Conseil Municipal - CM du 17 février 2016

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Conseil Municipal - CM du 17 février 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 février 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

17 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept février à vingt heures le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BEDIN - BEAUTEMPS – DAGUENET – DUPOUY – JAILLET - LAULAN - LESCOUTE - LORMAND – MARGNES - RODES – SAUBOUA

Monsieur FRANCISCO Fernand : présent à compter de 20 h 45 (après le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion)

Etaient absents excusés : Monsieur BARTHE Denis et Madame RAMBERT Emilie

Monsieur Denis BARTHE a donné procuration à Monsieur SAUBOUA Michel

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote

Monsieur Michel SAUBOUA, Maire Adjoint, présente le compte administratif

Dépenses de fonctionnement

011 – Charges à caractère général 309 667.97

012 – Charges de personnel et frais assimilés 447 447.93

014 – Atténuations de produits 10 070.96

65 – Autres charges de gestion courante 122 862.40

66 – Charges financières 25 251.35

042 – Opérations d’ordre 57 684.08

TOTAL 972 984.69

Recettes de fonctionnement

013 – Atténuations de charges 62 652.62

70 – Produits des services, domaine 172 639.58

73 – Impôts et taxes 360 185.81

74 – Dotations, subventions et participations 290 695.11

75 – Autres produits de gestion courante 202 317.81

76 - Produits financiers 5.81

77 – Produits exceptionnels 7 382.80

042 – Opérations d’ordre 2 664.59

TOTAL 1 098 544.13Excédent de fonctionnement reporté 1 674 569.18

*

Dépenses d’investissement

20 – immobilisations incorporelles 10 757.49

21 – Immobilisations corporelles 776 003.57

23 – Immobilisations en cours 1 795.20

16 – Emprunts et dettes assimilées 65 154.04

040 – Opérations d’ordre 2 664.59

041 – Opérations patrimoniales 5 382.00

TOTAL 861 756.89

Recettes d’investissement

13 – Subventions d’investissement reçues 30 087.50

16 – Emprunts 250 000.00

10 – Dotations et fonds divers 21 922.11

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 41 170.99

165 – Cautions 305.34

040 – Opérations d’ordre 57 684.08

041 – Opérations patrimoniales 5 382.00

TOTAL 406 552.02

Excédent reporté 419 873.01

Le Conseil Municipal vote le compte administratif et affecte les résultats comme suit

Excédent de fonctionnement de 125 559.44

Excédent reporté 1 674 569.18

Soit un excédent de fonctionnement cumulé 1 800 128.62

Déficit d’investissement de 35 331.86

Déficit des restes à réaliser 830 992.00

Soit un besoin de financement de 866 323.86

Résultat d’exploitation (excédent) 1 800 128.62

Affectation complémentaire en réserve (1068) 866 323.86

Résultat reporté en fonctionnement (002) 933 804.76

Résultat d’investissement reporté : déficit 35 331.86COMPTE ADMINISTRATIF 2015 LOTISSEMENT POUDIO

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote

Monsieur Michel SAUBOUA, Maire Adjoint, présente le compte administratif

Dépenses de fonctionnement

011 – Charges à caractère général 1 550.00

Total 1 550.00

Recettes de fonctionnement

042 – Opérations d’ordre 1 550.00

TOTAL 1 550.00

Excédent de fonctionnement reporté 452 208.77

Dépenses d’investissement

040 – Opérations d’ordre 1 550.00

TOTAL 1 550.00

Déficit d’investissement 682 282.47

Recettes d’investissement néant

Le Conseil Municipal vote le compte administratif et affecte les résultats comme suit

Excédent de fonctionnement reporté 452 208.77

Déficit d’investissement de 683 832.47

Résultat d’exploitation : excédent 452 208.77

Résultat d’investissement : déficit 683 832.47

APPROBATION COMPTES DE GESTION

Monsieur le Maire explique que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Les deux comptes de gestion de Mr le Trésorier de Roquefort sont en concordance avec les comptes administratifs précédemment adoptés, je vous propose donc de les approuver. Le Conseil Municipal vote le compte de gestion du budget général et le compte de gestion du budget du lotissement poudio.MISSION SECURITE SANTE AMENAGEMENT LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les différents devis :

APAVE : 1 710 € HT - ANCO : 3 200 € HT et BTP Consultants : 2 920 € HT Le Conseil Municipal, considérant la proposition formulée par l’APAVE pour assurer la mission de coordination sécurité santé, soit un montant HT de 1 710 € décide d’accepter cette prestation.

