Déliberation - CRCM 31.05.2022

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Déliberation - CRCM 31.05.2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 31.05.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 31 Mai 2022

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, R. BRUINAUD, H. GIRARDIE, M. GRAS, J. WASYLEZUCK, S. BARTHÉLÉMY, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER.

Absents excusés ayant donnés procuration : P. MICHEL, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, A. BARRIERE.

P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom,

P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO donne pouvoir à P. LEMONNIER pour voter en son nom, A. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 23 mai 2022, s'est réuni en session ordinaire le 31 mai 2022 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

2 Redevance d’Occupation du Domaine Public - Electricité

3 Redevance d’Occupation du Domaine Public - Orange

4 Décision Modificative n°1

5 Adhésion au SMIPS de Nontron

6 Élections législatives - Organisation du tour de garde

7 Remplacement saisonnier

8 Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour : - Remboursement des dépenses ALSH : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPN

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’ajout du point mentionné que-dessus. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

1 - APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance ordinaire du 12 avril 2022 demandent une rectification à l’article 1 concernant la réalisation d’un emprunt au Budget Principal de 30 000€, à savoir la durée : 180 mois et le taux 1,35%.

Les membres du conseil municipal après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance extraordinaire du 18 avril 2022, approuve ce dernier à l’unanimité.

2 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ELECTRICITE

Madame la Maire informe les membres du conseil que cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS. Une formule d’indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2022 de 1,4458. Pour les communes inférieurs ou égales à 2 000 habitants, le plafond de redevance s’élève à la somme forfaitaire de 153€.

Le calcul s’établie donc ainsi : 153 x 1,4458 = 221,21 soit 221€.2 / 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer pour l’année 2022 à 221€ le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité ;

- Décide d’émettre un titre de 221€ auprès d’ENEDIS au service Périgord, 23 rue des deux ponts à PERIGUEUX.

3 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention.

En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27/12/2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, une délibération doit être prise. Ce montant est le même pour tous les opérateurs présents sur la commune.

Le calcul de la redevance pour l’année 2022 sera établi à partir du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques arrêtés au 31/12/2021.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, VU le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L 47, VU le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Madame la Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications à savoir pour l’année 2022, un montant total arrondi de 1 704€, détaillé de la manière suivante :

• 42,64€ / kilomètre et par artère en souterrain (2,575 kms = 109,798€)

• 56,85€ / kilomètre et par artère en aérien (27,790 kms = 1 579,8615€)

• 28,43€ / m2 au sol pour les autres installations (0,500 m² = 14,215€) ;

- Décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics, sachant qu'une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien ;

- Décide d’émettre le titre de recettes afférent.

4 – DECISION MODIFICATIVE N°1

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget prévisionnel principal de l’année 2022 de la commune de Busserolles,

Madame la Maire explique aux membres du conseil que les travaux du SDE24 concernant les travaux TELECOM // DMA FARGEAS d’un montant de 10 379,20€ (décompte définitif) doivent être réglés au compte 21538 de l’opération 201701 au lieu du compte 2041582 de cette même opération. Aussi, un règlement à l’URSSAF doit intervenir au compte 6718 pour un montant de 297,77€ en raison d’un retard de transmission de DSN au mois de Février 2022.

Madame la Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES

c/21538 opération 201701

c/2041582 opération 201701

+ 10 379,20

- 10 379,20

FONCTIONNEMENT DEPENSES

c/6718

c/022

+ 297,77

- 297,773 / 6

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,

- Charge Madame la Maire de son exécution.

5 – ADHESION AU SMIPS DE NONTRON

Le SMIPS de Nontron demande aux communes membres de délibérer sur l’adhésion de 3 nouvelles communes. DÉLIBÉRATION À RETIRER (mail du 01/06/2022 du SMIPS de Nontron sur demande de la Sous- Préfecture).

