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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal de l'élection du bureau communautaire 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal de l'élection du bureau communautaire 28 04 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 1 sur 44
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.
27 présents + 2 pouvoirs (29 votes) :
QUORUM : 15
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET
✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU
✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Jérémy CHEVALLIER (suppléant)
✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD
✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Nadine VIVIER (suppléante)
✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Yanne MARTINEAU
2 pouvoirs :
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Jean-Marie BOUCHET a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Absent(s)/Excusé(s) : Hélène MARSAULT, Dominique GUILBOT, Jean-Marie BOUCHET, Gérard CHABAUTY
Christophe AUGYROND a été élu secrétaire de séance
Date de la convocation : mercredi 22 avril 2026 ayant pour ordre du jour :
✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2026
✓ Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation
➢ GOUVERNANCE
✓ Délégation de compétences au président
✓ Indemnités des élus
✓ Fixation de la composition du CIAS et désignation des membres élus ✓ Désignation des représentants aux syndicats et instances
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet
33 place des promenades
79600 AIRVAULT Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 2 sur 44
➢ FINANCES
✓ Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2025 (CFU)
✓ Adoption du règlement budgétaire et financier
✓ M57 et M49 – mouvement de crédits de chapitre à chapitre
✓ Budgets primitifs 2026
✓ Déchets : taxe 2026 et information redevance spéciale
✓ Assainissement : redevances et tarifs (information)
✓ GEMAPI : arrêt du produit de la taxe 2026
✓ Vote des taux de fiscalité 2026
✓ Subvention aux associations
➢ ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
✓ Saison 2026 – Piscines communautaires
➢ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Poste source La Maucarrière : cession de terrain à RTE et Gérédis
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL PRÉCÉDENT ET DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 3 avril 2026 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Décisions du président prises par délégation
La délibération D2023-061 en date du 26 septembre 2023 a accordé délégation au Président. Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il rend compte des décisions prises sur ce fondement au conseil communautaire le plus proche :
Date N° Décision Objet de la décision Impact financier
24/02/2026 2026-002 Contrat de reprise Fédération du papier 1.02 issus de la collecte sélective 2026, avec
Tarif
mensuel
24/02/2026 2026-003 Servitude de passage et implantation poste gaz- zone économique Auralis, avec GEREDIS
24/02/2026 2026-004 Vente de bacs de tri à la Communauté de Communes du Thouarsais + 3 000 €
03/03/2026 2026-005
Travaux concernant le changement des lanternes
d’éclairage public de la zone économique de la
pointe du Renard à Airvault (passage en LED), avec
l’entreprise MANCEAU à Airvault, et demande de
subvention au SIEDS
6 407,72
€ TTC
10/03/2026 2026-006
Réalisation de la mission Coordination Sécurité et
Protection de la Santé (SPS) pour l’extension et la
mise aux normes de la déchèterie des Plantons à
5 445 €
TTC Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 3 sur 44
A l’ordre du jour :
1 - GOUVERNANCE
Délégation de compétences au président
Il est proposé de définir la délégation de compétences du conseil communautaire au président.
Pour information l’article L. 5211-10 CGCT précise par les délégations qui ne sont pas possibles :
« Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;
2° De l'approbation du compte financier unique ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
[…] »
Airvault, avec l’entreprise ERSO SPS à Fontenay le
Comte.
10/03/2026 2026-007
Réalisation de la mission de Contrôle technique
pour l’extension et la mise aux normes de la
déchèterie des Plantons à Airvault, avec
l’entreprise APAVE, Agence Infrastructure et
Construction à Niort.
7 644 €
TTC
13/03/2026 2026-008
Demande la prolongation pour 3 ans auprès de la
DGLAN à l’accès aux données foncières, DVF3, RPF
et données LOVAC sur le territoire de la
Communauté de Communes.
17/03/2026 2026-009
Marché de service pour la gestion du camping et de
la piscine du Cébron :
• Pour la période du 1er avril au 30 septembre
2026.
• Avec l’association la Bêta-Pi, à Melle.
21 500 €
HT
+ 1 500 €
HT pour la
promotion
du site
03/04/2026 2026-010
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre
« Distribution de logiciels multi-éditeurs et
prestations de services associées », avec la CANUT Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 4 sur 44
Finances - Réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 1 000 000 M€
- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.
2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Créer, supprimer et modifier les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services de l’EPCI et organiser leurs modalités de
fonctionnement
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de
charges
- Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions et
ce, pour tous les projets (investissement et fonctionnement) et auprès
de tous les organismes financeurs (privés ou publics)
- Remboursement de frais aux agents pour exercer les missions de
service public (hors frais kilométriques et repas), dans la limite de
150€
Commande
publique
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement de l’ensemble des prestations hors
marchés, et marchés publics/accords cadre en matière de travaux,
fournitures et services d’un montant inférieur au seuil des procédures
formalisées
Conventions - Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour
une durée n’excédant pas 12 ans
- Décider des conventions de mise à disposition des équipements
sportifs
- Passer les contrats de reprises de déchets, ou de participation au
retraitement des déchets par des éco-organismes
- Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 10 000€
- Autoriser au nom de la CCAVT le renouvellement de l’adhésion aux
organismes et associations dont elle est déjà membre
Justice
et
Assurances
- D’intenter au nom de la CCAVT les actions en justice ou défendre
l’EPCI dans les actions intentées contre elle, en demande comme en
défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi
en cassation, devant toutes les juridictions. Cette compétence
s’étend au dépôt de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile
au nom de la CCAVT
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités
de sinistre y afférentes
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués les véhicules de l’EPCI Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 5 sur 44
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-016
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2021, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire en date du 3 avril 2026 pour le mandat
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président ou au bureau, dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Considérant que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice des attributions déléguées
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De déléguer au Président pour la durée de son mandat, les attributions
suivantes :
➢ De rappeler que le Président rendra compte des décisions prises en vertu
de cette délibération lors de la plus proche réunion du Conseil
Communautaire.
Indemnités des élus
Conformément à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, il est proposé de fixer les indemnités des vice-présidents. Pour information, le montant de l’indemnité du président est maintenant fixé par décret du Conseil d’Etat (41.25% de l’IB 1027).
Les indemnités maximales pour les vice-présidents sont de 16.5% de l’IB1027 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fpt). Il est proposé de maintenir le taux
Urbanisme
et
Territoire
- De procéder au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens communautaires
- De valider les servitudes (conventions et actes notariés) sans
contrepartie financière
- De signer les conventions avec les partenaires pour la gestion
d’informations et de données du territoire (SIGIL, données foncières,
etc.)
