Déliberation - CRCM 05.06.2020

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Déliberation - CRCM 05.06.2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 05.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Vendredi 5 Juin 2020

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.

Absents excusés : -

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 29 mai 2020, s'est réuni en session ordinaire le 5 juin 2020 à 20 heures 15, à la Salle des Fêtes de Busserolles sous la Présidence de Madame le Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : MICHEL Périne

ORDRE DU JOUR

1 Délégations syndicales

2 Commissions communales

3 Fixation des indemnités des adjoints

4 Remboursement des frais de déplacement des élus sans indemnités de fonction 5 Vote des taux d’impositions des taxes locales 2020

6 Renouvellement de la ligne de trésorerie

7 Redevance d’occupation des sols - ELECTRICITE (reporté car taux non communiqués) 8 Redevance d’occupation des sols - ORANGE (reporté car taux non communiqués) 9 Questions diverses

Madame le Maire, avant d’ouvrir la séance, propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Remplacement temporaire du personnel communal

- Remboursement du chauffe-eau du Bistrot

L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

La Maire ouvre la séance à 20h15

1 - DELEGATIONS SYNDICALES

Chaque syndicat dispose d’un organe délibérant dont 1 ou 2 délégués titulaires et suppléants des communes membres de la communauté de communes.

La commune de Busserolles devait élire au sein de son conseil des délégués à ces différents syndicats, or par courriel en date du 8 juin 2020, la préfecture de la Dordogne nous a fait savoir que les communes doivent uniquement proposer des élus à la CCPN. Ce ne sont pas les communes qui sont membres de ces comités syndicaux mais bien la CCPN.

De fait, puisque le conseil municipal dans sa séance du 5 juin 2020, a déjà délibéré sur ses délégués, ils seront proposés à la CCPN de la manière suivante :

- Régie de l’eau et assainissement :

➢ Titulaires : Annie AGARD / Pascal LEMONNIER

➢ Suppléants : Martine AUPY / Pedro MONTEIRO

- SMIIPS de Nontron :

➢ Titulaires : Virginie CHABAUD / Hervé GIRARDIE

➢ Suppléants : Périne MICHEL / Annie AGARD2 / 6

- SMCTOM de Nontron :

➢ Titulaires : Jean-Charles BOYER / Jacqueline WASYLEZUCK

➢ Suppléants : Stéphane BARTHELEMY / Nathalie ANDRIEUX

- SYMBA :

➢ Titulaire : Pascal LEMONNIER

➢ Suppléant : Pédro MONTEIRO

En revanche, la commune étant membre du SM du Parc Régional Périgord Limousin (PNR Périgord- Limousin), la délibération prise portant désignation des délégués est valable, à savoir :

Vu le décret n°2011-998 du 24 août 2011 portant classement du Parc naturel régional Périgord- Limousin et vu les articles L.5721-1 à L.2721-8 du CGCT, les articles L.333-1 à L.333-4 et les articles R.333-1 à R.333-16 du code de l’environnement, il est formé un Syndicat mixte qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin », et dénommé ci-après « le Syndicat Mixte » ;

Considérant la commune de Busserolles, membre du syndicat mixte et considérant l’article 5-3 de ses statuts, il convient de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire : Mme GIRARDIE Jeannine, 15 (quinze) voix.

Suppléant : M MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel, 15 (quinze) voix.

2 - COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’une réunion d’adjoints s’est tenue dans un premier temps samedi dernier afin de répartir les délégations à chaque adjoint, à savoir :

1er groupe de commissions avec la 1ère adjointe, A. AGARD :

Finances : J. WASYLEZUCK, R. BRUINAUD

Bâtiments : A. BARRIERE, S. BARTHELEMY, H. GIRARDIE, J-C BOYER

Infrastructure : M. GRAS, P. MONTEIRO

2ème groupe de commission avec le 2ème adjoint, J-C BOYER :

Routes et chemins communaux : M. AUPY, M. GRAS, J. GIRARDIE

Environnement : J. GIRARDIE, P. MONTEIRO, P. LEMONNIER

3ème groupe de commissions avec la 3ème adjointe, V. CHABAUD :

Ecoles : R. BRUINAUD, P. MICHEL, S. BARTHELEMY

Actions sociales : P. MICHEL, M. AUPY, R. BRUINAUD

Animation : R. BRUINAUD, M. AUPY, P. MICHEL, P. LEMONNIER

Tourisme : P. LEMONNIER, P. MONTEIRO, P. MICHEL

3 - FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Parenthèse sur les indemnités du Maire : Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. De 500 à 999 habitants : Taux maximal de 40,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 567,43€ brut.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,3 / 6

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide et avec effet rétroactif au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire de la manière suivante : o De 500 à 999 habitants : taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 10,7%, soit 416,17€ brut mensuel.

4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LES ELUS SANS INDEMNITES DE FONCTION

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que les élus sans indemnités de fonctions, seront amenés à utiliser leur véhicule personnel à l’occasion de réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune.

Lorsque les réunions se tiennent hors du territoire communal et à 20 kms et plus, les élus bénéficieront d’un remboursement de frais de déplacements dans les mêmes conditions que les agents de l’Etat.