6 – ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - ORGANISATION DU TOUR DE GARDE

Le bureau des élections législatives se tiendra les 12 et 19 juin de 8h00 à 18h00 dans LE HALL DE LA MAIRIE. La composition des tours de garde pour le premier et le second tour sera la suivante : - Présidente : Nathalie ANDRIEUX

- Secrétaires : 1er tour Annie AGARD / 2ème tour Virginie CHABAUD

- 8h00 à 10h30 : Jean Charles BOYER / Michel GRAS

- 10h30 à 13h00 : Pascal LEMONNIER / Stéphane BARTHÉLÉMY

- 13h00 à 15h30 : Roseline BRUINAUD / Jeannine GIRARDIE

- 15h30 à 18h00 : Hervé GIRARDIE / Martine AUPY

7 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)

La commune de Busserolles recherche pour cet été un agent d’entretien du 11 juillet 2022 au 19 août 2022 à raison de 20h hebdomadaire et rémunéré sur la base de l’indice brut 382 majoré 352 (SMIC).

Le conseil municipal,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour assurer l’entretien des locaux communaux et notamment le camping dû à son ouverture saisonnière, Sur le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 semaines allant du 11 juillet 2022 au 19 août 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2022 ; - Charge Madame la Maire du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

- Précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique précité si les besoins du service le justifient.

Remboursement des dépenses ALSH

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPN

En date du 18 mai 2015, la commune de Busserolles, par convention, mettait à disposition de la communauté de communes du Haut Périgord la structure scolaire au profit de l’ALSH Les Loustics. Convention devenu caduque puisque par arrêtés préfectoraux n° PREF/DDL/2016/0183 et 0309, la communauté de communes du Haut Périgord et la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais ont fusionnées au 1er Janvier 2017 pour former la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Madame la Maire propose de prendre une nouvelle convention avec la communauté de communes du Périgord Nontronnais précisant les termes de mise à disposition des locaux, du détail des salles et du remboursement à la commune des frais de gestion (personnel, produits et fournitures d’entretien et alimentation).4 / 6

Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction jusqu'à dénonciation par l'une des parties en respectant un préavis de trois mois. Elle pourra également faire l’objet de modifications en fonction du développement futur de L’ALSH et de travaux intervenants dans les locaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de prendre une nouvelle convention de mise à disposition de biens et de services avec la communauté de communes du Périgord Nontronnais pour l’ALSH Les Loustics ; - Décide d’’émettre un titre de recette chaque année, accompagné du détail du remboursement auprès de la communauté de communes du Périgord Nontronnais ;

- Autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

8 –QUESTIONS DIVERSES

❖ Remerciements don au FACECO5 / 6

❖ Horaires de l’Agence Postale Communale

Après en avoir délibéré, les horaires de l’agence postale communale sont maintenus, à savoir : Lundi : 9h30 à 12h30 / Mardi – Jeudi – Vendredi – Samedi : 9h00 à 12h30

❖ Procédure de Péril Imminent à La Barrière

La propriétaire des bâtiments concernés par la procédure de péril imminent est revenue sur les lieux après plusieurs années d’absence. Madame la Maire s’est entretenue avec cette dernière pour lui informer des actions menées depuis sa disparition.

À ce jour, la procédure actuelle est, de fait, suspendue dans l’attente de nouvelles démarches.

❖ Projet citoyen 2022

Cette année les adolescents « travailleront » à Busserolles du 8 au 12 août 2022.

❖ Vente de légumes frais

Carla de « EARL Fermière de Malègue » vous propose à compter de ce samedi 11 juin 2022, la vente de ses légumes frais tous les Samedis de 8h à 12h30 à côté de la Boulangerie.

❖ Des nouvelles de Victor Peyronny

La séance est levée à 22h45

La prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.6 / 6

TABLEAU DES PRÉSENCES Mardi 31 Mai 2022

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à R. BRUINAUD

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine

11 GRAS Michel

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à CHABAUD Virginie

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à P. LEMONNIER

15 WASYLEZUCK Jacqueline