- D'exercer le droit de préemption, en application de l'article L. 214-1-1
du code de l'urbanisme, au nom de la communauté de communes et
dans les conditions fixées par la délibération D2024-073 du 16
septembre 2024 ou celle qui la remplace Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 6 sur 44
maximal du Président conformément au décret en Conseil d’Etat et de fixer le taux maximal des vice-présidents.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 et R.5214-1
Vu le décret n°2004-615 du 25 Juin 2004 modifié relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire en date du 3 avril 2026 pour le mandat
Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population : 3 500 à 9 999 habitants
Considérant que le président de la communauté de communes perçoit une indemnité de fonction dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 41,25 % pour le Président et de 16,5 % pour le Vice-président
Considérant la volonté de verser le taux maximal d’indemnités au président et aux 6 vice-présidents, respectant l’enveloppe indemnitaire maximale
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De fixer les taux et montants des indemnités de fonctions des vice-
présidents, comme suit :
Élus
Taux maximal par
rapport à l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la
fonction publique
Taux voté
Président 41,25% 41,25%
1er vice-président 16,50% 16,50%
2ème vice-président 16,50% 16,50%
3ème vice-président 16,50% 16,50%
4ème vice-président 16,50% 16,50%
5ème vice-président 16,50% 16,50%
6ème vice-président 16,50% 16,50%
*IB 1027 à partir du 1er janvier 2024 = 4110,52 € brut
➢ De verser les indemnités de fonction mensuellement et les actualiser en
fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence, sous réserve
d’être bénéficiaire d’une délégation de fonctions pour les vice-présidents Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 7 sur 44
➢ De verser les indemnités de fonction des vice-présidents à compter de l’arrêté
de délégation de fonctions
➢ D’inscrire au budget les crédits budgétaires nécessaires au versement des
indemnités de fonctions des élus.
Fixation de la composition du CIAS - désignation des membres élus
Avant de procéder à la désignation des membres du CIAS, il est nécessaire de définir sa composition par délibération :
- Entre 8 et 32 administrateurs + le président de l’intercommunalité qui préside
le conseil d’administration
- Un nombre égal de représentants élus et nommés par le président
- Les conditions de répartition des sièges entre les communes membres est
décidé par le conseil communautaire. Il est possible d’officialiser une
proportionnalité (population par exemple) pour garantir la représentation par
commune
Il est proposé au conseil communautaire de rester sur la composition du précédent
mandat, à savoir :
- 10 représentants élus, dont l’élection est en scrutin de listes (cela peut être
aussi uninominal),
- 10 représentants nommés par le président de la CCAVT.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
La conférence des maires élargie propose pour les membres élus la liste suivante :
10 élus communautaires
Frédérique DAMBRINE Hélène MARSAULT
Maryse CHARRIER Nadia CADET
Cécile GLORIAU Anne-Marie POUPIN
Lidwine BOUTIN Nadine VIVIER
Gérard GIRET Nathalie BESSERON
Délibération n° D2026-018
Vu le code de l’action sociale et notamment ses articles R. 123-7 et R. 123-28
Vu la délibération D2015-106 du 27 octobre 2015 décidant de créer un Centre
Intercommunal d’Action Sociale
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 8 sur 44
➢ De fixer le nombre d’administrateurs du conseil d’administration à 20, en
plus du Président de la CCAVT, président de droit du CIAS :
o 10 délégués élus au sein du conseil communautaire de la Communauté
de Communes Airvaudais-Val du Thouet
o et 10 délégués représentants de la société civile (nommés par arrêté du
président).
➢ De définir l’élection des membres élus au scrutin de listes.
Délibération n° D2026-019
Vu la délibération n°D2026-018 du 28 avril 2026 fixant le nombre d’administrateurs
du CIAS
Considérant le choix de procéder à l’élection des membres élus par scrutin de listes
Après un appel à candidatures, est proposée la liste suivante :
Liste A
Frédérique DAMBRINE Hélène MARSAULT
Maryse CHARRIER Nadia CADET
Cécile GLORIAU Anne-Marie POUPIN
Lidwine BOUTIN Nadine VIVIER
Gérard GIRET Nathalie BESSERON
Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret. Après dépouillement les
résultats sont les suivants :
• Nombre de votants : 29
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 29
• Majorité absolue : 15
A obtenu :
• Liste A : 29 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner les élus communautaires suivants en qualité de membre du
conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de
l’Airvaudais-Val du Thouet : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 9 sur 44
Conseil d’administration du CIAS
(En plus du président CCAVT/CIAS)
10 élus communautaires
Frédérique DAMBRINE Hélène MARSAULT
Maryse CHARRIER Nadia CADET
Cécile GLORIAU Anne-Marie POUPIN
Lidwine BOUTIN Nadine VIVIER
Gérard GIRET Nathalie BESSERON
Désignation des représentants aux syndicats et instances
La CCAVT doit définir ses représentants au sein des différentes instances extérieures. La Conférence des Maires Elargie réunie les 8 et 14 avril 2026 propose les désignations suivantes :
Organisme Titulaires Suppléants
TERRITOIRE
Agence Ingénierie
Départementale ID79 Hélène MARSAULT Pascal ROCHARD
PETR
Pays de
Gâtine
COMITE
SYNDICAL
Olivier FOUILLET
Pascal BIRONNEAU
Hélène MARSAULT
Gérard CHABAUTY
Viviane CHABAUTY
Jean-Louis RIDOUARD
Dominique PAQUEREAU
Frédérique DAMBRINE
GAL LEADER Line ROGER Eric BILLEAU
COPIL PCAET Hélène MARSAULT Dominique PAQUEREAU
Groupe de travail
Tourisme
Pascal BIRONNEAU
Mattieu MANCEAU
SIEDS
Assemblée
Générale
Olivier FOUILLET
Jean-Louis RIDOUARD
Gérard CHABAUTY
Comité Syndical Olivier FOUILLET
Commission
Mixte Paritaire Olivier FOUILLET
Association Coop
Energies 79 Olivier FOUILLET
SM de logement social en 79
(D-S Habitat) Pascal BIRONNEAU
SMO DEUX-SEVRES
NUMERIQUE Olivier FOUILLET Eric BILLEAU
NAM (mobilité)
Comité
syndical Pascal BIRONNEAU Frédérique DAMBRINE
Comité de
bassin Pascal BIRONNEAU Frédérique DAMBRINE
SCORI/CALCIA Commission
de suivi du site
Dominique
PAQUEREAU Eric BILLEAU Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 10 sur 44
EAUX
CLE DU SAGE THOUET Gérard CHABAUTY
SEVT – Comité syndical
Jacky JOZEAU
Viviane CHABAUTY
Joël NERBUSSON
Dominique PAQUEREAU
Jérémy CHEVALLIER
Félix MACAIRE
Monique NOLOT
Gérard CHABAUTY
Dominique BARREAU
Olivier FOUILLET
Frédérique DAMBRINE
Jean-Cl. LAURANTIN
Cyril ROGÉ
Anaïs MILLON CHEVALLIER
Anthony ALLETRU
Pierre MORIN
Pierre-E. BROTTIER
Alain JEZEQUEL
SMEG – Comité syndical
Gérard CHABAUTY
Pascal ROCHARD
Dominique
PAQUEREAU
Jean-Louis RIDOUARD
Pascal BIRONNEAU
Eric BILLEAU
Line ROGER
Frédérique DAMBRINE
SMVT – Comité syndical
Viviane CHABAUTY
Jean-Cl. LAURANTIN
Cyril ROGÉ
Gérard GIRET
Mathieu BOULLIN
Pascal ROCHARD
Monique NOLOT
Gérard CHABAUTY
Pascal BIRONNEAU
Wilfried MICHAUD
Gilles RENARD
Dominique PAQUEREAU
Cyril CHARUAULT
Matthieu GONNORD
Nadia CADET
Mickaël BOIDRON
Agnès ROUSSEAU
Aurore LAMARCHE
SVL – Comité syndical Eric BILLEAU Alexia BARON
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU
