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Déliberation - Deliberation debat sur les orientations budgetaire
Déliberation - D5 SLOW signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - D5 SLOW signee tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CCAS de
,
Somain
Département
du
Nord Arrondissement
de
Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SO
ID : 059-265905745-20260427-270426CA2026
05-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERArTTONS DU
CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE SOMAIN L’an deux mille vingt — six (2026), le seize (16) avril, à seize heures et trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action Sociale de SOMAIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire Présents :
Jean — Baptiste GROS, Maire et Président du CCAS, Dominique
DOUAI Canton de Sin Le Noble D5. 16 04 2026 OBJET
:
Débat
d'Orientation
Budgétaire (D.O.B) de l’année 2026
LINKE,
Laurence
DUCHEMIN,
Fabienne
PREUD’HOMME,
Justine
BAÏILLEUX, Daisy FINKE,
Muriel PETIT, Violette HURET, Alexandre
WAVELET, Carinne COLLIN Excusés
:
WUILLAUME
Alain
BELFER,
Sylvanna
DI
FABRIZIO,
Véronique
Pouvoir : Véronique WUILLAUME 2
donné pouvoir à Laurence DUCHEMIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Vu Particle L.1612-26 du C.G.C.T'., précisant que la tenue du débat doit avoir lieu au plus tôt dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif de la collectivité, Vu Particle L.2312-1 du C.G.C.T. précisant les modalités de transmission du Rapport sut les Orientations Budgétaires (R.O.B)), Vu le R.O.B. 2026 présenté aux membres du conseil d'administration, Considérant la tenue d’un débat portant sur le rapport sur les orientations budgétaires,
ne
donnant
pas
lieu
à
un
vote,
et
permettant
de
retracer
le
contexte budgétaire et financier de l'établissement dans son environnement global, Il est proposé au conseil d'administration de : PRENDRE ACTE de la communication du Rapport sur les Orientations Budpgétaires (R.O.B.) pour 2026, PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.) pour 2026 otganisé en son sein. Le Conseil d'Administration, à l'unanimité : PREND
ACTE
de
la
communication
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires (R.O.B.) pour 2026, PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) pour 2026 organisé en son sein.
Fait et délibéré en séance
Pour
extrait
conforme