Un état de frais et des pièces justificatives notamment de présences devront être établis afin d’être indemnisé de la manière suivante et conformément à l’arrêté du 26 février 2019 :

Voiture Jusqu’à 2000 km De 2001 km

à 10 000 km

Après 10 000km

De 5 CV et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€ De 6 CV et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€ De 8 CV et plus 0,41€ 0,50€ 0,29€

Il convient d’autoriser les conseillers municipaux sans indemnités de fonctions à utiliser leur véhicule personnel et de prendre en charge les frais de transport afférents, d’établir un état des frais après le déplacement ainsi qu’un justificatif de présence à la réunion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise les conseillers municipaux sans indemnités de fonctions à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service,

- Dit que les frais afférents seront remboursés au conseiller municipal conformément à l’arrêté du 26 février 2019,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents aux présentes.

5 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2020,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de renouveler l’ouverture d’un crédit de trésorerie de 50 000€, - Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir,

- Charge Madame le Maire et le receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.4 / 6

6 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2020

Comme chaque année la commune est amenée à voter le taux des taxes sur les ménages. Cette année sont uniquement concernées la Taxe Foncière sur le Bâti et la Taxe Foncière sur le Non bâti.

En effet, conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la Taxe d’Habitation, les collectivités n’ont plus la possibilité de moduler le taux de la TH cette année. Le taux applicable aux impositions de 2019 est reconduit en 2020.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Madame le Maire propose d’appliquer les taux des taxes communales comme suit et ainsi ressort que pour 2020, les bases modifiées par les services fiscaux seront les suivantes :

Base % Produit attendu

Foncier bâti : 645 100 15,39 99 281 Foncier non bâti : 44 200 83,73 37 009

Soit un produit total attendu de 136 290 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que les taux d’impositions pour l’année 2020 seront identiques à l’année précédente, soit :

o Foncier bâti : 15,39 %

o Foncier non bâti : 83,73 %

- Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

- REMPLACEMENT TEMPORAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire propose qu’une délibération d’ordre soit prise permettant le remplacement immédiat du personnel communal en cas de vacance de poste quel qu’en soit le motif (maladie, congés, formation, etc…).

Cette délibération vaudra pour tous les postes de travail communaux : secrétariat de Mairie, agence postale, cantine scolaire, agent d’entretien.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition que dessus ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent.

- REMBOURSEMENT DE FRAIS - CHAUFFE-EAU BISTROT LE VIEUX PUITS

Madame le Maire explique aux membres du conseil que pendant la période de confinement dû au COVID-19, le chauffe-eau du bistrot est tombé en panne.

Dans ce contexte d’urgence, le locataire a dû le changer à ses frais.

La facture s’élevant à la somme de 165€, elle propose que ce montant lui soit remboursé pour couvrir les frais engagés. Un mandat administratif sera émis à cet effet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer la somme de 165€ au profit de Mr Hendrik BROUWER, - Dit que cette somme figurera au compte 615228 du budget 2020,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes.5 / 6

9 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le locataire actuel du bistrot « Le vieux puits » a décidé de cesser son activité et a trouvé un successeur.

Afin d’aider ce dernier à prendre son activité sans encombre, Madame le Maire propose de racheter le matériel de Mr Hendrik BROUWER, locataire actuel. A savoir tout ce qui concerne la partie restaurant, bar, cuisine, garage, extérieur et appartement.

Après étude de la liste fournie par Mr BROUWER, le matériel est estimé entre 19 500€ et 20 000€ en tout et pour tout. La somme de 20 000€ est donc retenue.

Le successeur reprendra l’affaire à compter du 4 Juillet 2020, il s’agira de Mr CHARPENTIER Grégory.

Le conseil municipal propose également une gratuité de ses loyers jusqu’au 31 Décembre 2020 tout en rajoutant une clause de paiement partielle de ses loyers s’il venait à résilier son bail avant le 1er Janvier 2021. La licence serait de 100€ annuel payable à compter du 1er Janvier 2021.

❖ Le département de la Dordogne va réaliser des travaux cette année sur la RD88 en direction de « Chez Levrault », à savoir des zones de garages et feux. Ils feront également une étude de terrain pour envisager des travaux au niveau des virages en 2021.

❖ Damien ROUSSEAU a débuté le fauchage des routes et s’occupera des chemins communaux.

❖ Une réunion employés/élus est envisagée afin de faire connaissance avec la nouvelle équipe. Celle- ci se tiendra le vendredi 19 juin à 18h30 à la salle des fêtes.

❖ Il est proposé que les agents municipaux disposent d’un cahier de suivi.

❖ Les administrés du village de « Lacaud » demandent la possibilité d’installer un éclairage public.

❖ En raison de la crise sanitaire, le vote des budgets a été reporté au 31 Juillet 2020.

❖ Les nouveaux élus, s’ils le souhaitent ont la possibilité de se munir d’un plan de la commune (à demander au secrétariat de la Mairie).

❖ La commission finance de la CCPN a convoqué tous les maires de l’intercommunalité le jeudi 4 juin afin de nous faire part du souci financier de l’intercommunalité, dû au COVID-19 et à la suite de la fermeture de la piscine, de la crèche, du cinéma, des centres de loisirs, à la baisse d’heures effectuées par le CIAS et le CIAD et à l’achat de 40 000 masques et de produits désinfectant. Cette perte va devoir être comblée par les communes.

❖ Pour information, les comptes rendus de la communauté de communes sont disponibles sur leur site internet : https://www.perigord-nontronnais.fr/conseils-communautaires/

La séance est levée à 23h17

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au :

Vendredi 3 Juillet à 20h15

A la Salle des Fêtes de Busserolles6 / 6

TABLEAU DES PRÉSENCES Vendredi 5 Juin 2020

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline