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Déliberation - délibérations du conseil du 12 décembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 12 décembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
= BL Reçu en préfecture le 15/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | _EXTR Au ER
DÉPARTEMENT du registre des délibération! 070-217001213-20231212-2023_ 74! ASSIETT-DE
DE HAUTE-SAÔNE
Commune de CHAMPEY ARRONDISSEMENT
DE LURE Séance du 12 décembre 2023
N°2023-74 L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cetie commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Date de la convocation : dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean,
05/12/2023 Maire.
Date d'affichace - Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER - 15400000 DESGRANGES - Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAIBER - Mr LEBOURG- Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
. Absents : Mme NINI - Mr HENRY — Mr THIEBAUD
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14 Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Présents : 11 Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
OBJET : Assiette, dévolution
et destination des coupes de Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire. lFexercice 2024 (hiver 2024-2025)
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L241-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs : |
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt| communale de CHAMPEY, d'une surface de 459 Ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation | régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier :
+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal du 21 novembre 2007 et par un arrêté du préfet en date du 15 mai 2008. Ainsi, conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 11p ; 12 ; 26r; 30r ; 36r ; 53j ; et des chablis ou P.A (produits accidentels) p.37.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 :
Considérant l'avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 12 décembre 2023.
8400-16-FOR-SAM-013-B Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Assiette des coupes pour l’année 2024 Repu en préfecture leSACS Publié le
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément 12: 070-217001213:20231212-2023 74 ASSIETT-DE aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2024, l'état d'assiette des coupes annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° Approuve l'état d'assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
° Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214- 21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l'état d'assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : sans objet ici.
Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
1.1 Cas général:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
+ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES PUBLIQUES (1) |
_ — —— _ | EN VENTES GROUPÉES, (préciser | . le En bloc | En futaie . PAR CONTRATS
parcelles et | affouagère L rs sel = à D'APPROVISIONNEMENT et, pour les | aço | la mesure
feull{us, les 2unpied | (2) | (3) essences) |__ L_ L _ | |
Résineux | Grumes | Petits bois_| Bois énergie |
| a | | | |
Essences : Essences : | 5ä)j
11_p; 12 Chablis ou PA |
30 r; (Produits 386€)
Feuillus | Accidentels) : f Bois bûche | 37 | | Trituration | .
sl ne — | = Bois énergie |
= [| 267 [ Essences : ] __ Chênes et Hêtres
(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de venie prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si
la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
+ Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :
[]standard []aux hauteurs indiquées sur les fûts autres: découpe S40 HET. 50 et +.
* Pour les contrats d'approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier .
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
8400-16-FOR-SAM-013-B Envoyé en préfecture le 15/12/2023
1.2 Vente simple de gré à gré : Regçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le C1
2.2.1 Chablis ; ID : 070-217001213-20231212-2023_74_ASSIETT-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
« Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
[_]en bloc et sur pied en bloc et façonnés {[_]sur pied à la mesure façonnés à la mesure
D] Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible
valeur (en contrats > C.V.D.) des parcelles diverses (chablis et PA)
+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente :
+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.
