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Déliberation - DECISION 2022 D 220 3NOVEMBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 220 3NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES — e Le
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« MARCHE D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-D- 220
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- VU la délibération n° 2021-D-009 en date du 7 janvier 2021 autorisant la signature du lot 3 - Edition — Fabrication et livraison de supports de communication spécifique du marché d'impression de supports de communication pour la Ville de Villeneuve-Saint-Georges,
- CONSIDERANT qu'au vu des besoins de la collectivité, il convient d'intégrer au bordereau
des prix unitaires, 4 exemplaires du modèle Oriflamme Logo Ville — 3.08 M pour un montant de 704.40 euros H.T. soit 845.28 euros T.T.C. et 2 exemplaires du modèle Oriflamme CMEF — 2.03 M pour un montant de 318.60 euros H.T. soit 382.32 euros T.T.C. pour un montant total de 1023 euros H.T. soit 1 227.60 euros T.T.C.
- CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant 1 pour le lot 3 afin d'intégrer ces deux
produits,
- CONSIDERANT que la Société GT PRINT a signé l'avenant 1 pour le lot 3,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER l'avenant 1 au lot 3 avec la Société GT PRINT
située 6 avenue Jean d'ALENBERT - 78190TRAPPES pour un montant global de 1023 euros H.T. soit 1 227.60 euros T.T.C. comprenant 4 exemplaires du modèle Oriflamme Logo Ville — 3.08 M pour un montant de 704.40 euros H.T. soit 845.28 euros T.T.C. et 2 exemplaires du modèle Oriflamme CMEF -— 2.03 M pour un montant de 318.60 euros H.T. soit 382.32 euros T.T.C.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le x /m lee
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221103-2022-D-220-AI
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022
Date de mise en ligne : 17/11/2022