Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 03 2008 7

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 03 2008 7 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 03 2008 7)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 21/03/2008 à 20H30

Lieu Mairie

Session Publique

Référence CM-CR-2008-003

État du document Validé

Présidente de séance Liliane MONTAUDOIN

Présents

Patrick BARDE

Nathalie BESNARD

Sylvie BEZANNIER

Christine DI GENNARO

Sylvie DE DEYN

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Ludovic NADEAU

Jean Claude NOELL

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Maire sortant Guy GAUTHIER

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET

Absents aucun

Secrétaire de séance Nathalie BESNARD

Début de séance 20H30

Fin de séance 21H15 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 21/03/2008

Ouverture de séance

2008 03 21 CM-CR-2008-002 Page 2 sur 6

Ordre du jour

1. Ouverture de séance 2

2. Élection du Maire 2

3. Détermination du nombre d’adjoints 3

4. Élection des adjoint(e)s 3

5. Indemnités des élus 4

6. Délégations du maire 4

7. Élection des représentants au Conseil Communautaire de l’Orée de Chartres 5 7.1. Élection des titulaires et suppléants 5

7.2. Élection des délégués au CIAS 5

8. Élection des délégués au SIPAC 6

9. Élection des délégués à la RSEIPC 6

10. Clôture de séance 6

1. Ouverture de séance

Monsieur Guy Gauthier, en tant que maire sortant, a mis en place le nouveau conseil. Après avoir vérifié la présence des 15 nouveaux conseillers, il donne la présidence du conseil à la doyenne des conseillers : Mme Montaudoin Liliane.

Désignation de la secrétaire de séance : Madame Besnard Nathalie

2. Élection du Maire

Mme Montaudoin fait lecture de 2 articles du code général des collectivités territoriales : - L2122-4 : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus [...].

- L2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu [...].

Elle fait appel à candidat pour la fonction de Maire : M. Ferré Jackie se porte candidat. Le vote des 15 conseillers s’effectue à bulletin secret dans l’isoloir.

Après dépouillement de Mme Montaudoin et M. Gauthier, M. Ferré Jackie obtient 15 voix. Mme Montaudoin prononce l’élection du maire.

 Jackie Ferré est élu à l’unanimité Maire de Prunay-le-Gillon

M. le Maire prend la présidence du conseil municipal.COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 21/03/2008

Détermination du nombre d’adjoints

2008 03 21 CM-CR-2008-002 Page 3 sur 6

3. Détermination du nombre d’adjoints

M. le Maire fait lecture de l’article L2122-2, du code général des collectivités territoriales, concernant le nombre d’adjoints au maire :

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

M. le Maire fait la proposition de 4 adjoints.

Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

4. Élection des adjoint(e)s

M. le Maire fait lecture des articles de référence.

L.2122-7-1 : Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 [...].

Élection du 1er adjoint : département N°1 – ECONOMIES ET FINANCES M le Maire fait appel à candidat pour la fonction de 1er adjoint : M Ludovic Nadeau se porte candidat. Le vote des 15 conseillers s’effectue à bulletin secret dans l’isoloir. Après dépouillement de M le Maire et de M Gauthier, M Ludovic Nadeau obtient 15 voix.

M. Nadeau est élu à l’unanimité 1er adjoint, responsable du département ECONOMIE ET FINANCES

Élection du 2ème adjoint : département N°2 – TRAVAUX

M le Maire fait appel à candidat pour la fonction de 2ème adjoint : M Patrick Barde se porte candidat. Le vote des 15 conseillers s’effectue à bulletin secret dans l’isoloir. Après dépouillement de M. le Maire et de M. Gauthier, M. Patrick Barde obtient 15 voix.

M. Barde est élu à l’unanimité 2ème adjoint, responsable du département TRAVAUX

Élection du 3ème adjoint : département N°3 – SERVICES

M. le Maire fait appel à candidat pour la fonction de 3ième adjoint : M. Laurent Dumont se porte candidat. Le vote des 15 conseillers s’effectue à bulletin secret dans l’isoloir. Après dépouillement de M. le Maire et de M. Gauthier, M. Laurent Dumont obtient 15 voix.