1.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
+ Destine le produit des coupes des parcelles 11p ; 12 à l'affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied (perches) et cimes | Pour rappel > achèvement
a_a_—_—__
| Parcelles 11p; 12 et div. cimes P..A.(37)| perchis p.2 à 6 E.A. antérieurs
e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
D9 Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ Demande à FONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre : (cette prestation comprend > passation contrats ; surveillances des exploitations, cubages et les mises en vente des lots)
+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
[1 Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par - - voix sur : sans objet
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
QE PNR" Q
8% 8400-16-FOR-SAM-013-B CesS N° 2023 - 76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14 -
Présents : 11
Objet :
Tarifs communaux EAU
applicables à partir du 1*
janvier 2024
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le ER
ID : 070-217001213-20231212-2023_76_FAU2024-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES — Mrs. PRADA PRADA - Mme. RAIBER - Mr LEBOURG -—
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI — Mr HENRY— Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de voter les tarifs suivants applicables à partir du 1° janvier 2024 :
* Eau HT
- taxe fixe : 47,00 €
- consommation de 0 à 60 m° : 0,98 €
- consommation de 61 à 120 m° : 0,88 €
- consommation de 121 m° : 0,68 €
Cas particuliers
En cas de départ de la commune ou d’arrivée en cours d’année, les taxes fixes seront facturées au mois (1/12 du prix annuel par mois), qu’il incombe au contribuable de signaler son départ à la mairie afin que le relevé de sa consommation et le solde de son compte soit fait. Dans l'absence de cette démarche, les propriétaires seront facturés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait cértifié conforme, N° 2023 - 77
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.… CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
| Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Tarifs communaux
ASSAINISSEMENT
applieables à partir du 1*
janvier 2024
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 ET
Publié le
ID : 070-217001213-20231212-2023 77 _ASSAI24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire,
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES — Mrs. PRADA PRADA - Mme. RAIBER - Mr LEBOURG -
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI - Mr HENRY — Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de voter les tarifs
suivants applicables à partir du 1° janvier 2024 :
- Assainissement HT
- taxe fixe : 42,00 €
- traitement au m : 0,86 €
Cas particuliers
En cas de départ de la commune ou d’arrivée en cours d'année, les taxes fixes seront
facturées au mois (1/12 du prix annuel par mois), il incombe au contribuable de
signaler son départ à la mairie afin que le relevé de sa consommation et le solde de
son compte soit fait. Dans l’absence de cette démarche, les propriétaires seront
facturés...
Pour les consommations notoirement faibles du fait d'utilisation d’eaux autres
que celle du réseau communal (pluie, forage …), un forfait annuel de 30m3 par
résident sera appliqué pour comptabiliser l’assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mare | N° 2023 - 78
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
||
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
| Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Obiet :
Tarifs salle applicables à
partir du 1° janvier 2024
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le ET
EXTRAIT D ID : 070-217001213-20231212-2023 78 SALLE24-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire, |
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES -— Mrs. PRADA PRADA - Mme. RAIBER - Mr LEBOURG - Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI — Mr HENRY - Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD à donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la salle communale de la Grande Fontaine à compter du 1° janvier 2024 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les | tarifs suivants applicables à partir du 1° janvier 2024 :
Location les week-ends Loueurs Loueurs résidents
| du vendredi dans la matinée extérieurs à CHAMPEY
au lundi après-midi à CHAMPEY
G.S., P.S. et cuisine repas _ $00€ 400 €
G.S. et cuisine repas 400 € 300 €
Tarif réduit pour une manifestation par année, clubs, associations de | CHAMPEY
Petite salle sans cuisine ne 70 €
: POUFr EXpPOSIONS
| | Grande salle sans cuisine | L 100 € | pour expositions
Petite et grande salle sans cuisine 150 € pour spectacles, jeux, expo.
: Petite et grande salle avec cuisine 250 € pour spectacles, jeux, expo.
Locataire ou association à but non lucratif à la 1/2 journée
500€/an ou 125 € /trimestre
__[280€/an ou 62,50€/trimestre
Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités
Une séance par semaine
| ‘Une séance tous les 15 jours
100 €
70 €
Enterrement, grande salle avec cuisine
Enterrement, petite salle sans cuisine
| Le règlement de location validé par la délibération du 14 avril 2015 reste inchangé. | A
| Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. LAS ; Ont signé au registre tous les membres présents. \
Pour extrait certifié confoi fe Re N° 2023 — 79
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Tarifs chaufferie applicables à
compter du 1‘ janvier 2024
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le EM
ID : 070-217001213-20231212-2023 79 _ CHAUF24-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES — Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAIBER - Mr LEBOURG -
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents ; Mme NINI — Mr HENRY — Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD 3 donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs concernant le service
chaufferie à compter du 1* janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de voter Les tarifs
suivant applicables à partir du 1° janvier 2024 :
- R1 prix de vente de l’énergie calorifique à chaque abonné : 0,058 € HT par Kwh
consommé.
