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Conseil Municipal - PVCM 2025 12 02
Procès Verbal - Procès Verbal conseil 9 avril 2024 signé compresse
Procès Verbal - Procès Verbal conseil 9 avril 2024 signé compresse
Procès Verbal - PV 9 12 2025
Procès Verbal - PV 9 avril 2025 sign compressed pdf
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 avril 2025 sign compressed pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
9 AVRIL
2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
MAIRIE
DE
BRAUD
ET
SAINT
LOUIS
M.
Jean
Michel
RIGAL,
Maire
Mme
Dany
LAFITTE,
1°Adjointe
M.
Ludovic
CHAPELAIN,
2° Adjoint
7
Mme
Dany LAFITTE
Mme
Béatrice
ROSER,
3° Adjointe
S
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
4° Adjoint
«|
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
5° Adjointe
M.
Rémi
GILLARD,
Conseiller
délégué
M.
Dominique
COINAUD,
Conseiller
Mme
Sandrine
QUENARD,
Conseillère
M.
Christian JEAND’HEUR,
Conseiller
M.
Albert
FURLAN,
Conseiller
SPSISISKISK
M.
Bastien
PREVOST,
Conseiller
Mme
Julie
SEBASTIEN,
Conseillère
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
SI<
M.
Cédric
RAYMOND
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
Conseillère
4
Mme
Alice
BELOUGNE
M.
Cédric
RAYMOND),
Conseiller
Mme
Alice
BELOUGNE,
Conseillère
M.
David
DEHEZ,
Conseiller
Mme
Angélique TOUTARD-JALLADEAU,
Conseillère
SESISIS
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Dany
LAFITTE
Ouverture
séance
:
19h00
Nombre
de
votants :
13
+
3 pouvoirs
=
16 votants
Fin
de
séance
: 21h00
Ouverture
de
la séance
à 19h00.
Mme
Dany
LAFTITE,
1° adjointe,
a été nommée
secrétaire
de séance
à l’unanimité par l’assemblée.
Le
Procès
verbal
de la dernière
séance
est soumis
à l'approbation
des
conseillers
municipaux
et adopté
à l'unanimité.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page 1 sur 25 i
RILE.
HE
M. Jean Michel RIGAL,
+
°
Maire
de
BRAUD-&-SAINT-LOUIS
BRAUD
Ë
&
Membres
du Conseil Municipal
Braud
et Saint-Louis, le 18 février 2025
CONVOCATION
]
J'ai l'honneur de vous
inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi
25
février
2025
— 18h30
En
salle
de
Conseil,
à la mairie
ORDRE
DU
JOUR
DÉCISIONS
DU
MAIRE
FINANCES 1.
Demande d'aide participative aux
voyages scolaires
2.
Protocole transactionnel — Subvention
Fonds
chaleur
3.
Réforme de la taxe de
séjour sur le territoire communautaire
4,
Tarifs
locations
saisonnières
— Forfait
linge
RESSOURCES
HUMAINES
5.
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mars
2025
6.
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2026
- 2029
SALUBRITÉ
PUBLIQUE
7...
Convention campagne de stérilisation des chats errants
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
ervices de la mairie et vous mppelle la possibilité de donner
annexé
de prévenir le municipal de voter en votre nom en reteurnant le pouvoir ci-
En cas d'indisponibilité, je vous reme pouvoir à un autre membre de Cor Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire, Jean
Michel
RIGAL
zoidabet:
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
2 sur
25 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LOYER
LOYER
DÉCISIONS
ACTUEL
REVISÉ
2025-03-028
Révision
du
loyer
—
1 impasse
cochet
427,04
€
434,80
€
Les
présentes
décisions
seront
notifiées
aux
intéressés
et
transmises
en
Préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité
des
actes
administratifs.
Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Services
Touristiques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Services
touristiques
2024
:
Détermination du résultat cumulé
à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
26 639,00
230 840,00
257 419,00
Recelles
Recettes réalisées (1)
B
0,00
297 660,27
297 660,27
Resles
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
61175,00
308 577,05
36975205
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
26 667,38
ASATÈTT
24014415
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les Hres etles
Solde des réalisations
de l'exercice | G=B-E |
-26 667,38
84183,50
57 56,12
mandats
gl)
Résulats antérieurs reports
Résulals antérieur reports (#4)
| H
453600
T13105
2205
Solde (investissement)
ou résultat de
| Excédent déficit
G+H
|786862
161920,55
169 789,17
clôture (exploitation) Différence
entre les restes à réaliser
|
Restes
à réaliser (#/)
1=C-F |
000
0,00
0,00
Résulal cumulé
Excédent défi
GæHar
[range
[1619205
1697097
Le
Maire,
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
ne
prend
pas
part
aux
délibérations
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à
:
15
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“
D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
du
budget
annexe
Services
Touristiques,
"DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
3 sur
25 (2025-03-030// BUDGET SERVICES TOURISTIQUES
-
A
Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
Services
touristiques
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de l'exercice
précédé du slgne + (excédent) ou - (déficit)
84 163,60
dont b. Plus values nelles de cession d'éléments d'acli:
0,00
c. Résullals antérieurs reportès
77737,05
D 002 du complo administratif (si défici) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat
à
affecter
: d.=
a.+c.(1)
161
920,55
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dossous) Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde d'exécution
cumulé d'invesiissement
(précédé du slgne + ou -)
7 668.62
D 004 (si déficit} R 001 (si excédent) f. Solde des restes à réaliser d'investissement
(précédé du signe + ou -)
0,00
Besoin
de
financement
= e +f
0,00
AFFECTATION
(2) =
d.
