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Arrêté - 23 05 59 cultivons la biodiversite resa stationnement ch des cygnes 03 06 23
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 59 cultivons la biodiversite resa stationnement ch des cygnes 03 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
VILLE DE
COURDIMANCHER, PTS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-05-59
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT à l'occasion de la manifestation « Cultivons la biodiversité »
organisée au bassin de la Louvière
le samedi 3 juin 2023
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la décision de la commune d'organiser le samedi 3 juin 2023 la manifestation
« Cultivons la biodiversité », qui aura lieu sur le site du Bassin de la Louvière, de 14h à 18h,
Considérant qu'à cette occasion, il y a lieu de prévoir la neutralisation de places de
stationnement pour permettre le stationnement des différents intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking situé chemin des Cygnes, entre l'école de La
Louvière, le plateau sportif de l'école de La Louvière et la Maison de la Petite Enfance sera
interdit au public sauf aux intervenants de la manifestation « Cultivons la Biodiversité » le
samedi 3 juin 2023 de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé-
ment aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'arrêté du
6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la collectivité, sous le contrôle de la police municipale et de la direction des services
techniques municipaux. ARTICLE 4: La copie du présent arrêté sera affichée sur place et sur les panneaux
administratifs de la commune 7 jours avant le début de la manifestation.
ARTICLE 5 :
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la Police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCHE, le 19 mai 2023
Sophie MATHARAN
Certifié exécutoire compte tenu de la publication |
Fait à Courdimanche, le 19 mai 2023
Sophie MATHARAN
ER GR,
Maire de Courdimanchè&,.56;:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips:/1vww.telerecours.fr).
Arrêté/IA 23-05-59