Conseil Municipal - CM 2019 05 27

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Conseil Municipal - CM 2019 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 05 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 27 mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : SAUBOUA – BEAUTEMPS – DUPOUY – LAULAN – FRANCISCO – MARGNES – BARTHE - LORMAND - BRUNEAU Etaient absents : Mesdames JAILET - RAMBERT

Etait absente excusée : Madame LESCOUTE – Messieurs BEDIN - RODES Madame Marie LESCOUTE a donné procuration à Monsieur Michel SAUBOUA Monsieur Jean-Paul BEDIN a donné procuration à Madame Anne BEAUTEMPS Monsieur Jean RODES a donné procuration à Monsieur Thierry LORMAND

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

CONVENTION PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la promesse unilatérale de location avec droit d’option.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

La société ENGIE PV COMMUNAL OUEST 3 a le projet de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la COMMUNE DE SORE (40430), sur des parcelles appartenant à la Commune de Sore. Dans ce cadre, ENGIE PV COMMUNAL OUEST 3, souhaite mettre en place des mesures compensatoires environnementales complémentaires visant à favoriser le peuplement d’oiseaux endémiques suite à l’édification de la dite centrale photovoltaïque. Pour ce faire, ENGIE PV COMMUNAL OUEST 3 souhaite louer à bail emphytéotique (pour une durée de vingt ans) les terrains appartenant à la COMMUNE DE SORE.

Le bien objet de la présente promesse est un terrain d’une superficie totale prévisionnelle de 18ha 39a 39ca situé :

Section N° de parcelle Lieu-dit Contenance totale AO 77 Lou Sarrouquet 00ha 46a 25ca AO 78 Lou Sarrouquet 07ha 35a 25ca AO 79 Lou Sarrouquet 00ha 27a 50ca AR 207 Les Sept Pièces 06ha 19a 00ca AR 318 Communal de l’Est 04ha 11a 39ca

Le bail, s’il se réalise, aura lieu moyennant un loyer annuel de CENT EUROS (100 €) par hectare loué, que ENGIE PV COMMUNAL OUEST 3 s'obligera à payer à la COMMUNE DE SORE par l’intermédiaire de son Receveur Municipal et pour la première fois dans les 30 jours suivant le commencement des travaux de construction de la Centrale photovoltaïque, matérialisé par l’envoi en mairie, par ENGIE PV COMMUNAL OUEST 3, de la déclaration d’ouverture de chantier. Le second paiement devant être effectué à la date anniversaire du 1er terme, et ainsi de suite jusqu’à la fin du bail.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 12 pour

DONNE son accord pour la signature de la promesse de bail emphytéotique avec droit d’option pour une durée de 36 mois entre la commune et ENGIE PV COMMUNAL OUEST 3 portant sur les parcelles cadastrées section A0 sous les numéros 77-78 et 79 section AR sous les numéros 207 et 318.

ACCEPTE le loyer annuel de 100 € par hectare loué pour le bail emphytéotique qui sera signé pour une durée de 20 ans.

CHARGE Monsieur Le Maire, pour signer tout actes, pièces et documents liés au projet de centrale photovoltaïque de « Le Communal Ouest 3 et 4 » avec ENGIE PV COMMUNAL OUEST ou toute autre société affiliée qui s’y substituerait.

PERSONNEL COMMUNAL

 Suppression d’un emploi permanent

Monsieur le Maire, Vincent GELLEY, expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite d’un agent au grade d’ATTACHÉ, il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps COMPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du Comité Technique en date du 6 mai 2019,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

de supprimer un poste d’ATTACHÉ à temps COMPLET à compter du 1er juin 2019

 Création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite d’un agent au service administratif, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet).

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 de créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.  que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, qu’il sera chargé des diverses tâches administratives du secrétariat d’une commune rurale,

 que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,3

CHARGE Monsieur le Maire de recruter le responsable de ce poste.

 emplois saisonniers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut recruter 4 agents contractuels pour la saison 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 88.145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prévoir le personnel nécessaire pour la saison 2019 (gîtes forestiers, chambres d’hôtes et camping)

DÉCIDE de créer :

- trois emplois d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet pour assurer le ménage des gîtes et des chambres d’hôtes du 1er juillet au 15 septembre 2019 (selon les nécessités du service, sans dépasser 17 h 30 hebdomadaires) - un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet pour assurer l’accueil et le ménage à l’aire naturelle, aux gîtes et aux chambres d’hôtes, du 1er juillet au 15 septembre 2019 (selon les nécessités du service, sans dépasser 17 h 30 hebdomadaire)

- pas de niveau minimum requis

- permis B

- rémunération basée sur l’indice brut 348 – Echelon 1 – Echelle C1

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements.

MARCHÉ BOULANGERIE

 Rapport analyse des offres

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse concernant l’extension et la réhabilitation d’une boulangerie et de son logement pour le Lot 7 : chapes – carrelage - Faïence (3ème appel d’offres) suite à la liquidation de l’entreprise retenue pour ce lot. Deux offres ont été réceptionnées. La commission d’appel d’offres a retenu la moins-disante.

CONSIDÉRANT que le marché initial passé avec l’entreprise Guennec et Fils a été résilié.

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse suite au 3ième appel d’offres :

 Entreprise Saint Martin Carrelage note attribuée 100

 Entreprise Lesca et Fils note attribuée 76.19

DÉCIDE d’attribuer à l’entreprise Saint Martin Carrelage le Lot 7 du marché pour un montant total de 21 316.97 HT

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles4

 Chambre de fermentation contrôlée

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est préférable que la collectivité achète une chambre de fermentation contrôlée. Cet équipement n’a pas été prévu au marché initial. Des devis ont été demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.