161
920,55
4) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
161
920,55
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2024
du
budget
annexe
Services
touristiques
comme
suit :
Résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
2024
(excédent
/ déficit)
84
183,50
€
Résultat
antérieur
reporté
77
737,05
€
Solde
161
920,55
€
Résultat
2024
de
la section
d'investissement
Résultat
2024
(excédent
/ déficit)
7 868,62 €
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
Solde
7 868,
62€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0,00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
R002
161
920,55
€
Part
à affecter
en
Investissement
RO01
7 868,62
€
"DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page 4 sur 25 Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M4
prévoit
la
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2024
soit
un
montant
de
1 801,02€.
Les
dotations
aux
provisions
constituent
des
opérations
d'ordre
budgétaires
semi-budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"DE
CONSTITUER
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
100%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2024
pour
un
montant
de
1 801,02€
;
*
DE
RÉVISER
annuellement
son
montant
aux
vues
de
l'état des
restes
à recouvrer
constaté
au
31/12/N-1,
“__
D'IMPUTER
la
dépense
au
compte
681
« dotations
aux
provisions
et provisions
Charges
de
Fonctionnement
».
"DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-1
et suivants
et
L
2311-1
à L2343-2;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
annexe
Services
touristiques
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19
mars
2025,
Il est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2024
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2024,
tout
en
sachant
que
le
budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui peuvent
évoluer
selon
les besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
des
finances
a été
intégrée
sur
le budget
primitif de
l'exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il est
prévu
d’appliquer
la
fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“*
D'ADOPTER
le budget
primitif
annexe
Services
touristiques
2025
de
la
commune
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
comme
suit :
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
5 sur 25 EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
éd
5
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
INR
ut
E
*
-
+
È
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
os
ù60
:
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
°
'
o
PET
2
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
oh:
(ercsannn
£
REFONIE (el
0,00
161 920,55
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
ss
ds
@)
L
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D |
CREDITS INVESTISSEMENT (1) VOTES
?
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
51 964,62
44 096,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
=
+
«
Ê
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ii
cé
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
:
,
É
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{sisolde
positin)
À |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1
@
0,00
7 868,62
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
sta
SLA
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
430 985,62
430 985,62
"
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Assainissement,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
6
sur
25 Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Assainissement
2024
:
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
276 868,00
96 280,00
373 148,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
94 508,99
7213418
166 643,17
Resles à réaliser
€
31 086,00
0,00
31 086,00
Autorisation budgétaire totale
D
229 108,89
93.451,25
322 560,14
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
103 127,50
1317299
176 300,49
Resles
à réaliser
F
105 682,56
0,00
105 682,56
Diférences entr les
res etles
Solde des réalsaons
de l'exercice | G=B-E | 861851
403881
965732
mandats
(#4
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (++)
| H
AT159,11
-282875
-50 587,86
Solde (investissement)
ou résultat de
| Excédent déficit
G+H
-56 377,62
3 867,56
-60245,18
dôture (exploitation) Différence entre les restes
à réaliser
Restes à réaliser (#/)
12C-F |
-74596,56
0,00
-14 596,56
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1 |
130974,18
-3 867,56
134 841,74
Le
Maire,
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
ne
prends
pas
part
aux
délibérations
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
15
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“_
D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
du
budget
annexe
Assainissement,
"DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sur
le rapport
de l'Adjointe déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Assainissement
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page 7
sur 25 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
- {déficit}
-1
088,81
dont
b, Plus
values
nattes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0,00
€. Résultats
antérieurs
tepoñés
-2
828,75
D 002 du
comple
administratif (sl déficit}
R 002 du
compte
administratif {sl excédent}
Résultat
à
affecter
:
d.=
a.
+
c.
(1}
-3
867,56
{sl
d. est
négatif,
report
du
déficit
ligne D
002
ci-dessous)
Sotde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécullon
cumuté
d'inveslissement
{précédé
du
signe
+ ou
-)
-56
377,62
D 001
(st
déficit}
R
001
{siexcédent}
f, Soie
des
restes
à réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou)
-74
586,66
Besoin
de
financement
=
e
+f
130
974,18
AFFECTATION
{2}
=
d,
0,00
4)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
6,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
dub.)
