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Déliberation - D3 SLOW signee tampon Delib Executoire CFU 2025 CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - D3 SLOW signee tampon Delib Executoire CFU 2025 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
CCAS de
,
Somain
Département du Nord Arrondissement de
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
SL
ID : 059-265905745-20260603-030626CA2026
12-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE SOMAIN L’an deux mille vingt — six
(2026),
le vingt -
six
(26)
mai,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale de SOMAIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire Présents :
Jean — Baptiste GROS, Maire et Président du CCAS, Dominique
DOUAI Canton de Sin Le Noble D3. 26 05 2026 OBJET
:
Approbation du Compte Financier Unique
(C.F.U.)
de
Pannée 2025
LINKE,
Laurence
DUCHEMIN,
Justine
BAILLEUX,
Muriel
PETIT,
Violette
HURET,
Alain
BELFER,
Véronique
WUILLAUME,
Fabienne
PREUD'HOMME, Daisy FINKE, Alexandre WAVELET Excusées : Carinne COLLIN, Sylvanna DI FABRIZIO Pouvoir : Sylvanna DI FABRIZIO à
donné pouvoir à M. Jean Baptiste GROS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T'.), Vu le Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025 du C.C.A.S. de Somain et la note annexe, Considérant que l’art.
242
de la loi de
finances
pour 2019
dispose que le
«compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’'expérimentation,
au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions régissant ces documents » et que le C.F.U. a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des
comptes
locaux pour les élus et les citoyens, Considérant
que
le
C.F.U.
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques,
et
des
taux
des
contributions et produits afférents, Considérant que
le
C.F.U.
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant la mise
en place
du
contrôle
automatisé
entre les
données
de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U, Conformément
à
l’art.
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
CCAS
sort
de
la
séance
où
le
compte
administratif est débattu après
avoir désigné un.e Président.e de séance le
temps du vote, Ainsi, le CFU
est voté et approuvé en l’absence du Président conformément
aux
textes,
Cette disposition n’a pas lieu de s’appliquer cette année compte tenu du fait que le vote porte sur le CFU 2025 relevant de la précédente mandature et de l’ancienne Présidence, Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
ID : 059-265905745-20260603-030626CA2026
12-BF
TT
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique est soumis par M. le Président de séance s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Fonctionnement :
-
Dépenses : 4 488 646,82 €
-
Recettes : 3 889 295,96€
Investissement :
-
Dépenses : 11 763,16 €
-
Recettes : 70 241,19 €
Restes à réaliser (R.A.R.) :
-
Dépenses d'investissement : 2 069,86 €
-
Recettes d'investissement : 0 €
Résultats de l’exercice 2025 :
-
Section de fonctionnement : - 599 350,86 €
-
Section d'investissement : + 58 478,03 €
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration,
après
s’être
fait présenter le
budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré : DE PRENDRE ACTE du Compte Financier Unique 2025 du CCAS, D’ATTESTER de la transmission d’une note synthétique de présentation du Compte Financier Unique 2025 du C.C.AS, DE
CONSTATER,
aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, DE RECONNAITRE
bh
sincérité des restes à réaliser,
D’ARRETER les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus, D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
C.C.AsS.
de
Somain, DE DONNER POUVOIR à M. le Président du C.C.A.sS. pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L O7
ID : 059-265905745-20260603-030626CA2026
12-BF
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité : DECIDE DE PRENDRE ACTE du Compte Financier Unique 2025 du CCAS, D’ATTESTER de la transmission d’une note synthétique de présentation du Compte Financier Unique 2025 du C.C.AS, DE
CONSTATER,
aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser, D’ARRETER les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus, D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
C.C.AS.
de
Somain, DE DONNER POUVOIR à M.
le Président du C.C.A.S.
pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LTÎTES.
Fait et délibéré en séance
QAAL
D'4R
a
&
Pour
extrait
conforme
\È
69400
M. Jean - Baptiste GROS
NS
À
Maire
de
Somain Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026
;
TT
Publié
le
ID : 059-265905745-20260603-030626CA2026
12-BF