M. Dumont est élu à l’unanimité 3ème adjoint, responsable du département SERVICES

Élection du 4ème adjoint : département N°4 – COMMUNICATIONS M. le Maire fait appel à candidat pour la fonction de 4ème adjoint : M. Nicolas Vanneau se porte candidat. Le vote des 15 conseillers s’effectue à bulletin secret dans l’isoloir. Après dépouillement de M. le Maire et de M. Gauthier, M. Nicolas Vanneau obtient 15 voix.

M. Vanneau est élu à l’unanimité 4ème adjoint, responsable du département COMMUNICATIONSCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 21/03/2008

Indemnités des élus

2008 03 21 CM-CR-2008-002 Page 4 sur 6

5. Indemnités des élus

Selon l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, le maire fait la proposition suivante concernant les indemnités des élus :

- pour le maire : 31% de l’indice 1015 (soit 1154,02€ brut)

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

- pour le 1er adjoint : 8,25% de l’indice 1015 (soit 307,12€ brut)

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

- pour le 2ème adjoint : 8,25% de l’indice 1015 (soit 307,12€ brut)

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

- pour le 3ème adjoint : 8,25% de l’indice 1015 (soit 307,12€ brut)

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

- pour le 4ème adjoint : 8,25% de l’indice 1015 (soit (307,12€ brut)

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

6. Délégations du maire

M. le Maire fait la lecture de l’article L2122-22

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.

M. le Maire propose au conseil de lui confier les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,[...] et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres [...] ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 21/03/2008

Élection des représentants au Conseil Communautaire de l’Orée de Chartres

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15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue [...] du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

7. Élection des représentants au Conseil Communautaire

de l’Orée de Chartres

7.1. Élection des titulaires et suppléants

M. le Maire propose au 1er adjoint de prendre la parole et de présenter le conseil communautaire.

Ludovic Nadeau fait appel à candidat pour être titulaire au Conseil Communautaire de l’Orée de Chartres (2 postes de titulaire). M. le Maire et M. Nadeau se portent candidats.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

Ludovic Nadeau fait appel à candidat pour être suppléant au Conseil Communautaire de l’Orée de Chartres (2 postes de suppléants). Mme De Deyn et M. Vanneau se portent candidats.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

7.2. Élection des délégués au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)

M. le Maire fait appel à candidat pour être délégué au CIAS en qualité de membre élu. Mme Besnard Nathalie se porte candidat.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

M. le Maire propose pour être nommée en qualité de membre suppléante Mme Dominique Denis Bourbon.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 21/03/2008

Élection des délégués au SIPAC

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8. Élection des délégués au SIPAC

SIPAC : Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et le développement du Pays Chartrain

M. le Maire fait appel à candidat pour être titulaire (1 poste).

M. le maire se porte candidat.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

M. le Maire fait appel à candidat pour être suppléant (1 poste).

M. Nadeau se porte candidat.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

9. Élection des délégués à la RSEIPC

RSEIPC : Régie du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain.

M. le Maire fait appel à candidat pour être titulaire (2 postes).

Messieurs Barde Patrick et Dumont Laurent se portent candidats.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

M. le Maire fait appel à candidat pour être suppléant (2 postes).

M. Vabois Patrick et Mme Montaudoin Liliane se portent candidats.

 Adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

10. Clôture de séance

M. le Maire clôture la séance en remerciant, d’une part M. Guy Gauthier et son équipe sortante pour la bonne collaboration dans la passation des dossiers en cours, et d’autre part, les habitants de Prunay-le-Gillon pour la confiance donnée à la nouvelle équipe municipale.

M. le Maire informe également qu’il y aura, dans un délai très proche, 2 conseils municipaux.

Fin du conseil municipal à 21H15.