BASSIN DU THOUARET –
Comité syndical
Gérard CHABAUTY
Gérard GIRET Eric BILLEAU
SYNDICAT DE LA VALLÉE
DE LA DIVE – Comité
syndical
Gérard CHABAUTY Jean-Louis RIDOUARD
DÉCHETS
SMITED Dominique GUILBOT Pascal ROCHARD
SPL UNITRI Dominique GUILBOT
SOCIAL
Conférence des
Financeurs de la
Prévention de Perte
d’Autonomie des
Personnes Âgées
Frédérique DAMBRINE Olivier FOUILLET
CENTRE SOCIO
CULTUREL AVT
Olivier FOUILLET
Line ROGER
Frédérique DAMBRINE
MDEE Parthenay Gâtine Frédérique DAMBRINE Pascal ROCHARD
MEF Thouarsais Olivier FOUILLET
Un Toit en Gâtine Frédérique DAMBRINE
Lépicerie Mattieu MANCEAU
CULTURE
CARUG Line ROGER Dominique PAQUEREAU
ECOLE DE MUSIQUE Frédérique DAMBRINE Line ROGER
RADIO VAL D’OR Line ROGER Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 11 sur 44
Autre
s CDAC et CDACi
Hélène MARSAULT
Jean-Louis RIDOUARD
CNAS Hélène MARSAULT
Pour le groupe de travail tourisme du PETR, Didier DUPIC évoque la possibilité d’être candidat.
Monsieur le Président informe que dans ce cas, il proposera un vote à bulletin secret. Compte tenu de ces éléments, Didier DUPIC retire sa candidature du groupe de travail tourisme.
Délibération n° D2026-020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts de l’agence ingénierie départementale ID79 appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaire et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein de l’agence ingénierie
départementale ID79 les personnes suivantes :
Délégués ID79
Titulaire Suppléant
Hélène MARSAULT Pascal ROCHARD
Délibération n° D2026-021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du PETR du Pays de Gâtine appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à quatre représentants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au Comité Syndical
Considérant la nécessité de désigner des représentants aux structures annexes du PETR et groupes de travail
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 12 sur 44
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléants de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein du Comité syndical du PETR du
Pays de Gâtine, les personnes suivantes :
PETR - Comité syndical
Titulaires Suppléants
Olivier FOUILLET Viviane CHABAUTY
Pascal BIRONNEAU Jean-Louis RIDOUARD
Hélène MARSAULT Dominique PAQUEREAU
Gérard CHABAUTY Frédérique DAMBRINE
➢ De désigner comme représentants de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet au sein des instances internes du PETR du Pays de
Gâtine, les personnes suivantes :
Comité de programmation GAL LEADER
Titulaire Suppléant
Line ROGER Eric BILLEAU
Copil PCAET
Titulaires
Hélène MARSAULT
Dominique PAQUEREAU
Groupe de travail Tourisme
Titulaires
Pascal BIRONNEAU
Mattieu MANCEAU
Délibération n° D2026-022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du SIEDS appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à trois représentants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à l’Assemblée Générale, et un représentant au Comité Syndical
Considérant la nécessité de désigner des représentants aux structures annexes du SIEDS Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 13 sur 44
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués de la Communauté de Communes Airvaudais-
Val du Thouet au sein du SIEDS les personnes suivantes :
SIEDS - Assemblée générale
Titulaires
Olivier FOUILLET
Jean-Louis RIDOUARD
Gérard CHABAUTY
Comité syndical
Titulaire
Olivier FOUILLET
➢ De désigner comme représentants de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet au sein des instances internes du SIEDS les
personnes suivantes :
Commission mixte Paritaire
Titulaire
Olivier FOUILLET
Association Coop Energies 79
Titulaire
Olivier FOUILLET
Délibération n° D2026-023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat Mixte du logement social des Deux-Sèvres appelant à la désignation d’un représentant de la Communauté de Communes
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 14 sur 44
➢ De désigner comme représentant de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet au sein du syndicat mixte de logement social en
Deux-Sèvres, la personne suivante :
Syndicat Mixte de logement social en Deux-Sèvres
Pascal BIRONNEAU
Délibération n° D2026-024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Deux-Sèvres Numérique appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaire et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein du SMO Deux-Sèvres Numérique,
les personnes suivantes :
SMO Deux-Sèvres numérique
Titulaire Suppléant
Olivier FOUILLET Eric BILLEAU
Délibération n° D2026-025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts de Nouvelle Aquitaine Mobilités appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical et au Comité de bassin
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléants de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein de Nouvelle Aquitaine Mobilité,
les personnes suivantes : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 15 sur 44
NAM - Comité syndical
Titulaire Suppléant
Pascal BIRONNEAU Frédérique DAMBRINE
Comité de bassin
Titulaire Suppléant
Pascal BIRONNEAU Frédérique DAMBRINE
Délibération n° D2026-026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu la mise en place d’un comité de suivi du site SCORI/Heidelberg Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaire et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein de SCORI/CALCIA Commission
de suivi du site, les personnes suivantes :
commission de suivi du site SCORI/HEIDELBERG
Titulaire Suppléant
Dominique PAQUEREAU Eric BILLEAU
Délibération n° D2026-027
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2010 fixant le périmètre du SAGE du bassin du Thouet
Considérant la répartition des sièges de la CLE du SAGE Thouet à un représentant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégué titulaire de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet au sein de la CLE du SAGE THOUET la personne
suivante : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 16 sur 44
CLE DU SAGE THOUET
Titulaire
Gérard CHABAUTY
Projet Délibération n° D2026-028
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du SEVT du 9 avril 2026 appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes pouvant être des conseillers municipaux Considérant la répartition des sièges à neufs représentants titulaires et suppléants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au Comité Syndical Considérant que les délégués suppléants ont voix délibérative en cas d’absence d’un délégué titulaire de la même intercommunalité
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat
d’eau du Val du Thouet, les personnes suivantes :
SEVT - Comité syndical
Titulaires Suppléants
Jacky JOSEAU Olivier FOUILLET
Viviane CHABAUTY Frédérique DAMBRINE
Joël NERBUSSON Jean-Claude LAURANTIN
Dominique PAQUEREAU Cyril ROGÉ
Jérémy CHEVALLIER Anaïs MILLON CHEVALLIER
Félix MACAIRE Anthony ALLETRU
Monique NOLOT Pierre MORIN
Gérard CHABAUTY Pierre-Emmanuel BROTTIER
Dominique BARREAU Alain JEZEQUEL Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 17 sur 44
Projet Délibération n° D2026-029
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes pour la gestion de l’Assainissement collectif