- Pour mémoire, R2 est la part fixe suivant la puissance souscrite à Ja signature du
contrat d’abonnement soit 34,24 € HT par KW installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, |
N° 2023 - 80 |
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE |
DÉPARTEMENT |
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT |
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Tarifs alambic, cimetière
applicables à compter du 1*
janvier 2024
VOTE :
à l’unanimité
—J
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le ([
ID : 070-217001213-20231212-2023 80 CIM ALA-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES— Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAIBER - Mr LEBOURG - Mme
VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents: Mme NINI - Mr HENRY - Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les différents tarifs communaux à
compter du 1* janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs
suivants applicables à partir du 1° janvier 2024 :
Alambic
Redevance journalière 25,00 €
Cimetière
- concession simple 198,00 €
- concession double 396,00 €
Columbarium
- alvéole 950,00 €
- place enterrée 328,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, N° 2023 — 81
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers :. 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Décision modificative N°2
budget Chaufferie
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER
Publié le
ID : 079-217001213-20231212-2023_81_DM2CHAU-BF
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES — Mrs. PRADA PRADA - Mme. RAIBER - Mr LEBOURG —
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI — Mr HENRY - Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut faire un virement de crédit entre le chapitre 022 et le chapitre 66 au budget Chaufferie pour régler à l'échéance des intérêts d'emprunt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre la
décision modificative au budget Chaufferie comme suit :
> Chapitre G6 article 66111: + 10,00 €
> Chapitre 022 article 022: - 10,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, N° 2023 — 81-2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
. CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Décision modificative N°2
budget Chaufferie
VOTE.
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le ER
ID : 070-217001213-20231212-2023 81_2 DMN2C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES - Mrs. PRADA PRADA -— Mme. RAIBER - Mr LEBOURG - Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI — Mr HENRY - Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Cette délibération annule et remplace la délibération N°2023-81.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut faire un virement de crédit entre le chapitre 022 et le chapitre 66 au budget Chaufferie pour régler à l’échéance des intérêts d'emprunt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre la décision modificative au budget Chaufferie comme suit :
> Chapitre 66 article 66111: + 11,00 €
> Chapitre 022 article G22: - 11,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : VALLEY JEAN
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
2023_81_2_DMN2C
Décision modificative N°2 budget chaufferie qui annule et
remplace la N°2023_81. Rectification des montants : on
passe de 10€ à 11€
Transmission d'actes
2023-12-12 00:00:00+01
Documents budgétaires et Financiers
NON
7.1 - Decisions budgetaires
070-217001213-20231212-2023 81 _2 DMN2C-BF
Non définie
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 964 o
Nom métier :
070-217001213-20231212-2023 81 2 DMN2C-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 57.2 Ko
Nom original : 2023_81_2 DM 2 Chaufferie.pdf
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20231212-2023 81 2 DMN2C-BF-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Date
22 décembre 2023 à 10h13min40s
Etat
Posté
Message
Dépôt initial
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
22 décembre 2023 à 10h13min40s
22 décembre 2023 à 10h14min08s
22 décembre 2023 à 10h14min12s
Page 1
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2023-12-22 N° 2023 - 82
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Décision modificative N°2
budget Eau - Assainissement
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le (tn
ID : 070-217001213-20231212-2023_82 DM2_ EAU-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le vingt cinq octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES - Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAÏBER - Mr LEBOURG —
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI - Mr HENRY — Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut faire un virement de crédit entre le
chapitre 022 et le chapitre 67 au budget eau-assainissement pour émettre un titre
annulatif suite à un changement de débiteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre la décision modificative au budget eau-assainissement comme suit :
