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Déliberation - DELIB 43 2024 Avenant convention AFRS pour l’utilisation des locaux communaux
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 2024 Avenant convention AFRS pour l’utilisation des locaux communaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Mandat de procuration : MEON Brigitte à TREIBER Pascale, CHAKMA-HENRION Véronique à CHANUT Henri, DOERLER Marie à SCHNEIDER Pierre, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................23
Absents ayant donné mandat de procuration......4
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_43_2024
Avenant à la convention avec l’AFRS pour l’utilisation des locaux communaux – Rapporteur : Armelle VERON
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
23 4 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
18/06/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (entrée par
l'Avenue des Héleux).
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
18 juin 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROYER Clément, SCHNEIDER Pierre, TREIBER
Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/06/2024 à 15h23
Réference de l'AR : 054-215404989-20240624-DELIB_43_2024-DE Par délibération n°41/2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention pour l’utilisation de locaux communaux avec l’AFRS.
Un avenant définit les lieux mis à disposition et leurs conditions d’utilisation pour l’été 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention joint en annexe.
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 25 juin 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.06.25 15:13:42 +0200
Ref:6765600-10140793-1-D
Signature numérique
le Maire