Il charge Monsieur le Maire de signer le contrat et toutes pièces utiles.

MISSION CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SECURITE SANTE MAISON DE LA CHASSE

Le Conseil Municipal, considérant la proposition formulée par l’APAVE pour assurer les missions

- coordination sécurité santé, soit un montant HT de 1 776 €.

- contrôle technique, soit un montant HT de 1 990 €

Décide d’accepter ces prestations et charge Monsieur le Maire de signer les contrats et toutes pièces utiles.

LOYERS (Logement Durrous et Logements Table Landaise)

Monsieur le Maire explique que deux logements situés dans le bâtiment « Table Landaise » sont libres.

Le logement n° 2 a été entièrement rénové (sols, peinture, etc) ; il s’agit d’un T 5 Il n’y a pas eu de travaux effectués dans le logement n° 1 ; il s’agit d’un T 4 Par ailleurs, le logement 4 de la maison Durrous a également été libéré.

Pour celui-ci le garage attenant à ce logement sera repris par la commune afin d’agrandir la superficie des futurs locaux commerciaux.

Le Conseil Municipal décide de fixer les montants de ces différents loyers, à savoir Immeuble « Table Landaise »

Logement 1 : 400 € par mois

Logement 2 : 480 € par mois

Immeuble Durrous

Logement 4 : 340 € par mois

Il charge Monsieur le Maire d’établir les différents baux locatifs et de signer toutes pièces utiles.DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION RECONSTITUTION DE LA FORET (82.88 ha)

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klauss du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l’ONF, Monsieur le Maire propose le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

- La surface à reconstituer est de 82.88 ha

- Parcelles cadastrales : totalité ou partie territoire de la commune de Sore : AC 40 – AR 61 – 64 – AV 34 – AZ 32 – 104 – BC 116 – bl 168 – 197

- Montant de la demande d’aide : 90 002.02 €

Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 112 502.52 € et le montant de l’aide financière, représentant 80 % de la dépense subventionnable, sera au maximum de 90 002.02 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- d’approuver le projet de reconstitution sur une surface de 82.88 ha

- de déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDTM pour un montant de 90 002.02 €

- de désigner l’ONF comme Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) pour la constitution de ce dossier et pour la réalisation du chantier, le suivi du dossier de demande d’aide (déclaration de commencement des travaux, demande d’acompte et de solde) - d’inscrire à son budget les sommes prévues en autofinancement si cette aide est allouée à la commune

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.

Monsieur SAUBOUA et Monsieur le Maire expliquent que le reboisement ne se fera qu’avec des plans de pins.

Seuls les pare feux seront plantés de feuillus dans le cadre des compensations pour le photovoltaïque

HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint Administratif – Adjoint Technique – Agent de Maîtrise

- peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint technique et Opérateur des Activités Physiques et sportives

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront récupérées ou rémunérées :

- s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

- s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

ENFOUISSEMENT RESEAUX BOULEVARD DE LA GARE

Monsieur le Maire présente le programme et le plan de financement pour l’enfouissement des réseaux boulevard de la Gare (du château d’eau à la sortie du bourg)

Aménagement esthétique (Sydec, zone rurale)

- Dépose de 536 mètres de réseau aérien moyenne tension, de 930 mètres de réseau aérien en T70Al ainsi que 25 supports bétons ou bois

- dépose et repose de 93 mètres de réseau aérien moyenne tension ainsi que de 80 mètres de réseau aérien en T70Al

- Génie civil sur 1030 mètres : 174 mètres de tranchées en terrain vierge, 448 mètres de tranchées sous accotement, 290 mètres de tranchées sous chaussée, 48 mètres de tranchées en traversée de chaussée et 70 mètres de fonçage,

- réfection de 3 m2 de bicouche, 2 m2 de ciment et 58 m3 de calcaire sur le cheminement piéton