Considérant la répartition des sièges à 4 représentants titulaires et 4 suppléants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléants de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein du Syndicat Mixte des Eaux de
Gâtine, les personnes suivantes :
SMEG - Comité syndical
Titulaires Suppléants
Gérard CHABAUTY Pascal BIRONNEAU
Pascal ROCHARD Eric BILLEAU
Dominique PAQUEREAU Line ROGER
Jean-Louis RIDOUARD Frédérique DAMBRINE
Délibération n° D2026-030
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 9 représentants titulaires et 9 suppléants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat
Mixte de la Vallée du Thouet, les personnes suivantes : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 18 sur 44
SMVT - Comité syndical
Titulaires Suppléants
Viviane CHABAUTY Wilfried MICHAUD
Jean-Claude LAURANTIN Gilles RENARD
Cyril ROGÉ Dominique PAQUEREAU
Gérard GIRET Cyril CHARUAULT
Mathieu BOULLIN Matthieu GONNORD
Pascal ROCHARD Nadia CADET
Monique NOLOT Mickaël BOIDRON
Gérard CHABAUTY Agnès ROUSSEAU
Pascal BIRONNEAU Aurore LAMARCHE
Délibération n° D2026-031
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat du Val de Loire (SVL) appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaire et suppléant au sein du Syndicat du Val
de Loire, les personnes suivantes :
SVL - Comité syndical
Titulaire Suppléant
Eric BILLEAU Alexia BARON
Délibération n° D2026-032 Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 19 sur 44
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret (SIBT) appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes Considérant la répartition des sièges à 2 représentants titulaires et 1 suppléant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein du Syndicat Intercommunal du
Bassin du Thouaret, les personnes suivantes :
SIBT - Comité syndical
Titulaires Suppléant
Gérard CHABAUTY Eric BILLEAU
Gérard GIRET
Délibération n° D2026-033
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat de la Vallée de la Dive appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaire et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein du Syndicat de la Vallée de la
Dive, les personnes suivantes :
Syndicat de la Vallée de la Dive - Comité syndical
Titulaire Suppléant
Gérard CHABAUTY Jean-Louis RIDOUARD
Délibération n° D2026-034 Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 20 sur 44
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du Syndicat Mixte de traitement et d’élimination des déchets des Deux- Sèvres (SMITED 79) appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au comité syndical Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaire et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein du SMITED 79, les personnes
suivantes :
SMITED - Comité syndical
Titulaire Suppléant
Dominique GUILBOT Pascal ROCHARD
Délibération n° D2026-035
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts de la SPL UNITRI appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la répartition des sièges à 1 représentant titulaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégué de la Communauté de Communes Airvaudais-Val
du Thouet au sein du SPL UNITRI, la personne suivante :
SPL UNITRI
Titulaire
Dominique GUILBOT Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 21 sur 44
Délibération n° D2026-036
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts des différentes structures appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la nécessité de désigner un ou plusieurs représentants de la CCAVT au sein des différentes instances œuvrant pour le social
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués titulaires et suppléant de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet au sein des structures sociales, les
personnes suivantes :
Conférence des financeurs
de la prévention des pertes d’autonomie des personnes âgées
Titulaire Suppléant
Frédérique DAMBRINE Olivier FOUILLET
Centre Socio Culturel AVT
Titulaires
Olivier FOUILLET
Line ROGER
Frédérique DAMBRINE
MDEE de Parthenay et de Gâtine
Titulaires
Frédérique DAMBRINE
Pascal ROCHARD
MEF du Thouarsais
Titulaire
Olivier FOUILLET
Un toit en Gâtine
Titulaire
Frédérique DAMBRINE
Lépicerie
Titulaire
Mattieu MANCEAU Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 22 sur 44
Délibération n° D2026-037
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts des différentes structures appelant à la désignation de représentants de la Communauté de Communes
Considérant la nécessité de désigner un ou plusieurs représentants de la CCAVT au sein des différentes instances œuvrant pour la politique culturelle et radio Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégués de la Communauté de Communes Airvaudais-
Val du Thouet au sein des structures culturelles, les personnes suivantes :
CARUG
Titulaires
Line ROGER
Dominique PAQUEREAU
ÉCOLE DE MUSIQUE
Titulaires
Frédérique DAMBRINE
Line ROGER
RADIO VAL D’OR
Titulaire
Line ROGER
Délibération n° D2026-038
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les articles R751-2 du Code de commerce et R212-6-1 du Code du cinéma et de l’image animée
Considérant que lorsqu’un maire détient un ou plusieurs mandats au titre desquels il serait amené à siéger en Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ou en Commission départementale d’aménagement cinématographique ( CDACi), il est remplacé dans chacun de ces autres mandats par un élu désigné par le ou les organes délibérants dont il est issu
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 23 sur 44
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme remplaçants pour siéger au sein du CDAC et CDACi, les
personnes suivantes :
CDAC et CDACi
Hélène MARSAULT
Jean-Louis RIDOUARD
Délibération n° D2026-039
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L 5211-1
Vu les statuts du CNAS
Considérant la nécessité de désigner un représentant élu de la CCAVT au sein du CNAS
Considérant que, sur proposition du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner ses représentants au sein de ce syndicat par un vote à main levée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De désigner comme délégué de la Communauté de Communes Airvaudais-Val
du Thouet au sein du CNAS, la personne suivante :
CNAS
Hélène MARSAULT
2 - FINANCES
Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2025 (CFU)
Les tableaux des bilans des budgets 2025 sont présentés.
Comme à l’accoutumée, M. le Président souhaite commencer par une présentation générale de l’évolution budgétaire, des analyses financières et de l’évolution de la dette de la communauté de communes. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 24 sur 44
Monsieur le Président indique une amélioration globale de la situation financière des budgets tout en gardant un point de vigilance sur le budget Assainissement
Dominique PAQUEREAU souhaite rappeler l’histoire de la collectivité, et la fusion en 2014 des deux communautés de communes Airvaudais et Val du Thouet. Il précise que la situation financière était difficile, notamment du fait de nombreux projets structurants en Airvaudais (multiservices de Boussais, station d’épuration d’Airvault, et l’assainissement des communes de Marnes et Saint Jouin de Marnes). Il précise que la rénovation de la salle Bordage a été revue à la baisse par rapport au projet initial de la Commune d’Airvault.