> Chapitre 022 article 022 :
> Chapitre 67 article 673:
- 150,00 €
+ 150,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : VALLEY JEAN
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
2023_82_ DM2_EAU
décision modificative budget eau - assainissement pour
émettre un titre annulatif suite à un changement de
Transmission d'actes
2023-12-12 00:00:00+01
Documents budgétaires et Financiers
NON
7.1 - Decisions budgetaires
070-217001213-20231212-2023 82 DM2 EAU-BF
Non définie
Type de transaction :
Date de la décision :
NaEure de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Taille
1.1 Ko
Type
Eext/xml
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
070-217001213-20231212-2023 82 DM2 EAU-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire)
Nom original : FLUX DM2 BUDGET ASSAINISSEMENT.xml
Nom métier:
99 _BU-070-217001213-20231212-2023 82 DM?2_EAU-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération)
Nom original : 2023 _82 DM 2 Eau - assainissement.pdf
text/xml 25.8 Ko
application/pdf 56.5 Ko
Nom métier :
70_DE-070-217001213-20231212-2023 82 DM? _EAU-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat
Posté
Date
15 décembre 2023 à 09h38min19s
Message
Dépôt initial
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
15 décembre 2023 à 09h38min19s
15 décembre 2023 à 09h38min21s
15 décembre 2023 à 09h38min53s
Page 1
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au M
Reçu par le MI le 2023-12-15 N° 2023 — 83
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.. CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Décision modificative N°4
budget commune
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le ET
ID : 070-217001213-20231212-2023 83 DM4_ COM-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES —- Mrs. PRADA PRADA-— Mme. RAIBER -— Mr LEBOURG -
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ — PERRIN.
Absents : Mme NINI — Mr HENRY - Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision
modificative au budget commune pour rembourser une caution au FSL (Fond de
Solidarité au Logement) suite à un départ d’un locataire des logements communaux
dans l’année 2020.
Après en avoir délibéré; le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre la
décision modificative au budget commune comme suit :
> Chapitre 16 article 165 R : +770,26 €
> Chapitre 16 article 165 D: + 770,26 €
> Chapitre 67 article 6745: +165,00 €
> Chapitre 022 article 022: -165,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : VALLEY JEAN
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_83_DM4_ COM
Objet : décision modificative N°4 budget commune pour payer
une caution suite à un départ d'une locataire en 2020
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2023-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20231212-2023 83 DM4 COM-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
070-217001213-20231212-2023 83 DM4 COM-BF-1-1_O.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 57.4 Ko
Nom original : FLUX DM4 BUDGET COMMUNE.xml
Nom métier :
99_BU-070-217001213-20231212-2023 83 DM4 COM-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 56.5 Ko
Nom original : 2023 _83 DM 4 Commune.pdf
Nom métier :
70_DE-070-217001213-20231212-2023 83 DM4 COM-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2023 à 09h40min00s Dépôtinitial
En attente de transmission 15 décembre 2023 à 09h40min00s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2023 à 09h40min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2023 à 09h40min40s Reçu par le MI le 2023-12-15
Page 1 N° 2023 - 84
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.… CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Subvention 2024 à La
prévention routière
VOTE
à l'unanimité
|
|
|
|
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le (ea
ID : 070-217001213-20231212-2023 84 PREVROU-DE
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire,
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES — Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAIBER - Mr LEBOURG - Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI - Mr HENRY — Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme Genter Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Prévention Routière », dans le cadre de ces actions de sensibilisation auprès de tous
publics et plus particulièrement au niveau du « Savoir Rouler À Vélo » {SRAV), propose le passage de la piste d’éducation routière dans les écoles afin de permettre aux enfants de valider les blocs 1 et 2 du programme.
L'achat et l’entretien du matériel ainsi que les frais de déplacement sont totalement à la charge de l’Association.
Néanmoins, pour maintenir la pérennité du dispositif il est demandé le versement d’une subvention de 150 € par classe formée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
® de subventionner la prévention routière pour le passage de la piste d’éducation routière pour la classe de CM1 - CM2 de l’école en 2024.
