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Procès Verbal - 2024032615 tampon
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024032615 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.03.2024
Date
d'affichage
21.03.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 1
Votants : 15
Délibération
2024032615
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Reçu en.préfecture le 08/04/2024 $ 1 5
Publié le
ID : 045-214500498-20240326-2024032615-DE
PV CTITSUISUCITICTIT AV TL
Conseil Municipal
Délibération numéro 2024032615
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR, Gilberte BADATRE, François DAUBIN, Catherine FOUCAULT,
Sophie THIRET épouse ALLION. Lo, Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLET à Florence BONDUEL, Jonathan REMENE à Yann GOLLION, Aurélia BLOT à Jean-Claude TONDU, Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Organisation de la semaine scolaire rentrée de septembre 2024
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à la semaine scolaire dans les écoles primaires publiques permet, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire en répartissant les
heures sur 4 jours.
La dérogation obtenue pour la collectivité en 2020 cdarrivée à échéance en 2023.
Etant entendu l’avis du conseil d’école du 12.03.2024 en faveur du maintien de la semaine
scolaire sur 4 jours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de solliciter la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret pour prolonger cette dérogation.
Le Maire,
Florence BONDUEËR
Le Secrétaire de séance,
Sophie THIRET épouse ALLION,
Conseillère mNnicipale.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr