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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 15 05 2009 7
Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 15 05 2009 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
COMPTE-RENDU
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 15/05/2009 à 20h30
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 7 mai 2009
Référence CM-CR-2009-04
État du document Validé
Présents
Patrick BARDE
Nathalie BESNARD
Sylvie BEZANNIER
Christine DI GENNARO
Laurent DUMONT
Jackie FERRÉ
Lionel GAUTHIER
Corinne LUCAS
Liliane MONTAUDOIN
Ludovic NADEAU
Didier RIVIERE
Nicolas VANNEAU
Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Jackie FERRÉ
Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN
Patrick VABOIS donne pouvoir à Patrick BARDE
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Secrétaire de séance Nathalie BESNARD
Début de séance 20H30
Fin de séance 22 H 00
Ordre du jour
01. Ouverture de la séance ............................................................................................................. ... 02. Approbation du co mpte rendu de la précédente séance........................................................02 01
03. Désignation de la Rosière 2009.......................................................................................02 04. Don fait aux Ecoles...................................................................................................... 02 05. Redevance d'occupation du domaine public.......................................................................03 06. Tour de garde des élections européennes de juin 2009........................................................03 07. Remboursement de frais................................................................................................03 08. Adhésion à l'ASFEDEL..................................................................................................04 09. Informations diverses des départements municipaux............................................................04 10. Clôture de séance.........................................................................................................05 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 15/05/2009
2009 15 05 CM-CR-2009-004 Page 2 sur 5
1. OUVERTURE de la SEANCE
Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Jackie FERRE, Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN et Patrick VABOIS donne pouvoir à Patrick BARDE 12 membres du conseil présents. Secrétaire de séance : Nathalie BESNARD Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Mairie invite le conseil à se prononcer sur l’examen de 2 nouvelles délibérations portant sur : – Remboursement de frais
– Adhésion à l’ASFEDEL
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
2. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE
SEANCE
Une rectification est à faire dans le précédent compte rendu. En effet, la rencontre des Pruniers de France aura lieu en Sologne le weekend de La Pentecôte mais non le weekend de l’Ascension. Compte rendu approuvé.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
3. DESIGNATION de la ROSIERE 2009
Monsieur le maire fait un rappel historique :
Pour répondre aux souhaits d’Eugène Cellot, la rosière doit notamment répondre aux critères suivants :
- être âgée de 18 à 21 ans le dimanche des Rameaux
- résider dans la commune
- entretenir les sépultures de la famille Cellot-Caille pour la Toussaint et les Rameaux
Un appel à candidature a été fait.
Plusieurs candidatures ont été reçues : Mesdemoiselles BIGOT – CHAUVEAU – JOUSSET.
Monsieur le maire fait lecture de chaque lettre et précise la date de naissance de chaque candidate.
Chaque membre du conseil municipal vote dans l’isoloir et Monsieur le Maire procède au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Nombre d’enveloppes : 15
Audrey BIGOT : 12 voix
Dany CHAUVEAU : 1 voix
Clémence JOUSSET : 2 voix
Mademoiselle Audrey BIGOT est élue Rosière 2009 à la majorité.
Un courrier de félicitions lui sera adressé.
Elle sera invitée à la fête des Familles le 6 juin 2009.
4. DON FAIT aux ECOLES
Monsieur le Maire a reçu un don, sous forme de chèque d’un montant de 50 €, pour les écoles de Prunay-le- Gillon.
La somme sera versée pour les Ecoles.
Un courrier de remerciement sera adressé à la donneuse.
La directrice des Ecoles sera informée. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 15/05/2009
2009 15 05 CM-CR-2009-004 Page 3 sur 5
5. REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Délibération 2009-36
Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2009-23 du 27 février 2009 concernant l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public.
Suite à une remarque de la Préfecture d’Eure & Loir, il y a lieu de préciser le champ d’application. Cette redevance s’appliquera sur le passage de canalisation d’eau potable sur le domaine public de la commune.
Le montant annuel est déterminé de la façon suivante :
- part fixe 2€ le ml quelque soit le diamètre des canalisations
- part variable 0.05 € par m3 exploité
Ces 2 parts seront révisables tous les ans.
Monsieur GAUTHIER, Président du SIAEP, demande si le SIAEP est redevable de cette redevance. Monsieur le maire lui précise que cette redevance sera demandée seulement aux nouvelles structures.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
6. TOUR de GARDE des ELECTIONS EUROPEENNES de JUIN
2009
Monsieur le maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 7 juin 2009. Il indique que le bureau sera ouvert jusqu’à 18 heures au lieu de 20 heures lors des précédentes élections européennes.
A cette occasion, il convient d’organiser un tour de garde, Monsieur le Maire propose le tour de garde suivant :
De 8 h 00
À 10 h 30
De 10 h 30
À 13 h 00
De 13 h 00
À 15 h 30
De 15 h 30
À 18 h 00
1 Jackie FERRE Laurent DUMONT Nicolas VANNEAU Ludovic NADEAU
2 Didier RIVIERE Lionel GAUTHIER Sylvie DE DEYN Jackie FERRE
3 Liliane MONTAUDOIN Sylvie BEZANNIER
Jean PASTOURET
Patrick VABOIS Christine
DI GENNARO
Sylvie BEZANNIER précise qu’elle ne pourra être présente, elle sera remplacée par Monsieur PASTOURET Jean.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier sera adressé à Monsieur PASTOURET pour le remercier.
7. REMBOURSEMENT de FRAIS
Délibération 2009-37
Monsieur le maire informe que 2 conseillers ont avancé des fonds pour des achats divers, chez un fournisseur où nous n’avons pas de compte « client » pour le repas des Ainés. Il est nécessaire de prendre une délibération pour rembourser ces personnes. Le remboursement se fera à l’appui des factures.