Monsieur le Président remercie les précisions de Dominique Paquereau sur le projet de la salle Bordage, notamment envers les élus de 2014 qui ont su trouver un intermédiaire plus réaliste et réalisable afin de conduire ce projet. Il rappelle qu’il n’y a pas de critiques de la gestion mais un simple rappel des faits. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 25 sur 44
Epargne de Gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette
Epargne brute ou CAF = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, L’épargne brute représente le socle de la richesse financière Epargne nette = Epargne brute ou CAF ôtée du remboursement du capital de la dette et amortissements, L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Le KRD = Capital restant dû des emprunts
La capacité de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation ou affectation en totalité de son épargne brute annuelle (encours de la dette au 31/12 de l’année budgétaire / épargne brute de l’année en cours) Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 26 sur 44
Monsieur le Président informe qu’un emprunt d’1 Million d’euros avait été envisagé en 2025 pour le financement de la réhabilitation de la piscine d’Airvault. Compte tenu de la trésorerie satisfaisante, il a été décidé de n’emprunter que 500 000€.
Monsieur le Président précise que les emprunts liés aux anciens investissements de l’assainissement ont été refinancés en 2015, ce qui explique la linéarité des remboursements jusqu’en 2029. Les investissements en assainissement vont pouvoir reprendre à partir de 2030, compte tenu de la baisse importante du remboursement des emprunts. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 27 sur 44
Monsieur le Président précise que les emprunts actuels liés aux zones d’activités seront soldés à horizon 2028, ce qui permet d’envisager de nouveaux emprunts en lien avec l’aménagement des ZAE.
M. le Président continue la présentation par les bilans comptables des différents budgets.
Après s’être fait présenté les budgets de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Après la présentation, Monsieur le Président propose de répondre aux questions. En l’absence de question, il quitte la salle et laisse la présidence de séance à Pascal BIRONNEAU, 1er vice-président, qui procède à l’approbation des comptes financiers uniques.
Délibération n° D2026-040
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-14 Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 28 sur 44
Considérant que Monsieur le Président, après avoir présenté les bilans de l’année 2025, se retire au moment du vote
Considérant que Pascal BIRONNEAU, 1er vice-président prend la présidence de séance au moment du vote du compte financier unique
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’approuver et d’adopter sans réserve les Comptes Financiers Uniques 2025
des budgets suivants et décide de l’affectation des résultats telle
qu’indiquée ci-dessous :
Les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes Financiers Uniques sont conformes pour les budgets suivants : Budget Principal
Budget annexe Assainissement Collectif
Budget annexe zones artisanales
Budget annexe Offices de Tourisme AVT
Les Comptes Financiers Uniques de ces budgets, dressés pour l’exercice 2025 par le receveur, sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se
rapportant à cette délibération
Adoption du règlement budgétaire et financier PJ n° 1
Après le vote du Compte Financier Unique, Monsieur le Président revient dans la salle, reprend la présidence de séance et remercie les élus pour leur confiance.
Selon l’instruction M57 mise en place en 2024, l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour chaque collectivité, notamment afin de fixer les modalités de gestion interne des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.
Le règlement budgétaire et financier établi pour la CCAVT précise : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 29 sur 44
✓ Le cadre juridique du budget communautaire
✓ Les principes de l’exécution budgétaire
✓ La gestion du patrimoine
✓ Les opérations particulières et les opérations de fin d’année
✓ La gestion de la dette et les garanties d’emprunt
Le règlement proposé en annexe est valable pour la durée de la mandature, avec la possibilité d’être révisé à tout moment.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-041
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu l'article 106 Ill de la loi n °2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Vu la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2022- 1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques
Vu la délibération 2023-065 du 26 Septembre 2023 adoptant le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
CONSIDÉRANT la nomenclature M57 implique la mise en place d’un règlement budgétaire et financier
Le Règlement budgétaire et financier (RBF), ci-annexé, formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales. Il définit également des règles internes de gestion propres à la Communauté de Communes dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. De ce fait, il rassemble et harmonise des règles, jusque-là, implicites. Il s’impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, et en particulier à la Direction des Finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Enfin, il vise à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Il est précisé que le présent RBF, ci-annexé, est adopté pour la durée du mandat
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’adopter le présent Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se
rapportant à cette délibération
M57 et M49 – mouvement de crédits de chapitre à chapitre Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 30 sur 44
Dans le cadre de la M57 et M49, il est proposé comme chaque année que le conseil communautaire puisse déléguer au Président, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ces mouvements feront l’objet d’une information auprès du conseil communautaire de la Communauté de Communes lors de sa plus proche séance.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-042
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 et M49 applicable aux Collectivités Territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M49
Vu la délibération n°2026-041 du 28 avril 2026 approuvant le règlement budgétaire et financier suite au passage
Considérant la possibilité de définir au préalable la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement d’investissement
Considérant que le Conseil Communautaire peut déléguer à M. Le Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée
Considérant que cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de l’ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections et de réaliser des opérations purement techniques sans délai Considérant que cette délégation de mouvements de crédits donnera lieu à une information de l’assemblée délibérante lors du Conseil Communautaire la plus proche, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’autoriser M. Le Président à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, pour les budgets à nomenclature M57 et M49, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget sur
l’exercice 2025.
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se
rapportant à cette délibération
Budgets primitifs 2026 Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 31 sur 44
Les projets de budgets ont été adressés par voie dématérialisée le mercredi 15/04/2026, et sont présentés.
Il est proposé d’étudier les budgets primitifs 2026 à savoir, Zones artisanales, Offices de Tourisme, Assainissement collectif et Budget Principal avec les bases des produits fiscaux reçues de l’administration fiscale.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-043
Vu le CGCT sur l’adoption des budgets primitifs
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’adopter les budgets primitifs 2026 de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet avec affectation des résultats 2025. Les budgets
primitifs 2026 s’équilibrent de la façon suivante :
Budget en euros Section
d’investissement
équilibrée à
Section de
fonctionnement
équilibrée à
Budget principal 6 821 851,11 € 9 199 648,89 €
Zones artisanales 2 922 677,33 € 2 631 254,95 € Assainissement collectif 1 028 456,57 € 1 012 010,91 € Offices du tourisme AVT 0 € 74 500,00 €
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se
rapportant à cette délibération
DÉCHETS : taxe et redevance spéciale 2026
• TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) :
Il est proposé de voter la part fixe uniquement car la part variable a dû être votée avant le 15 avril 2026 et a donc été délibérée lors du conseil communautaire du 10 février 2026.
