Déliberation - CRCM 03.07.2020

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Déliberation - CRCM 03.07.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 03.07.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1 / 8

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Vendredi 3 Juillet 2020

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER.

Absents excusés : A. BARRIERE

A. BARRIERE a donné procuration à J. WASYLEZUCK pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 26 juin 2020, s'est réuni en session ordinaire le 3 juillet 2020 à 20 heures 15, à la Salle des Fêtes de Busserolles sous la Présidence de Madame le Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : WASYLEZUCK Jacqueline

ORDRE DU JOUR

1 Vote du Budget Primitif 2020

2 Désignation des délégués au SDE24

3 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

4 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

5 Renouvellement de la commission communale des impôts directs

6 Redevance d’occupation des sols - ELECTRICITE

7 Redevance d’occupation des sols - ORANGE

8 Achat de fleurs pour les mariages

9 Subventions

10 Recrutement surveillant de baignade été 2020

11 Recrutement emploi saisonnier

12 Questions diverses

L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

La Maire ouvre la séance à 20h15

1 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Pour information, le compte administratif de 2019 et le compte de gestion de 2019 ont été votés le 21 février 2020 laissant apparaître un résultat de clôture de 202 464,04€ en tenant compte des résultats antérieur avec en restes à réaliser pour 2020 : 234 593,30 € en dépenses d’investissement et 83 198,27€ en recettes d’investissement.

Les affectations du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 ont donc donné ceci :

RESULTAT

CA 2018

VIREMENT DE

LA SECTION

DE

FONCTION.

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2019

RESTES A

REALISER

2019

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST. - 20 292,06 39 286,29 + 83 198,27 - 151 395,03 - 132 400,80 - 234 593,30

FONCT. 205 804,82 - 143 468,23 121 133,22 183 469,81

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :2 / 8

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 183 469,81

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

132 400,80

0,00

51 069,01

132 400,80

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, arrêté lors de la

réunion de la commission des finances le 3 juillet 2020, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 567 240,42 567 240,42 Section d’investissement 432 353,25 432 353,25 TOTAL 999 593,67 999 593,67

Vu l’avis de la commission des finances du 3 juillet 2020 ;

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

➢ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

➢ Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;

2 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE24

Dans le prolongement des élections municipales et de la mise en place du Maire de la commune, chaque commune membre du SDE24 est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas d'empêchement de ces derniers.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de nommer ses délégués de la manière suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1. Mme Jeannine GIRARDIE 1. Mme Annie AGARD

2. Mme Nathalie ANDRIEUX 2. Mr Stéphane BARTHELEMY

3 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Tous les 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

A cet effet, le conseil municipal décide de nommer :

Conseiller Municipal : Mme Martine AUPY

Délégué de l’administration : Mr Guy BEAUZETIER

Suppléant : Mr Dominique CHALEIX

Délégué du Tribunal de Grande Instance : Mr Michel GASIGLIA

Suppléant : Dominique ALLAFORT3 / 8

4 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres (CAO) est une émanation de l’assemblée délibérante. En conséquence, sa composition doit refléter la représentation des tendances politiques de l’assemblée délibérante dont elle est issue. C’est pour cette raison que le mode de scrutin pour l’élection de ses membres est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein.

La CAO est investie d’une décision et attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée. Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5% de ces marchés passés selon un procédure formalisée.

En revanche la CAO n’intervient pas en procédure adapté (MAPA) ou à titre consultatif uniquement.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste déposée est composée de Mme Jeannine GIRARDIE, de Mr Jean-Charles BOYER et de Mme Jacqueline WASYLEZUCK, membres titulaires ; et Mme Annie AGARD, Mr Hervé GIRARDIE et Mr Pédro MONTEIRO, membres suppléants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret,

- Nomme les élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme Jeannine GIRARDIE - Mme Annie AGARD

- Mr Jean-Charles BOYER - Mr Hervé GIRARDIE

- Mme Jacqueline WASYLEZUCK - Mr Pédro MONTEIRO

5 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée ici par Madame le Maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;4 / 8

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions citées ci-dessus :

COMMISSAIRES TITULAIRES

WASYLEZUCK Jacqueline

AGARD Annie

AUPY Martine

GIRARDIE Lionel

ALLAFORT Dominique

COUTURIER Guy

ARNAUDON Joël

BOURBON Marie Martine

BEAUZETIER Guy

LAVANDIER Audrey

LEPRETTRE Arnaud

GASIGLIA Michel

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

LEMONNIER Pascal

MONTEIRO D.R.C.R. Pedro

GIRARDIE Hervé

FREDON René

MORELLET Patrick

DUCONGE David

SAINT Christine

MARSHALL Johanna

DUBOIS Rémy

GAILLARD Jacque Michel Patrick

AUPY Serge

KEIM André

6 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ELECTRICITE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS.

Une formule d’indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2020 de 1,3885.

Pour les communes inférieurs ou égales à 2 000 habitants, le plafond de redevance s’élève à la somme forfaitaire de 153€.