æ de prévoir d'inscrire l’attribution d’une subvention de 150 € à la Prévention Routière au budget primitif 2024.
® d’autoriser le Maire à signer toute les pièces en rapport avec l’objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, N° 2023-85
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
| __ CANTON
| HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
| Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Encaissement d’un chèque de
l’entreprise EDF
VOTE :
à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Regçu en préfecture le 15/12/2023 ER
Publié le
ID : 070-217001213-20231212-2023 85 CHQEDF-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs VALLEŸY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER -
DESGRANGES — Mrs. PRADA PRADA - Mme. RAIBER - Mr LEBOURG —
Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents: Mme NINI - Mr HENRY — Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD 2 donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le MAIRE informe le Conseil Municipal que l’entreprise EDF nous a envoyé un
chèque d’un montant de 98,56 € représentant le montant d’un trop perçu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le chèque soit déposé en
trésorerie pour le compte de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, N° 2023-86
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Établissement d’une convention
d'accompagnement avec
CITEO pour la gestion des
déchets
VOTE :
à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le ET
ID : 070-217001213-20231212-2023 86 CITEO-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs VALEEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES - Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAIBER - Mr LEBOURG - Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN.
Absents : Mme NINI - Mr HENRY -— Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD 2 donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire,
Le MAIRE présente au Conseil Municipal la possibilité proposée par CITEO ( éco- organisme en charge des emballages) d’établir une convention avec la commune pour nous accompagner pendant une période de 3 ans dans la mise en œuvre d’action afin de réduire les déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l'espace public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de conventionner avec CITEO pour œuvrer à réduire les déchets abandonnés d'emballages ménagers sur l’espace public communal.
- Prévoir d’organiser la collecte et le tri des déchets abandonnés sur l’espace public communal.
- Autorise le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à l’objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, N° 2023 - 87
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation
05/12/2023
Date d'affichage
15/12/2023
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
| Présents : 11
Objet :
Décision modificative N°3
budget Chaufferie
VOTE :
à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le EM
ID : 070-217001213-20231212-2023_87_DM3CHAU-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: Mrs. VALLEY - DUVERNOY - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES— Mrs. PRADA PRADA- Mme. RAIBER - Mr LEBOURG - Mme VUILLEMOT. Mrs HASENFRATZ - PERRIN,
Absents: Mme NINI - Mr HENRY - Mr THIEBAUD
Procurations: Mme NINI a donné procuration à Mme VUILLEMOT
Mr HENRY a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut faire un virement des crédits « dépenses imprévues » en section de fonctionnement chapitre 022 pour payer les intérêts — rattachement des ICNE ( Intérêts Courus Non Echus)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre la décision modificative au budget Chaufferie comme suit :
> Chapitre 66 article 661121: + 158,55 €
> Chapitre 022 - 158,55 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Bienvenue
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BL échanges sécurisés <% Pa it
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de CHAMPEY
Utilisateur : VALLEY JEAN
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : 2023_87_DM3CHAU
Objet : décision modificative N°3 sur Le budget chaufferie pour
payer les intérêts ICNE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217001213-20231212-2023 87 DM3CHAU-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
070-217001213-20231212-2023 87 DM3CHAU-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 27.4 Ko
Nom original: DM3 BUDGET CHAUFFERIE CHAMPEY à passer.xml
Nom métier:
99_BU-070-217001213-20231212-2023_87_DM3CHAU-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 57.6 Ko
Nom original : 2023_87_DM3 Chaufferie.pdf
Nom métier:
70_DE-070-217001213-20231212-2023 87 DM3CHAU-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 janvier 2024 à 12h17min18s Dépôt initial
En attente de transmission 15 janvier 2024 à 12h17min18s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 janvier 2024 à 12h17min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 janvier 2024 à 12h17min52s Reçu par le MI Le 2024-01-15
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