Monsieur le maire précise que c’est une procédure exceptionnelle et d’urgence.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 15/05/2009
2009 15 05 CM-CR-2009-004 Page 4 sur 5
8. ADHESION à l’ASFEDEL
Délibération 2009-38
Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU pour présenter le dossier. La mairie de Prunay le Gillon souhaite bénéficier des services proposés par l’ASFEDEL. A savoir, la mise à disposition de personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou contrat d’avenir (CA).
Le dispositif prévoit une prise en charge à 90 % par l’Etat et à 10 % pour la structure d’accueil (soit pour un temps complet environ 286 € par mois.)
Pour ce faire, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour : - adhérer à l’Asfedel
- verser la cotisation qui est de 0.40 € par habitant auxquels s’ajoutent les frais de dossier (150 € par an et par personne employée) et la visite médicale de 71 €
Monsieur le maire donne quelques précisions :
- 3 agents vont être recrutés par ce dispositif:
- 2 techniques, 1 pour l’entretien des écoles et l’autre pour renforcer les services techniques. En effet, l’ouverture de la 5ème
9. INFORMATIONS DIVERSES des DEPARTEMENTAUX
MUNICIPAUX
classe implique une restructuration : 2 services de cantine,
ménage, entretien des salles...
- 1 administratif pour l’archivage, le classement...
Ce personnel sera en fonction en septembre.
Ce dispositif permet aux personnes bénéficiaires soit un retour à l’emploi soit une mise à niveau. Leur rémunération est basée sur le SMIC.
Les emplois ne rentrent pas dans le quota communal. En effet, ce personnel relève du droit privé.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints
Patrick BARDE informe que :
- les travaux à Frainville commencent dès lundi prochain.
- la réfection de la dalle du container de Frainville est faite
- les travaux à Boinville au Chemin sont terminés
- les travaux de tout à l’égout commencent le 25 mai jusqu’au 31 juillet - les dossiers pour de nouveaux branchements sont en augmentations - une information est à faire au niveau de l’existence de l’AURRAP
Nicolas VANNEAU indique qu’ :
- un spectacle de Percussions (gratuit) aura lieu le 9 octobre prochain à la salle polyvalente de Prunay le Gillon subventionné par le conseil général
- le mobilier (tables, chaises, tableau, petits meubles) pour l’ouverture de la 5ème classe a été commandé, la livraison est prévue pour juin 2009
- une classe numérique et un chariot avec des ordinateurs portables sont en projets - une formation sur le logiciel « bases élèves » a lieu lundi prochain
- une cérémonie de citoyenneté est prévue le jeudi 21 mai à 11 h 30 à la mairie de Prunay le Gillon où il sera remis la carte d’électeur ainsi qu’un livret sur le citoyen (forme CD) aux jeunes ayant 18 ans - le bulletin municipal est en cours. Sa sortie est prévue fin juin. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 15/05/2009
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Laurent DUMONT précise qu’ :
- un gros nettoyage du stade a été fait pour accueillir le tournoi de foot du 17 mai - les locaux à l’école, grande rue, ont été réaménagé en cuisine et salle des professeurs - tous les lundis, à côté du container est retrouvé des cartons, du gazon ... alors que la déchetterie de Sours est ouverte aux habitants de Prunay le Gillon
Ludovic NADEAU précise que
- le conseil général a attribué une subvention pour le mur de l’ancienne bibliothèque - la DRAC subventionnera la restauration du tableau de l’Eglise
- des demandes de subventions ont été faites pour l’aménagement de la salle Moriceau
Jackie FERRE
10. Clôture de séance
donne les informations suivantes :
- la première réunion de quartier a eu lieu le 28 mars dernier avec les habitants de Gérainville. Environ 12 personnes se sont déplacées. La réunion qui devait durer 1 h 30 s’est prolongée. Des explications, des précisions se sont faites entres élus et citoyens.
La prochaine réunion de quartier est prévue le 23 mai pour les habitants de Boinville au Chemin. - l’UDAF a fait une réunion départementale, le 24 mars 2009, regroupant les acteurs locaux des cantons. Son président nous a envoyé un mot de remerciement.
- une société de modélisme a contacté la commune pour pouvoir s’implanter sur le territoire. Beaucoup de questions sont à étudier. Le dossier est en cours.
- la rencontre entre les Pruniers de France se déroule le week end de la Pentecôte sur 3 jours en Sologne.
- un courrier a été adressé aux associations pour les informer de la subvention 2009. Certaines associations ont remercié la commune soit par courrier soit verbalement. - l’éducation nationale a versé la somme de 450 € pour le service minimum lors de la grève du mois de mars.
- les acomptes pour les factures d’eau 2009 seront faits courant juin. - le repas des ainés : tous les anciens maires de Prunay le Gillon ont été conviés. - pour le tournoi de foot du 17 mai prochain, 10 équipes sont inscrites. Une restauration sur place est possible.
- le week end de la Pentecôte aura lieu la fête de Boinville au Chemin avec un concours de pêche à 9 heures, des jeux bretons (gratuits) l’après midi avec un concours de pétanque. - remerciement à tous les commerçants et artisans pour les lots qu’ils ont donné pour le tournoi de foot ainsi que la fête de Boinville
- une rencontre avec le Président de la commission des Routes départementales est prévue le 27mai prochain
- le 6 mai dernier, le Président du CIL a visité le chantier Chartres Habitat.
Fin de séance à 22 h 00.