- création de 603 mètres de réseau souterrain moyenne tension en 3 x 150 mm2 - confection de 2 RAS HTA dont 1 avec implantation d’un support béton,

- création de 774 mètres de réseau souterrain basse tension : 82 mètres de 3x240 mmm2, 559 mètres de 3x150 mm2 et 133 mètres de 3x95 mm2

- fourniture et pose de 12 coffrets réseau pour reprise des branchements

Création de 118 mètres de réseau souterrain de branchement en 4x35 mm2

Montant estimatif TTC 147 205 €

TVA préfinancée par le Sydec 23 037 €

Montant HT 124 168 €

Subventions apportées par le Sydec 109 268 €

Participation de la commune 14 900 €- Mise en place d’un groupe électrogène par ERDF afin de ne pas couper la pisciculture

Montant estimatif TTC 2 171 €

Tva préfinancée par le Sydec 340 €

Montant HT 1 831 €

Subventions apportées par le Sydec 1 611 €

Participation de la commune 220 €

Eclairage public rural (Option 1 : ensemble Comatelec)

- dépose de 10 foyers d’éclairage public sur support béton existant

- génie civil 111 mètres : 60 mètres de tranchées sous accotement, 34 mètres de tranchées sous chaussée, 9 mètres de tranchées en traversée de chaussée et 8 mètres de fonçage - réfection de 12 m3 de calcaire sur le cheminement piéton

- création de 1058 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en 4x10 mm2 - fourniture et pose de 26 ensembles Lucea ht=8m RAL vert 2500 Sablé équipés de lanternes YOA 63W LED RAL Vert 2500 Sablé,

- fourniture et pose d’un ensemble avec mât cylindro-conique ht=4m RAL vert 2500 sablé équipé d’une lanterne Cristal City 41W LED RAL vert 2500 sablé

Montant estimatif TTC 119 154 € TVA préfinancée par le Sydec 18 647 € Montant HT 100 507 € Subvention apportée par le Sydec 66 335 € Participation de la commune 34 172 €

Génie civil et subventionné

- génie civil sur 423 mètres : 104 mètres de tranchées en terrain vierge, 220 mètres de tranchées sous accotement, 57 mètres de tranchées sous chaussée, 5 mètres de tranchées en traversée de chaussée et 37 mètres de fonçage

- réfection d’1m2 de ciment et 19 m3 de calcaire sur le cheminement piéton - pose de 3755 mètres de fourreaux PVC 42/45

- pose d’une chambre L0T composite

- pose de 4 chambres L1T composite

- pose d’une chambre L2T composite

- pose de 5 chambres L3T composite

- Fourniture et pose de 9 regards 30x30

Montant Estimatif TTC 41 707 € Tva préfinancée par le Sydec 6 527 € Montant HT 35 180 € Subvention apportée par le Sydec 14 598 € Participation de la commune 27 110 €

Matériel génie civil ORANGE

- Fourniture de 3755 mètres de fourreaux PVC 42/45

- Fourniture d’une chambre L0T composite

- Fourniture de 4 chambres L1T composite

- Fourniture d’une chambre L2T composite

- Fourniture de 5 chambres L3T compositeMontant estimatif TTC 9 757 € TVA préfinancée par le Sydec 1 527 € Montant HT 8 230 € Subvention apportée par ORANGE/UPRSOO 9 757 € Participation de la collectivité 0 €

Câblage FT Subventionné

- câblage Orange

Montant Estimatif ttc 23 174 € TVA préfinancée par le Sydec 0 € Montant HT 23 174 € Subvention apportée par le Sydec 4 171 € ORANGE/UPRSO 19 003 €

RECAPITULATIF

Montant estimatif TTC 343 168 €

Tva 50 077 €

Montant HT 293 091 €

Subvention apportée par le Sydec 195 983 €

ORANGE/UPRSO 28 760 €

Participation communale 76 403 €

Dont

Participation sur fonds libres 27 110 € Participation autorisée sur emprunt 49 293 €

Le Conseil Municipal approuve le projet. Il s’engage à financer les travaux : - participation communale sur fonds libres 27 110 €

- Emprunt Sydec 49 293 €

et à rembourser le montant de la participation sur fonds libres.