Le calcul s’établie donc ainsi : 153 x 1,3885 = 212,44 soit 212€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer pour l’année 2020 à 212€ le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité ;

- Décide d’émettre un titre de 212€ auprès d’ENEDIS au service Périgord, 23 rue des deux ponts à PERIGUEUX.

7- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ORANGE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention.

En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27/12/2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, une délibération doit être prise.5 / 8

Ce montant est le même pour tous les opérateurs présents sur la commune. Le calcul de la redevance pour l’année 2020 sera établi à partir du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques arrêtés au 31/12/2019.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Madame le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications à savoir pour l’année 2020, un montant total arrondi de 1 665 €, détaillé de la manière suivante : ➢ 41,66 € / kilomètre et par artère en souterrain (2,575 kms = 107,2745 €) ➢ 55,54 € / kilomètre et par artère en aérien (27,790 kms = 1 543,4566 €) ➢ 27,77 € / m2 au sol pour les autres installations (0,500 m² = 13,885 €)

- Décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics, sachant qu'une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

- Décide d’émettre le titre de recettes afférent.

8- ACHAT DE FLEURS POUR LES MARIAGES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que lorsqu’un mariage est célébré sur la commune, il est de coutume que la Mairie offre un bouquet de fleurs à la futur épouse ou au futur époux.

Il convient de fixer le tarif pour cet achat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le tarif pour l’achat des fleurs à hauteur de 30€.

9 - SUBVENTIONS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception des demandes de subventions par les associations Foliamusica et Tour du Limousin Organisation.

Pour rappel, l’association Foliamusica organise un concert en l’église de Busserolles le 12 juillet 2020 et l’association Tour du Limousin Organisation organise quant à elle le tour du limousin qui passera sur la commune le 19 août 2020.

Au vu, des demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé d'accorder à :

- l’association Foliamusica une subvention à hauteur de 150€

- l’association Tour du Limousin Organisation une subvention à hauteur de 500€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder à :

➢ l’association Foliamusica une subvention à hauteur de 150€,

➢ l’association Tour du Limousin Organisation une subvention à hauteur de 500€.

- Dit que ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget 2020,

- Autorise Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires.6 / 8

10 - RECRUTEMENT SURVEILLANT DE BAIGNADE

Chaque année la baignade au plan d’eau communal est surveillée par un agent qualifié.

Cette année cet agent devra assurer ladite surveillance du 13 juillet au 23 août 2020.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour surveiller la baignade au plan d’eau de Busserolles pour l’année 2020,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité allant du 13 juillet 2020 au 23 août 2020 inclus ;

- Dit que cet agent assurera les fonctions de surveillant de baignade, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 444 (majoré 390),

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Décide de charger Madame le Maire du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

11 - RECRUTEMENT SAISONNIER - ENTRETIEN

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de recruter un emploi saisonnier pour remplacer notre agent polyvalent lors de ses congés et remplacement en cantine cet été.

12 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Confection masques

Madame le Maire et son conseil municipal souhaitent remercier les personnes ayant participées à la confection des masques.

Un pot sera organisé en leur honneur le Dimanche 6 Septembre 2020 à 11h00.

❖ Alignement

L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier (Etat, département ou commune) et des propriétés riveraines. Il est fixé ici par un alignement individuel.

L'alignement individuel doit être demandé pour tous les travaux joignant la voie publique (ravalement, clôture...) par celui qui possède l'immeuble. Cette demande est faite sur papier libre, adressée en mairie et comporte des indications précises concernant le demandeur, l'immeuble et les travaux projetés.

Aussi, la commune de Busserolles a décidé de mettre à son budget 30 000€ de travaux pour création de fossés.

L'alignement individuel est délivré gratuitement :

- par le président du Conseil départemental s'il s'agit d'une route départementale ; - par le maire s'il s'agit d'une voie communale.

Il ne peut en aucun cas être refusé au propriétaire.7 / 8

❖ Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.

En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.

❖ Transport scolaire

Il a été présenté au budget 2020 du SMIIPS pour les transports scolaire un fonctionnement de 139 612€ et un investissement de 33 766€. En cette période inédite, les familles vont être remboursées de 50% les 6 derniers mois.

Aussi, les enfants de l’école maternelle seront accompagnés dans le bus par Mme STEIGER Olivia qui sera mise à disposition des transports.

❖ Projet citoyen

Cette année les adolescents du projet citoyen s’attaqueront aux peintures durant la première semaine d’Août 2020.

❖ Les manifestations sont maintenues, à savoir le marché de nuit (25/07), la rando marche VTT - Vide grenier (02/08) et le concert à l’église (11/08).

❖ Pour information, les comptes rendus de la communauté de communes sont disponibles sur leur site internet : https://www.perigord-nontronnais.fr/conseils-communautaires/

La séance est levée à 23h15

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au :

Vendredi 10 Juillet à 19h

A la salle du Conseil en Mairie8 / 8

TABLEAU DES PRÉSENCES Vendredi 3 Juillet 2020

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline