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Convocation - Convocation du 29 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 29 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Seine - Maritime
Arrondissement de Rouen
CANTON DE MESNIL ESNARD
COMMUNE
DE
BOIS D’ENNEBOURG
76160
TEL : 02 35 23 45 20
E-mail : mairie@boisdennebourg.fr
Cher(e)s Collègues,
A Bois d’Ennebourg, le 23 septembre 2025
J’ai l’honneur de vous informer de la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le
Lundi 29 septembre 2025 à 20 heures 30
Dans la salle du Conseil en Mairie.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2025 ;
- Budget : Décision virement de crédits n°2/2025
- CCICV Eau potable : Transfert de la compétence à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026 – Délibération
- CCICV Assainissement collectif et non collectif : Transfert de la compétence à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026 – Délibération
- RH : Renouvellement du contrat d’assurance statutaire - mise en concurrence / mandat – Délibération
- RH : mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Délibérations portant sur la participation pour la protection sociale complémentaire santé et pour la prévoyance ;
- Information des Commissions ;
- Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Cher(e)s Collègues, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Laurent SOLER
CONVOCATION
du
CONSEIL MUNICIPAL