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Déliberation - DECISION 2023 D 220 14nov23
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 220 14nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ae VI LLENEUVE
5% SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature d’une convention de formation avec l'organisme ACN Groupe »
2023 - D - 9 20
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n° 20.1.1 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant élection de Monsieur Philippe Gaudin, Maire de la commune ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- Considérant que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite organiser une formation Equipier de première intervention (E.P.I) à destination des dirigeants et responsables associatifs ;
DECIDE
Article 1 : SIGNER la convention de formation avec ACN Groupe, domicilié au 25 boulevard des Artisans 77700 Bailly-Romainvilliers, représenté par Monsieur Sourdet Wallois, un pour un montant de 660€ TTC (TVA 20%).
Article 2 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Article 3: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant la Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, dans un délai de deux lois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie aussi par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le (6/11/2022
Le Maire,
Philippe Es
d
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231115-2023-D-220-AI
Date de réception préfecture : 17/11/2023
Date de mise en ligne : 17 novembre 2023