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Procès Verbal - AR 2026 095 ADF M. CORDIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 095 ADF M. CORDIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Justice et droit,
nm Cle.
B..ccully J
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026- 965
Objet: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Philippe CORDIN, Adjoint à la Famille et à la Sécurité
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Jean-Philippe CORDIN en qualité d'Adjoint au Maire ;
Vu la délibération n° 2026-009 du 1e° avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale notamment en matière de politique familiale et de sécurité, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Philippe CORDIN, Adjoint au Maire :
ARRÊTE
Article 1°" :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean- Philippe CORDIN, Adjoint au Maire, est délégué à la Famille et à la Sécurité.
En matière de Famille, l'Adjoint est chargé :
e De la Politique en faveur des familles ;
e De l'animation de la Maison de la Famille.
En matière de Jeunesse, l'Adjoint est chargé :
e De la politique jeunesse ;
e De l'accueil et des séjours de loisirs ;
e De la relation avec les associations en matière de jeunesse.
En matière de Petite enfance, l'Adjoint est chargé :
+ De la politique petite enfance : diversité de l'accueil — optimisation de l'accueil :
e Des équipements et bâtiments dédiés ;
e De la relation avec les associations en matière de petite enfance.
En matière de Sécurité, l'Adjoint est chargé de :
e La mise en œuvre la politique en matière de sécurité ;
e La prévention de la délinquance ;
e De la sécurité routière ;
e De la vidéoprotection urbaine ;
#
Arrêté du Maire n° 2026- 051 dû = AYR ME
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-095-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Des relations avec la police nationale et la justice ;
De la relation avec la police municipale :
Du suivi des permissions de voirie relevant de la Commune.
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe CORDIN, 4€ Adjoint, pour signer les documents suivants :
En matière de Famille :
Tous les courriers relatifs à la famille : admission en crèches, animations relatives à la petite enfance, conventions d'utilisation concernant la Maison de la Famille, courriers dans le cadre des appels à projet dont les convocations, les résultats et les comptes rendus ;
Tous documents relatifs aux contrats conduits avec les partenaires institutionnels dans le domaine de la famille (Caisse d'Allocations Familiales du Rhône, Conseil Départemental du Rhône puis Métropole de Lyon...) ;
Tous documents relatifs à l'instruction et à la remise des médailles de la famille ;
Tous les documents concourant à l'organisation des Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ), du Projet Educatif De Territoire (PEDT), des Ateliers Educatifs Périscolaires (AEP), des classes de découvertes et plus généralement des sorties et voyages organisés à caractère pédagogique et/ou sportif ;
Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de petite enfance et de jeunesse ;
Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de petite enfance et de jeunesse ;
Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget enfance et jeunesse ;
Toutes les décisions du Maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de petite enfance et de jeunesse.
En matière de sécurité :
Les arrêtés du Marre relatifs à la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public ;
Tous courriers et actes administratifs relatifs à la sécurité ;
Les autorisations, refus, dérogations et courriers en matière de débit de boissons ;
Les pièces concernant l'exécution et le suivi technique des marchés de travaux, fournitures services et prestations intellectuelles, passés selon une des procédures formalisées ou selon une procédure adaptée :
o Les ordres de service et les décisions de poursuivre ;
o Les documents intervenant dans le cadre de l'exécution d'une clause contractuelle ; o Les documents d'information des entreprises dans le cadre de l'organisation d'un chantier;
Les convocations à des réunions de travail adressées aux entreprises intervenant sur un chantier;
Les documents liés aux opérations de réception des travaux ;
Les courriers relatifs à l'affermissement ou non d'une tranche conditionnelle ; Les courriers de mise en demeure ;
Les décomptes de pénalités.
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O
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Arrêté du Maire n° 2026-94 d ?-AUR EE
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-095-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 e Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de police municipale et de sécurité ;
e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de police municipale et de sécurité ;
e Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 €EHT afférents au budget relatif à la police municipale et à la sécurité dont la vidéoprotection urbaine ;
e Toutes les décisions du Maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de sécurité.
Article 3 :
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de l'Adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la ville www.ville-ecully.fr. La signature de l’Adjoint est transmise à la Trésorière pour accréditation.
Article 6:
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le 2 AVR. 2026
Certifié exécutoire le - 3 AVR 2026
Le Maire,
Se
Sébastien MICHE
Sébastien MICHEL
7 £_AVK, ZUZD Arrêté du Maire n° 2026- 05 dk
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-095-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026