2024 2025 2026
Base foncière 6 377 437 6 538 022 6 668 696
Taux TEOM PART FIXE 10,6% 11% 11%
Produit perçu/attendu 676 008 € 719 182 € 733 556 €
Volume litre 6 490 000 6 503 300 6 236 800
Prix part variable 2,80€/100L 3,30€/100L 3,33€/100L
Produit perçu/attendu 181 720 € 214 608 € 205 814 €
Total final 857 728 € 933 790 € 939 370 €
• Redevance spéciale (information – pas de changement proposé) : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 32 sur 44
Il n’est pas nécessaire de délibérer pour ce sujet car aucune modification tarifaire par rapport au tarif voté lors du conseil communautaire du 1er avril 2025. Les montants pour 2026 seront donc ceux applicables depuis le 1er juillet 2025 :
2024 A compter du 1er juillet 2025
Part fixe 100 € 120 €
Part variable OM 4,30 €/100L 4,80 €/100L
Part Variable CS 1,80 €/100L 2,00 €/100L
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-044
Vu l’article 1522 bis du code général des impôts
Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts
Vu la délibération n° 2018-124 du 9 octobre 2018 instituant une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Vu la délibération D2026-004a du conseil communautaire du 10 février 2026 fixant le montant de la part variable de la TEOMi 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De fixer pour l’année 2026, le taux de TEOMi suivant :
Part fixe Part variable (pour rappel)
11 %
3.33€ l’hectolitre d’ordures ménagères résiduelles
collecté, soit :
- Bac de 140 litres collecté : 4.66 €
- Bac de 240 litres collecté : 7.99 €
➢ D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
ASSAINISSEMENT : redevances et tarifs 2026
Information
Il est proposé de ne pas modifier et de maintenir les tarifs applicables depuis le 1er mai 2025 :
Tarifs à partir du
1er mai 2024
Tarifs à partir du
1er mai 2025
Part fixe (abonnement) 55€ 60 €
Part variable (prix du m3) 2,20€/m³ 2,30 €/m³ Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 33 sur 44
Branchement sur réseau existant
2000 €
2500 € jusqu’à 5 mètres +
250 € par mètre
supplémentaire entamé
Branchement lors d’une
extension de réseau 400 € 500 €
PFAC 0 € 0 € Contrôle d’assainissement collectif
lors d’une vente (y compris
transmission d’un document sans
déplacement)
150 € 200 €
GEMAPI : arrêt du produit de la taxe 2026
Le Conseil Communautaire a instauré la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) sur le territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à compter du 1er janvier 2022 afin d’assurer le financement de cette compétence.
La collectivité fixe un produit, dans la limite d’un plafond fixé à 40€ par habitant. Le produit de la taxe est au plus égal au montant prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI, telle qu’elle est définie au 1 bis de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente.
Pour rappel, 20 000 € ont été sollicités en 2024, 25 000 € en 2025. Pour 2026, il est proposé de la fixer à 29 000 €.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-045
Vu les articles 1530 bis et 139A du Code Général des Impôts (CGI)
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D2021-111, en date du 14 décembre 2021, d’instaurer la taxe GEMAPI
CONSIDÉRANT que la taxe GEMAPI est une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) et que le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 15 avril de chaque année (le 30 avril aux années d’élection) pour application sur l’année en cours, plafonnée à un équivalent de 40€ par habitant et par an, sur la base de la population DGF
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 34 sur 44
➢ D’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations à 29 000€ pour l’année 2026.
➢ D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Vote des taux de fiscalité 2026
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-046
Vu le CGCT
Vu le budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet validé pour l’année 2026
Vu le montant de la fiscalité directe inscrit au budget primitif 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De voter les taux de fiscalité 2026
IMPOSITION TAUX 2025 TAUX 2026
TAXE D’HABITATION 5,40 % 5,40 %
TAXE FONCIERE (TF) 2,94 % 2,94 %
TAXE FONCIERE NON BATIE (TFNB) 13,58 % 13,58 %
COTISATION FONCIERE DES
ENTREPRISES (CFE)
25,05 % 25,05 %
➢ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Subvention aux associations
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes indiquées dans le projet de délibération ci-dessous.
Charlotte VARLET est surprise du faible montant consacré aux subventions culturelles. Compte tenu de la baisse des subventions de l’Etat, elle précise que les montants lui paraissent bas.
Monsieur le Président informe que pour les manifestations culturelles, les associations proposent un budget et formulent une demande de financement. Par ailleurs il précise que les bilans , notamment pour le CSC sur les festivals « musiques et danses du monde », et « les murs ont des oreilles » sont toujours nettement à l’équilibre.
Mattieu MANCEAU précise que certaines collectivités mettent à disposition des moyens matériels et humains qui correspondent à des subventions en nature.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 35 sur 44
Délibération n° D2026-047
Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Vu les demandes de subvention déposées
Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ Formaliser les subventions de fonctionnement 2026 convenues par
convention.
➢ Attribuer les autres subventions conformément aux demandes reçues.
Nom du demandeur Subventions versées en 2025 Montant 2026
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
CSC 149 000 € 149 000 €
CIAS 18 000 € 9 000 €
MDEE 2 500 € 2 500 €
MEF 3 800 € 3 800 €
SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS
CSC AVT : Festival « Musiques et
Danses du Monde » 3 000 € 3 000 €
CSC AVT : « Les murs ont des
oreilles » 2 000 € 2 000 €
Les Rendez-vous de Saint Loup
Festival de Peinture et de Sculpture 4 500 €
4 500 €
+ 1 500 € exceptionnel
Evènement 30 ans
EOLE 79 - Régate Windsurf 500 € 500 €
➢ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
3 – ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Saison 2026 – Piscines communautaires Règlements PJ n°2 et 3
En prévision de l’ouverture des piscines pour la saison 2026, il est proposé de valider les horaires, tarifs et les règlements intérieurs (Cf. pièces-jointes).
Les tarifs et horaires prévus en 2025 sont maintenus pour 2026, comme indiqué dans le projet de délibération.
Didier DUPIC demande pourquoi la piscine n’est pas ouverte le matin, et si les séances de natation et d’ouverture au public peuvent être mutualisées. Aussi, il demande si Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 36 sur 44
des créneaux différents sont prévus en cas de canicule, notamment par l’obtention de subventions.
Monsieur le Président informe qu’il n’y a qu’un seul maitre-nageur sauveteur qui a déjà un temps de travail maximum, et que des leçons de natation sont prévues en dehors de l’ouverture au public. La mutualisation n’est pas possible d’un point de vue sécurité et réglementaire quand il y a qu’un seul surveillant de baignade. Concernant la canicule, puisqu’elle n’est pas prévisible, il n’est pas envisagé de créneaux spécifiques pour des raisons d’amplitude de travail de l’agent. Par ailleurs, il n’existe pas de subvention dans ce cas.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-048
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’adopter le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public de la
piscine d’Airvault et du bassin de baignade du Cébron.
