Conseil Municipal - CM extraordinaire du 14 février 2019

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Déliberation - ordre du jour

Conseil Municipal - CM extraordinaire du 14 février 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM extraordinaire du 14 février 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Bois et produits du bois, 1

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : SAUBOUA – BEDIN - BEAUTEMPS – RODES – DUPOUY – LAULAN – FRANCISCO – MARGNES – LORMAND - BRUNEAU Etait absente : Mesdames JAILLET Manon - RAMBERT Emilie

Etaient absents excusés : Madame LESCOUTE Marie et Monsieur BARTHE Denis Madame LESCOUTE Marie a donné procuration à Monsieur SAUBOUA Michel Monsieur BERTHE Denis a donné procuration à Monsieur FRANCISCO Fernando

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

COMPLÉMENT DETR 2019 (Salle des fêtes)

Monsieur le Maire fait état des problèmes rencontrés lors de la rénovation de la toiture de la salle des fêtes. Les entrepreneurs en charge de cette rénovation (charpentier et maçon) ont commencé les travaux début février. En découvrant la toiture sur la partie scène, ils se sont rendu-compte que la toiture principale au-dessus de la salle des fêtes présentait un cintrage prononcé pouvant entraîner un danger quant à la solidité de la charpente et du bâtiment pouvant représenter un risque majeur pour le public. Au vu de cet état de fait ils ont immédiatement alerté monsieur le maire et ont refusé d’engager leur responsabilité par leur mise en œuvre des travaux de raccordement de la partie scène à la partie salle. Il est impératif d’alléger la toiture du bâtiment en démolissant le faux-plafond, le plafond et en déposant le chauffage. Par la suite il faudra renforcer la charpente existante, reconstruire l’arase du bâtiment et refaire les enduits extérieurs en incluant un traitement contre l’humidité pour les façades nord et ouest. Des devis ont été sollicités pour l’ensemble de ces travaux. Un contact a été pris avec les services de la préfecture pour pouvoir bénéficier d’un complément de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) sur ces nouveaux travaux, puisqu’une première demande a déjà été déposée pour le projet d’agrandissement et de mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes.

Ces travaux viennent modifier considérablement la nature du projet initialement engagé, contraignant la municipalité à passer d’un projet d’extension pour mise aux normes d’accessibilité et sanitaire, à un projet d’extension et de réfection de plus grande ampleur mais nécessaires à la sauvegarde et à la consolidation du bâtiment. Cela entraîne un surcoût important. La découverte de la toiture à mis à jour des infiltrations importantes dans les murs. Le traitement de l’humidité par perforation des façades nécessite en outre une prise en charge de la réfection des enduits extérieurs, ce qui n’était pas prévu à l’origine mais s’avère, pour le coup, indispensable pour l’aspect visuel du bâtiment.

DÉCIDE d’engager des travaux de rénovation de la toiture et du plafond de la salle des fêtes pour la sauvegarde du bâtiment communal

ADOPTE le projet dont le montant estimatif des travaux d’élève à 131 960.20 € HT ARRÊTE le plan de financement suivant :2

Coût de l’opération supplémentaire : 131 960.20 €

Subvention DETR : 52 784.08 €

Fonds libres : 79 176.12 €

DEMANDE l’attribution d’un complément de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux sur ces travaux.

CHARGE Monsieur de Maire de signer toutes pièces utiles.

NETTOYAGE DU CHANTIER BOULANGERIE

Monsieur Michel Sauboua informe le conseil municipal de sa rencontre avec l’inspectrice du travail. Il nous a clairement été stipulé que par mesure de précaution, la collectivité a pour obligation de faire nettoyer le chantier par une entreprise spécialisée. À l’issue de ce nettoyage, l’inspectrice émettra un avis favorable pour la reprise du chantier « Boulangerie » qui devra être confirmé par ses instances régionales.

Dans ce dossier, l’architecte est clairement mis en cause par l’inspectrice pour manquement, de la même manière l’inspectrice estime que la Mairie est de bonne foi dans la version des faits qu’elle lui a présentée.

Le devis retenu pour le nettoyage s’élève à 24 558 euros TTC.

Le conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer le devis pour faire l’avance financière de ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 40