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Déliberation - Deliberation Executoire CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Executoire CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEM ENT DE DOUAI
260528D6 OBJET
:
Compte Financier Unique
EXTRAIT
DU
REGISTI
Envoyé
en préfecture
le 08/06/2026
DU
CONSEIL
51
°7 préfecture
le 08/06/2026
Publié
le
ÿ
ana
DE LA VILL) ID: 059-215905746 20260824 26b528D6-DE
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre, PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aicha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ; Vu
la
délibération
du
3
octobre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier Unique
(C.F.U.) en
lien
avec la Direction
Départementale des
Finances
Publiques (D.D.F.I.P.) ; Vu
le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
2025
de
la
ville
de
Somain
et
la
note
annexe
;
Considérant que
l'article
242 de
la
loi
de finances
pour 2019 (|) dispose que le
« compte financier unique se substitue,
durant la
période de l'expérimentation,
au
compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » et que le C.F.U. deviendra à partir du C.F.U. 2026 voté en 2027, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens ; Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte
de
résultat synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
C.F.U.
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
du
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U, ; Conformément
à
l'art.
L.
2121-14
du
Code
dans
les
séances
où
le
compte
administ
Envoyé en préfecture le 08/06/2026 Reçu en préfecture le 08/06/2026 Publiéle
f
Q
IISAL
99
ID : 059-215905746-20260528-260528D6-DE
municipal élit son président. En conséquence, le Maire de la mandature 2020-2026 s'étant retiré,
la présidence est assurée par Monsieur Jean-Baptiste GROS,
Maire
pour le mandat 2026-2032 ; Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour lequel
le
compte
financier unique
est
soumis
par
M.
le
président
de
séance
s'est exécuté
du
1er janvier 2025
au
31
décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Fonctionnement :
-
Dépenses : 14 531 529,64 €
-
Recettes : 14 592 299,88 €
Investissement :
-
_ Dépenses : 2 579 034,45 €
-
Recettes : 2 708 830,09 €
Restes à réaliser (R.AR.\ :
-
Dépenses d'investissement
: 1
261 341,88
€
Recettes d'investissement : 135 958,00 €
Résultats de l'exercice 2025 :
-
Section de fonctionnement : + 60 770,24 €
-
Section d'investissement : + 129 795,64 €
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives de l'exercice considéré, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 4 abstentions, le maire de la mandature 2020-2026 ne participant pas à ce vote :
e
DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique,
lequel
peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
e
CONSTATE,
aussi
bien
pour la
comptabilité
principale que
pour chacune
des comptabilités
annexes,
les identités de
valeur avec les indications du
compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
°__
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; e
APPROUVE
le
compte
financier
uniq
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu en préfecture
le
08/06/2026,
>
.
D'E JUIN 2083 /
>
Publié
le
e
DONNE POUVOIR à Monsieur le| 5. 059-215905746-20260528-26052806-DE nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, Pour
extrait
conforme,
Où
La secrétaire de séance,
jee WERQUIN
|
: | L
TH
2e 7.