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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
ET a Grand nn dration
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2024
N° 31/02/2024 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2024.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Armaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Nadine BON à Véronique LAGARRIGUE, Aline CASTILLO à Jacques GAYRAL, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Pauline FORESTIE à Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH à Claude VIGOUROUX, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Hervé CAMINEL, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant:
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de DSP assainissement, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent Un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines, il a été examiné 19 dossiers et donné un avis favorable pour :
+ L'attribution d'un montant de 2 718.63 € de chèques eau concernant 19 dossiers pour
des demandes d'aides directes, ou en complément du FSL :
e L'attribution d'un montant de 3 538.13 € de chèques assainissement concernant 19
dossiers pour des demandes d'aides directes ou en complément du FSL.
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2024,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- _pourle marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines :
+ autoriser l'attribution de chèques eau pour Un montant total de 2718.63 €TTC,
+ autoriser l'attribution de chèques assainissement pour Un montant total de 3 538.13 €TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2024
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère KT exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire È lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : / NT: à enr De sa transmission en Préfecture le : spi
15 FEV. 20%
1 5 FEV. 202 De sa publication le :