➢ D’adopter tel que présenté ci-dessous, les tarifs d’entrée pour les piscines.
➢ D’adopter pour la saison 2026 la gratuité d’une carte de 10 leçons
d’apprentissage à la natation pour les enfants du territoire de la CCAVT nés
en 2018 et nés le second semestre 2017.
Horaires d’ouvertures de la piscine du Cébron :
Ouverture saisonnière du 04/07 au 30/08, avec fermeture hebdomadaire le lundi. Ouverture au public du mardi au dimanche de 14h00 à 19h30.
Horaires d’ouvertures de la piscine d’Airvault au public :
Période scolaire (du 01/06 au 02/07, et du 02/09 au
30/09)
MATIN APRES-MIDI
LUNDI Fermée
MARDI Fermée
MERCREDI Fermée 15h – 19h
JEUDI Fermée
VENDREDI Fermée
SAMEDI Fermée
DIMANCHE Fermée 15h – 19h
Période vacances (du 04/07 au 31/08)
MATIN APRES-MIDI
LUNDI Fermée 15h – 19h30 MARDI Fermée
MERCREDI Fermée 15h – 19h30 JEUDI 10h – 12h 15h – 19h30 VENDREDI Fermée 15h – 19h30 SAMEDI Fermée 15h – 19h30 DIMANCHE 10h – 12h 15h – 19h30
L’évacuation des bassins s’effectue 15 min avant la fermeture du site. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 37 sur 44
Tarifs piscines CCAVT - 2026
Unité Carte 10
entrées
ENTRÉES
BAIN PUBLIC
Enfants jusqu’à 7 ans Gratuit
Enfants de 7 à 18 ans 2 € 17 €
Adultes territoire 3 € 26 €
Adultes hors territoire 3,5 € 32 €
Groupes 1 €
Groupes scolaires du
territoire Gratuit
LEÇONS
Territoire 8 € 70 €
Hors territoire 12 € 100 €
Enfants* nés entre le
01/07/2017 et le
31/12/2018
Gratuit
AQUAGYM
(Séance 1h) Adultes 8 € 35 € (les 5
séances)
*enfants domiciliés sur le territoire
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à la présente délibération.
4 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Poste source La Maucarrière : cession de terrain RTE - Geredis
Dans le cadre du renforcement du réseau électrique régional et de la création d’un nouveau poste source RTE à la Maucarrière, adossé à un nouveau poste transformateur GEREDIS, la CCAVT échange depuis de nombreux mois sur les conditions de cession du terrain d’assiette de ces installations, sur la parcelle 317ZP0026 (66 451 m²). Un accord a été trouvé sur un prix de cession à 500 000 €, et la prise en charge par RTE de la viabilisation du chemin d’accès à leurs installations depuis la voirie lourde de la ZAC.
Dans la suite de ces échanges RTE et GEREDIS, ont fait savoir leur préférence pour acquérir chacun leur parcelle, la division parcellaire devant être faite préalablement à la vente et à leur charge.
Par ailleurs, à la demande du SEVT dans le cadre du raccordement en eau potable de la ZAC Auralis2, qui souhaite être sous domaine public, la CCAVT restera propriétaire d’une bande de terrain de 257 m².
Un projet de division parcellaire a été établi selon le plan ci-dessous, permettant une répartition entre les 2 opérateurs des coûts d’acquisition selon le tableau ci-dessous :
N° Parcelle
temporaire
Acquéreur Superficie Prix de cession
317 ZP 0026 (a) RTE 27 070 m² 204 481 €
317 ZP 0026 (b) GEREDIS 23 176 m² 175 066 € 295 519 € 317 ZP 0026 (c)* GEREDIS 15 946 m² 120 453 € Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 38 sur 44
TOTAL 66 192 m² 500 000 €
* acquisition par GEREDIS pour un éventuel projet porté par le SIEDS
Gérard GIRET informe que les trois éoliennes qui doivent être installées à Boussais à partir de la fin de l’année 2026 seront raccordées au poste source de Bressuire, car les investisseurs ne souhaitent pas attendre l’installation du nouveau poste, dont la mise en service serait sous 2 ans.
Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 14 avril 2026.
Délibération n° D2026-049
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques
Vu le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
(S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine qui identifie les adaptations à apporter au réseau
électrique pour répondre aux orientations régionales de la transition énergétique à
l’horizon 2030
Vu l’avis des Domaines en date du 28 aout 2025
Vu la délibération n°D2025-083 du Conseil communautaire de l’Airvaudais-Val du
Thouet, en date du 23 septembre 2025, qui fixe les conditions de cession de la
parcelle 317 ZP0026, propriété de la communauté de communes
Considérant le projet de création d’un poste transformateur électrique dénommé «
La Maucarrière » et porté par RTE, qui se situerait sur le secteur de la « Plaine des
Jumeaux » à Airvault, à proximité du pôle économique Auralis et notamment de son
projet d’extension à travers la Zone d’Aménagement Concerté Auralis 2
Considérant la vocation initiale de ces parcelles au PLU d’Airvault en zone à
urbaniser pour du développement économique et des valeurs de références de
cessions récentes pour des projets à vocation économique ou d’infrastructures
d’intérêt général sur le territoire
Considérant le projet de division parcellaire, établi par le géomètre SIT&A Conseil de
Niort, qui prévoit une division de la parcelle 317ZP n°26 en 4 parties, selon le plan ci-
dessous Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 39 sur 44
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De céder à Réseau de Transport d’Electricité (RTE) la parcelle 317ZP0026 (a
– en jaune) d’une superficie de 27 070 m², au prix de 204 481 € HT (soit 7,55
€ HT/m²) afin d’y réaliser la construction d’un poste source électrique
225/20 kV
➢ De conditionner la cession à la vente simultanée des autres parcelles
317ZP0026 (b et c)
➢ De valider la prise en charge des frais de bornage et de cession par
l’acquéreur
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents
liés à cette délibération
Délibération n° D2026-050
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques
Vu le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
(S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine qui identifie les adaptations à apporter au réseau
électrique pour répondre aux orientations régionales de la transition énergétique à
l’horizon 2030
Vu l’avis des Domaines en date du 28 aout 2025
Vu la délibération n°D2025-083 du Conseil communautaire de l’Airvaudais-Val du
Thouet, en date du 23 septembre 2025, qui fixe les conditions de cession de la
parcelle 317 ZP0026, propriété de la communauté de communes
Considérant le projet de création d’un poste transformateur électrique porté par
GEREDIS, à proximité immédiate du poste source électrique « La Maucarrière » de
RTE
Considérant la vocation initiale de ces parcelles au PLU d’Airvault en zone à
urbaniser pour du développement économique et des valeurs de références de
cessions récentes pour des projets à vocation économique ou d’infrastructures
d’intérêt général sur le territoire
Considérant le projet de division parcellaire, établi par le géomètre SIT&A Conseil de
Niort, qui prévoit une division de la parcelle 317ZP n°26 en 4 parties, selon le plan ci-
dessous Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 40 sur 44
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De céder à GEREDIS la parcelle 317ZP0026 (b – en vert) d’une superficie de
23 176 m² et la parcelle 317ZP0026 (c – en bleu) d’une superficie de 15 946
m² pour un montant total de 295 519 € HT (soit 7,55 € HT/m²) afin d’y réaliser
la construction d’un poste transformateur électrique 225/20 kV
➢ De conditionner la cession à la vente simultanée de l’autre partie cadastrale
317ZP0026 (a)
➢ De valider la prise en charge des frais de bornage et de cession par
l’acquéreur
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents
liés à cette délibération
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Ouverture enquête publique sur le projet de modification n°1
du PLU d’Airvault
Une modification du PLU d’Airvault a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 23 septembre dernier, afin de mettre en cohérence le PLU avec le périmètre d’autorisation d’exploitation de la carrière d’Heidelberg Materials par un changement de zonage de U* (dédiées aux activités économiques) en Nc (Naturel carrières). Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 41 sur 44
La prochaine étape est la tenue de l’enquête publique entre le 18 mai et le 03 juin 2026.