Il charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

TRAVAUX RESEAUX ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE CALLEN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’alimentation de 3 lots à la zone industrielle route de Callen.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Coup par coup

- Génie civil sur 57 mètres : 39 mètres de tranchées sous accotement, 10 mètres de tranchées en traversée de chaussée et 8 mètres de fonçage

- Réfection de 5 m2 d’enrobé à chaud

- Création de 109 mètres de réseau souterrain Basse Tension en 3x150 mm2Montant estimatif TTC 6 888 euros

TVA pré financée par le Sydec 1 104 euros

Montant HT 5 784 euros

Subventions apportées par

Sydec 1 157 euros

Face 4 627 euros

Participation communale NEANT

Réseau DP aménagement collectif public

- Génie civil sur 163 mètres : 163 mètres de tranchées sous accotement

- Création de 313 mètres de réseau souterrain basse tension en 3x150 mm2 - Fourniture et pose de 2 coffrets réseaux afin d’alimenter les lots

- Création de 17 mètres de réseau souterrain de branchement en 4x35 mm2 avec pose d’un coffret de branchement

Montant estimatif TTC 16 484 euros

TVA pré financée par le Sydec 2 580 euros

Montant HT 13 904 euros

Subventions apportées par le Sydec 5 562 euros

Participation communale 8 343 euros

FACE C

- Dépose de 438 mètres de réseau aérien moyenne tension ainsi que 7 supports bétons - Génie civil sur 249 mètres : 223 mètres de tranchées sous accotement, 8 mètres de tranchées sous chaussée, 10 mètres de tranchées en traversée de chaussée et 8 mètres de fonçage - Création de 478 mètres de réseau souterrain moyenne tension en 3x150 mm2 - Création de 2 RAS HTA avec l’implantation de 2 supports bétons et confection d’une boîte souterraine de tangente

Montant estimatif TTC 53 831 euros

TVA 8 927 euros

Montant HT 45 204 euros

Subventions apportées par Sydec 9 041 euros

CAS FACE 30 739 euros

Participation communale 5 424 euros

Eclairage public rural

- Fourniture de 400 mètres de fourreaux et câblette de terre en attente

- Génie civil sur 2 mètres de tranchées sous accotement

Montant estimatif TTC 4 304 euros

TVA 674 euros

Montant HT 3 631 euros

Subventions apportée par le Sydec 2 396 euros

Participation communale 1 234 eurosInfrastructure Génie Civil

- Génie civil sur 3 mètres : 3 mètres de tranchées en terrain vierge

- Fourniture et pose de 21 mètres de fourreaux PVC 42/45

- Fourniture et pose de 3 regards 30x30

Montant estimatif TTC 342 euros

TVA pré financée par le Sydec 52 euros

Montant HT 288 euros

Subventions apportée par le Sydec 85 euros

Participation communale 256 euros

Génie Civil FT Subventionné

- Génie civil sur 120 mètres : 104 mètres de tranchées sous accotement et 16 mètres de fonçage

- pose de 543 mètres de fourreaux PVC 42/45

- pose d’une chambre L2T composite

- pose d’une chambre L3T composite

Montant estimatif TTC 6 046 euros

TVA pré financée par le Sydec 946 euros

Montant HT 5 099 euros

Subventions apportée par le Sydec 2 116 euros

Participation communale 3 930 euros

Matériel génie civil ORANGE

- Fourniture de 543 mètres de fourreaux PVC 42/45

- Fourniture d’une chambre L2T composite

- Fourniture d’une chambre L3T composite

Montant estimatif TTC 2 601 euros

TVA pré financée par le Sydec 407 euros

Montant HT 2 194 euros

Subventions apportée par le Sydec 2 601 euros

Participation communale NEANT

Câblage FT Subventionné

- Câblage réalisé par ORANGE

Montant estimatif TTC 5 325 euros

TVA

Montant HT 5 325 euros

Subventions apportée par

Sydec 959 euros

ORANGE/UPRSO 4 367 euros

Participation communale NEANTRECAPITULATIF

Montant estimatif TTC 95 821 €

TVA 14 391 €

Montant HT 81 430 €

Subventions apportées par

Sydec 21 316 €

CAS FACE 35 366 €

ORANGE/UPRSO 6 968 €

Participation communale totale 19 187 €

Exclusive en fonds libres

Le Conseil Municipal approuve le projet et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale financée sur fonds libres.

