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Arrêté - 25 05 59 cochery pose ralentisseur rue du facavan du 23 05 au 06 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 59 cochery pose ralentisseur rue du facavan du 23 05 au 06 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-05-59
PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
Rue du Fief à Cavan
Du 23 mai au 6 juin 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande présentée le 20 mai 2025 par la société COCHERY ILE-DE-
FRANCE (Chemin du Parc, 95480 PIERRELAYE), sollicitant, pour le compte de la ville, une
autorisation pour la réalisation d’un passage surélevé sur la chaussée rue du Fief à Cavan,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de stationnement
sur cette voie,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée des travaux,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 23 mai au 6 juin 2025, la société COCHERY IDF est autorisée à réaliser
des travaux de création d’un passage surélevé sur la chaussée rue du Fief à Cavan.
ARTICLE 2 : Pendant cette opération, la circulation et stationnement seront réglementés
comme suit :
le stationnement sera interdit à hauteur des travaux ;
la voie restera ouverte à la circulation de l’ensemble des usagers ;
la société COCHERY IDF ne devra à aucun moment entraver la libre circulation des
véhicules sur cette voie ;
la circulation se fera par demi-chaussée alternée manuellement ;
la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur des travaux ;
un balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d’assurer la
sécurisation des lieux ;
…/… - 2 -
la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l’incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères ;
le signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur.
La société COCHERY IDF est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux. Les espaces verts, trottoirs et voies devront être remis en état à
l’identique dès la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du
présent arrêté. A défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se
réserve le droit de procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société COCHERY IDF, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des
services techniques communaux.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension de l’autorisation et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée,
trottoir, abords etc...». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant
résulter de l’exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place avant le début de
l’installation et pendant toute sa durée.
ARTICLE 7 : La société COCHERY IDF sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
la Directrice générale des services,
le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
Service déchets de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
Groupement LACROIX & SAVAC.
Fait à COURDIMANCHE, le 21 mai 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-01-02
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 21 mai 2025