➔ L’avis d’enquête publique sera adressé à toutes les mairies de la CCAVT, pour affichage au moins 15 jours avant la date d’ouverture de l’enquête publique, soit à partir du 30 avril prochain.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera consultable : ▪ En version numérique sur le site internet de la communauté de communes
▪ En version papier, au siège de la Communauté de Communes
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
▪ Sur le registre d’enquête papier, au siège de la Communauté de Communes
▪ Sur le registre électronique accessible sur un lien registre démat’, et depuis le
site internet de la CCAVT
▪ Par courrier, à l'attention de Madame la Commissaire-enquêteur Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 42 sur 44
La Commissaire-enquêteur sera présente au siège de la Communauté de Communes le :
▪ Jeudi 21 mai 2026 de 9h00 à 12h30
▪ Lundi 1er juin 2026 de 14h à 17h30
A l’issue de l’enquête publique, et après la remise du rapport du commissaire- enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU d’Airvault sera soumis pour approbation au conseil communautaire de septembre.
Prochaines séances
✓ Prochaine Conférence des Maires Elargie (CME) le mardi 12 mai 2026 à 18 h 30
à la CCAVT
✓ Prochain Conseil Communautaire le mardi 26 mai 2026 à 18 h 30 (lieu à définir)
✓ Installation Conseil d’Administration du CIAS le jeudi 28 mai 2026 à 18h30 à la
CCAVT
✓ Commission générale (titulaires et suppléants) le mardi 9 juin 2026 à 18h30 (lieu
à définir)
Questions diverses
Aucune question n’est soulevée.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance
Conformément à l’article (Article L 2121-15 CGCT), les délibérations prises au cours de la séance :
N° de la
délibération Objet Classement
matière
D2026-016 Délégation de compétences au président 5.4 Délégation de fonction
D2026-017 Indemnités des élus 5.6 Exercice des mandats locaux
D2026-018 Fixation de la composition du CIAS 5.3 Désignation de représentants
D2026-019 CIAS - désignation des membres élus 5.3 Désignation de représentants
D2026-020 Désignation des représentants au sein de l’agence Ingénierie Départementale ID79 5.3 Désignation de représentants
D2026-021 Désignation des représentants au sein du PETR Pays de Gâtine 5.3 Désignation de représentants
D2026-022 Désignation des représentants au sein du SIEDS 5.3 Désignation de représentants
D2026-023
Désignation des représentants au sein du
Syndicat Mixte de logement social en 79
(Deux-Sèvres Habitat)
5.3 Désignation de
représentants
D2026-024 Désignation des représentants au sein du SMO Deux-Sèvres Numérique 5.3 Désignation de représentants Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 43 sur 44
D2026-025 Désignation des représentants au sein de Nouvelle Aquitaine Mobilité 5.3 Désignation de représentants
D2026-026
Désignation des représentants au sein de
SCORI/HEIDELBERG Commission de suivi du
site
5.3 Désignation de
représentants
D2026-027 Désignation des représentants au sein de la CLE du SAGE THOUET 5.3 Désignation de représentants
D2026-028 Désignation des représentants au sein du Syndicat d’Eau du Val du Thouet 5.3 Désignation de représentants
D2026-029 Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine 5.3 Désignation de représentants
D2026-030 Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet 5.3 Désignation de représentants
D2026-031 Désignation des représentants au sein du Syndicat du Val de Loire 5.3 Désignation de représentants
D2026-032
Désignation des représentants au sein du
Syndicat Intercommunal du Bassin du
Thouaret
5.3 Désignation de
représentants
D2026-033 Désignation des représentants au sein du Syndicat de la Vallée de la Dive 5.3 Désignation de représentants
D2026-034 Désignation des représentants au sein du SMITED 5.3 Désignation de représentants
D2026-035 Désignation des représentants au sein du SPL UNITRI 5.3 Désignation de représentants
D2026-036 Désignation des représentants au sein des structures sociales 5.3 Désignation de représentants
D2026-037 Désignation des représentants au sein des structures culturelles 5.3 Désignation de représentants
D2026-038 Désignation des représentants au sein du CDAC et CDACi 5.3 Désignation de représentants
D2026-039 Désignation des représentants au sein du CNAS 5.3 Désignation de représentants
D2026-040 Approbation des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2025 (CFU) 7.1 Décisions budgétaires
D2026-041 Adoption du règlement budgétaire et financier 7.1 Décisions budgétaires
D2026-042 M57 et M49 – mouvement de crédits de chapitre à chapitre 7.1 Décisions budgétaires
D2026-043 Vote du budgets primitifs 2026 7.1 Décisions budgétaires
D2026-044 Déchets TEOMi 2026 7.2 Fiscalité
D2026-045 GEMAPI : arrêt du produit de la taxe 2026 7.2 Fiscalité
D2026-046 Vote des taux de fiscalité 2026 7.2 Fiscalité
D2026-047 Subventions aux associations 7.5 Subventions
D2026-048 Saison 2026 – Piscines communautaires
9.1 Autres domaines
de compétences
des communes
D2026-049 Poste source La Maucarrière : cession de terrain à RTE 3.2 Aliénations
D2026-050 Poste source La Maucarrière : cession de terrain à Geredis 3.2 Aliénations Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 - CCAVT Page 44 sur 44
La séance est levée à 20h30
Procès-Verbal arrêté et signé
lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 mai 2026.
Le Secrétaire de Séance, Le Président, Christophe AUGYROND Olivier FOUILLET