Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 02 23 cultivons la biodiversite resa stationnem
Arrêté - 23 05 59 cultivons la biodiversite resa stationnem
Arrêté - 26 02 42 viabilite tpe dalles parking ch des cygne
Arrêté - 26 02 42 viabilite tpe dalles parking ch des cygne
Arrêté - 24 01 08 viabilite tpe refection ch de courcelles
Arrêté - 26 04 89 viabilite tpe dalles parking ch des cygne
Arrêté - 24 01 09 stps pour enedis creation brcht elec 41 c
Arrêté - 25 05 56 soleffi depot benne ch de la tourteraye
Arrêté - 24 01 10 bouygues es pour epi94 pose borne recharg
Arrêté - 24 06 74 demenagt 13 ch des libellules 30 06 2024
Arrêté - 24 02 25 cultivons la biodiversite resa stationnement ch des cygnes 25 05 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 25 cultivons la biodiversite resa stationnement ch des cygnes 25 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
VILLE DE
COURDIMANCHER, PTS
| ARRETE MUNICIPAL N° 24-02-25
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT à l'occasion de la manifestation « Cultivons la biodiversité »
organisée au bassin de la Louvière
le samedi 25 mai 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la décision de la commune d'organiser le samedi 25 mai 2024 la manifestation
« Cultivons la biodiversité », qui aura lieu sur le site du Bassin de la Louvière, de 14h30 à
18h30,
Considérant qu'à cette occasion, il y a lieu de prévoir la neutralisation de places de
stationnement pour permettre le stationnement des différents intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking situé chemin des Cygnes, entre l’école de La
Louvière, le plateau sportif de l'école de La Louvière et la Maison de la Petite Enfance sera
interdit au public sauf aux intervenants de la manifestation « Cultivons la Biodiversité » le
samedi 25 mai 2024 de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'arrêté du
6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la collectivité, sous le contrôle de la police municipale et de la direction des services
techniques municipaux. ARTICLE 4: La copie du présent arrêté sera affichée sur place et sur les panneaux
administratifs de la commune 7 jours avant le début de la manifestation.
ARTICLE 5 :
° La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la Police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCHE, le 9 février 2024
Maire de C one "+ —_—_——— — ——
aire de COURSeRenENE Certifié exécutoire compte tenu de la publication | Fait à Courdimanche, le 9 février 2024
Sophie MATHARAN à...
GTR RS EN
Le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/A\vww.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-02-25