERSES
1) Monsieur le Maire informe de la demande de démission reçue en mairie de Charlène DIDE du
Conseil Municipal pour raison personnelles.
2) Etienne SOLLIER informe :
Du rapport SOCOTEC sur les « priorité 3 » dont il a transmis la liste à la secrétaire pour action
par notre agent.
Des échanges avec Mr METTAIE de VIATEC, un cahier des charges pour les « écluses » est
attendu. La fin des travaux est prévue pour mai ou juin.
D'un contact avec Mr Rodriguez de Villesecron sur la présence d'eaux pluviales dans sa
cour. Une solution d'évacuation vers le réseau pluvial est envisagée. Pour l'installation de la fibre à Villerogneux un correspondant ORANGE prend en charge la
résolution du problème. Les 2 maisons route du Moulin qui étaient non éligibles seront
raccordées.
3) Michel POTIEZ indique que 65 personnes sont inscrites pour la galette de la commune
Dimanche 21 janvier.
4) Cécile MEUBLAT signale le problème de chauffage survenu à la cantine. L'entreprise LOYER est
intervenue.
5) Martine TOURNOIS informe de la demande du CIAS faite aux communes pour préciser le
nombre d’exemplaire souhaïtés des documents d’information transmis par le CIAS sur ses
activités et sur les programmes. Ces informations seront déposées en mairie et dans les salles
de la commune notamment la salle Associative.
La séance est levée à 21 h O5.
Le secrétaire de séance
Michel POHEZ
TT Fr
Le Maire
Jean-Marc M