Il charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DU TERRAIN DE Mme SANCHEZ à la COMMUNE DE SORE (terrain route de Matha)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame SANCHEZ Marie Andrée souhaite céder à la Commune de Sore, à l’euro symbolique, la parcelle AE 519 située le long de la route de Matha.

Ce terrain a une superficie de 1 120 m2

Le Conseil Municipal, considérant la situation de cette parcelle, en bordure de la route de Matha, accepte la cession à l’euro symbolique à la commune de Sore de la parcelle AE 519, d’une superficie de 1120 m2.

Il charge Maître BEAUTEMPS, Notaire à Sore, de dresser l’acte (Les frais notariés seront à la charge de la Commune de SORE) et Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE POUR EXTRACTION DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire pour minimiser le coût du prix de l’assainissement dont la compétence est transférée depuis 2003 à la Communauté de Communes du Pays d’Albret

Il propose de mettre à disposition le personnel communal afin d’extraire les boues de la station d’épuration de Sore et les évacuer vers la commune de Luxey.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

DECIDE :

- de mettre à disposition gratuitement certains agents de la commune de Sore - d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition des agents suivants :

- GOMES CAMACHO Samuel, adjoint technique principal 2ème classe

- DA CRUZ RIBEIRO Antonio, adjoint technique 2ème classe

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er mars 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur Vincent GELLEY

Monsieur le Maire évoque l’idée de prendre des jeunes mineurs pour de petits travaux et de les rémunérer à la vacation (tarif horaire). Il informe qu’il a vu un reportage où une commune avait mis en place cette prestation afin de régler les problèmes d’incivilités. Par ailleurs, il rappelle à l’assemblée que l’Association des descendants de Pierre Rablade a mis en vente les tomes retraçant l’histoire de Sore au travers des comptes rendus des conseils municipaux.

Il invite les élus à les lire. C’est très intéressant.

Intervention de Madame Marie LESCOUTE

Madame Lescoute reformule sa demande de rencontre avec un élu régional pour demander un transport scolaire pour les élèves du collège François Mauriac

Elle souhaite également connaître la situation du dossier « photovoltaïque ». Monsieur Sauboua informe l’assemblée que nos dossiers ont été retenus par la commission de régulation de l’énergie au niveau européen. Une lettre de Madame Ségolène Royal nous a été adressée en ce sens.

Le dossier suit donc son cours. Il est en bonne voie.

Madame Lescoute informe l’assemblée que la réunion avec l’Entente Sportive de la Haute et le Souret Club Rugby qui a eu lieu lundi soir a été difficile.

Intervention de Madame Elise DAGUENET

Madame Daguenet souhaite que la commission environnement se réunisse pour parler de l’utilisation des désherbants.

Monsieur le Maire répond à Madame Daguenet d’organiser avec Monsieur BARTHE cette réunion.

Intervention de Monsieur Jean RODES

Monsieur Rodes souhaite connaître la suite donnée à l’aménagement de l’aire pour les camping-cars

Monsieur Sauboua répond que cette aire sera aménagée pour la saison prochaine.Intervention de Monsieur Fernand FRANCISCO

Monsieur FRANCISCO demande que de nouveaux conseillers techniques soient nommés. Il propose d’organiser une réunion avec les différents interlocuteurs (DFCI, pompiers, Mairie) Monsieur le Maire demande à Monsieur Francisco de s’en occuper.

Intervention de Madame Anne BEAUTEMPS

Madame Beautemps rappelle que demain à 10 h 30 Madame Jouve rencontrera les élus pour proposer un partenariat pour le projet d’une maison pour séniors.

Ce rendez-vous a été pris lors du symposium aquitain des professionnels des séniors qui a eu lieu le 21 janvier dernier à Bordeaux.

Elle invite les élus à participer à cette rencontre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30