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Séance - D2 SLOW signee tampon 13
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Séance - D2 SLOW signee tampon 13)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
CCASde ,
Somain
: 2m
Département du Nord
Arrondissement de
DOUAI
Canton de Sin Le Noble
D2. 24 06 2025
OBJET: Approbation du
Compte Financier
Unique (C.F.U) du
CCAS de l'année 2024
Envoyé.en préfecture le.03/07/2025
Reçu en.préfecture.le 03/07/2025 S L n
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C
ID : 059-265905745-20250703-030725CA2025 02-BF
L’an deux mille vingt — cinq (2025), le Vmgequate-7 om a mec heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SOMAIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présents : Julien QUENNESSON, Maire et Président du CCAS, Daisy
FINKE, Adjointe à l'Action Sociale et Vice - Présidente du CCAS, Lydie
MATUSZAK, Bernard MARQUIS, Marie TIEFENBACH, Muriel PETIT,
Michel LECLERCQ, Freddy BECAR
Excusés : Yazid LEHINGUE, Eliane VANDERSTRAETEN
Absent : Jérôme MATUSZEWSKI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Compte Financier Unique (C.F.U.) 2024 du C.C.A.S. de Somain et la note annexe,
Considérant que l’art. 242 de la loi de finances pour 2019 (T) dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » et que le C.F.U. à vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens,
Considérant que le C.F.Ü. met en évidence des informations clés sur la
situation financière du CCAS, en particulier sur la présentation des résultats,
du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place du contrôle automatisé entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U,
Conformément à l’art. L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le maire,
et président du CCAS, se retire de la séance, et le conseil d'administration élit
son/sa président(e) de séance,
L'assemblée élit Mme Daisy FINKE, Adjointe à l'Action Sociale et Vice - Présidente du CCAS, comme Présidente de séance,
Le budget général de Pexercice 2024 pour lequel le compte financier unique est
soutnis par Mme la présidente de séance s’est exécuté du ler janvier 2024 au
31 décembre 2024 pour les opérations de la section d'investissement, et du 1er
janviet 2024 au 31 décembre 2024, pour les opérations de la section de
fonctionnement. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
, Reçu en préfecture le 03/07/2025
De ce document comptable se dégagent les 10 77
ID : 059-265905745-20250703-030725CA2025 02-BF
Fonctionnement :
- _ Dépenses : 3 877 526,97 €
- _ Recettes : 4 184 119,80 €
Investissement :
- Dépenses : 60 472,64 €
- Recettes : 82 427,76 €
Restes à réaliser (R.A.R.) :
- Dépenses d'investissement : 1 545,13 €
- _ Recettes d'investissement : 0 €
Résultats de l'exercice 2024 :
- Section de fonctionnement : + 306 592,83 €
- Section d'investissement : + 21 955,12 €
Il est proposé au conseil d'administration, après s’être fait présenter le budget
et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Président du
C.C.A.SS. étant sorti au moment du vote :
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique,
lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
D’APPROUVER le compte financier unique 2024 du C.C.A.S. de Somain,
DE DONNER POUVOIR à M. le Président du C.C.A.S. pour prendre
toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
DECIDE
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte financier unique,
lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DE RECONNAÎTRE l sincérité des restes à réaliser, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O
ID : 059-265905745-20250703-030725CA2025 02-BF D’ARRETER les résultats définitifs tels que
D’APPROUVER le compte financier unique 2024 du C.C.A.S. de Somain,
DE DONNER POUVOIR 2 M. le Président du C.C.A.S. pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
J
Fait et délibéré en séance
dr extrait conforme
UENNESSON
Maire de Somain
sidänt du CCAS Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié ls S'LOS
ID : 053-265905745-20250703-020725CA2025_02-BF