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Déliberation - 2024 55
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON SAINT-APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024 Délibération n° 2024-55
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze octobre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 octobre 2024.
Objet : Mandat donné à M. le Maire pour signer des marchés de fournitures de
Etaient présents : 20
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Faïiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etaient excusé ou absent : 9
Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER (pouvoir à Gérard FOUCARD), Annie LOCATELLI {pouvoir à Laurence AUCLIN), Céline RABUT (pouvoir à Jean-François DODET), Frédéric TISSOT {pouvoir à Charles-Louis PENEZ), Florence GRAPIN {pouvoir à Rémi DELATTE), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Olivier ARBEZ}, Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL [pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Michaël ROSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Fatiha CHARIFI ALAOUI a été nommée secrétaire.
Monsieur Lionel CHENAL expose le rapport suivant :
Le marché relatif à la fourniture des repas a pris fin le 31 août 2024. Une consultation des entreprises composée de plusieurs lots a été lancée par la centrale d'achat de Dijon métropole avec Un cahier des charges commun à plusieurs communes. La commune a fait le choix d'adhérer à 2 lots : - Lot 1 -repas de la restauration scolaire et accueils de loisirs,
- Lot 2-repas de la petite enfance.
L'analyse des offres a abouti au choix des prestataires suivants : e DESIE pour les repas de la restauration scolaires et des accueils de loisirs. e SOGERES pour les repas de la petite enfance.
Depuis le 1® septembre 2024, la commune a donc signé Un contrat avec ces prestataires pour l'année scolaire 2024-2025.
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-Lot 1 à l'entreprise DESIE : (repas restaurants scolaires et alsh et goûters alsh},
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
Repas à 4 composantes [pain bio inclus) 3,69 € 3,89 € (Maternelle, Elémentaire et Adulte sur la base
du Groupement d'Etude des Marchés en
Restauration Collective et de Nutrition
{(GEMRCN) élémentaire)
Repas à 4 composantes SANS VIANDE {pain bio 2,89 € 3,05 € inclus) (Maternelle, Elémentaire et Adulte sur la
base GEMRCN élémentaire)
Repas à 5 composantes {pain bio 4,23 € 4,46 € inclus) (Maternelle, Elémentaire et Adulte sur la
base GEMRCN élémentaire)
Repas à 5 composantes SANS VIANDE {pain bio 3,43 € 3,62 € inclus) (Maternelle, Elémentaire et Adulte sur la
base GEMRON élémentaire)
Gouter 2 composantes 0,87 € 0,92€ Gouter 3 composantes 1,22 € 1,29 €
> La ville de Saint-Apollinaire a opté pour des menus à 5 composantes {et non plus quatre comme précédemment) et un repas par semaine sans viande dès la rentrée de septembre 2024, avec possibilité de changer tout au long du contrat
- Lot 2 à l'entreprise SOGERES (repas et goûters petite enfance) moyennant les prix
unitaires ht, suivanis :
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
Repas enfants de 4 - 6 mois {nourrissons]
2,41 € 2,54 €
Repas enfants de 6 / 15 mois environ (bébés)
4,27 € 4,50 €
Repas ou pique-nique enfants de 15 mois à 18
mois environ (moyens) À,30 € À,54 € Repas ou pique-nique enfants de plus de 18 /
36 mois (grands) 4,30 € 4,54 €
Gouter enfants de moins de 6 mois |
nourrissons) 0,56 € 0,59 € Gouter enfants de 6 à 15 mois environ (bébés)
0,84 € 0,89 €
Gouter enfants de plus de 15 mois {moyens-
grands): 0,99 € 1,04 €
Le marché étant reconductible 3 fois Un an, soit pour une durée maximale 4 ans, il est proposé de mandater Monsieur le Maire pour signer ces marchés.
Page 2 sur 3 Délibération n° 2024-55 (suite)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 27 VOIX POUR, (0 CONTRE, 0 ABSTENTION) M. le Maire pour signer les marchés de fournitures de repas avec les sociétés DESIE ET SOGERES pour un an reconductible 3 fois un an, comme évoqué ci-dessus, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en
application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 18 OCT. 2074
Le Maïre, La secrétaire,
Jean-Fran Fatiha CHARIFI ALAOUI
Date de publication: 18 OCT. 2024
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