2}
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
{au
minimum
pour
la
couverture
9,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
0,00
Montant
éventuellement
et
exceptionneitement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
{D
672}
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
{3}
-3
867,66
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
©
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
" _
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2024
du
budget
annexe
Assainissement
comme
suit
:
Résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
2024
(excédent
/ déficit)
-1038.81€
Résultat
antérieur
reporté
-2828,75€
Solde
-3867,56€
Résultat
2024
de
la
section
d'investissement
Résultat
2024
(excédent
/ déficit)
-56377,62€
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
Solde
-56377,62€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 74
596,56
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
D
002
3 867,56
€
Part
à affecter
en
Investissement
ROO1
130
974,18
€
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
8SL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
8
sur
25 Sur
le
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
2311-1
à
L2343-2;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
annexe
Assainissement
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19
mars
2025,
Il
est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2024
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2024,
tout
en
sachant
que
le
budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les
besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
des
finances
a été
intégrée
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il
est
prévu
d'appliquer
la
fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTION
“
_
D'ADOPTER
le
budget
primitif
annexe
Assainissement
2025
de
la
commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
comme
suit
:
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
sind
sr
T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
F
d
E
+
+
+
ë
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
000
ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
un
LS
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
pus
fetercéden)
ï
REPORTE (2)
SES
5
à
;
,
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
sa
a
6)
'
"
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
9
sur
25 INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
563
780,00
694
754,18
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+
R ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
105 682,56
31 086,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
ë
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{si solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
È
@
56 377,62
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
7524018
Ress
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
82312018
823
120,18
"
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sur
rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
l'instruction
M
57,
Vu
la
délibération
n°2024-03-153
portant
création
d’un
Service
des
sports,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
budget
annexe
pour
l'enregistrement
des
opérations
comptables
et
financières
du
Service
des
Sports
nouvellement
créé,
en
qualité
de
service
public
administratif,
Considérant
la
possibilité
d'assujettir
à
la
TVA
les
activités
d’un
service
à
caractère
sportif,
notamment
pour
la
perception
des
droits
d'entrée
des
nos
installations,
12 voix
POUR
4 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
DE
CRÉER
UN
BUDGET
ANNEXE
relatif
à l'exploitation
du
nouveau
service
public
administratif
en
charge
de
la
gestion
des
installations
sportives,
dénommé
Budget
annexe
Service
des
sports,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
=
DE
PRÉCISER
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025
de
ce
budget
annexe,
* _
D'OPTER
POUR
L'ASSUJETTISSEMENT
À
LA
TVA
du
budget
annexe
Service
des
sports,
"
DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
notifier
au
Chef
de
service
comptable.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
10
sur
25 Sur
le
rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu Vu
2311-1
à L
2343-2 ;
en
date
du
19
mars
2025,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
annexe
Services
touristiques
par
la
commission
des
finances
Il
est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2024
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2024,
tout
en
sachant
que
le
budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les
besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
des
finances
a
été
intégrée
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il
est
prévu
d'appliquer
la
fongibilité
des
crédits,
Ce
principe
permet
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à
:
12 voix
POUR
4 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“__
D'ADOPTER
le
budget
primitif
annexe
Services
touristiques
2025
de
la
commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
comme
suit
: |
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
0,00
0,00
Restes à réaliser de
l'exercice précédent (RAR
N:1) (1)
0,00
0,00
Es
T5 sole égal
ET]
00 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00
0,00
Total de la section d'investissement (2)
0,00
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget
852 000,00
852 000,00
4
à
.
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N.1) (1)
0,00
000
REPORTS
{si déficit)
{si excédent)
002 Résuitat de fonctionnement reporté (1)
0,00
0,00
Total de la section de fonctionnement (3)
852 000,00
852 000,00
TOTAL DU BUDGET (4)
852 000,00
852 000,00
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
11
sur
25 "
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
“*
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sur
le rapport
de
l’'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2024
du
budget
Principal,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
Principal
2024
:
Détermination du résultat cumulé à
la fin de l'exercice N Investissement
Foncionnement
Total cumulé
Préision budgétaire totale
a
21 53522622
pa s220646
Bsarr 60278
Recelles
Recettes réalisées (1)
B
er uesr
150867,50
2423221607
Reste à
réaliser
c
oo 891,82
on
604 891,82
Autorisation budgétaire totale
|D
19810 700,38
1 ASSU
Br 10002472
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
11343 78098
1359144824
D u35 292
Reste à réaliser
F
Beorszrss
oo
Best 52735
Diférences
ent
es
es etles mandats | Solde des réalisations
de eercice (sr)
|G=B-E
[30624741
3594102
ET
Résutats antérieur reports
Résutats antérieur reporté (#4)
H
HAS
pures
ess
ne
Excédent déc
G+H
|areromxs
a 705 547,14
90 481,21
Diérence
entre les restes réaliser
|Restes
à réaiser (#7)
i=c-F
[peser
00
803 26387
Résuitat cumulé
Excédent déficit
G+H1
finisse
a ro sara
s 7288266
Le
Maire,
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
ne
prends
pas
part
aux
délibérations
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
15
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“" _ D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
du
budget
Principal,
“
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
12
sur
25 Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique
du
budget
Principal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A. Résullat_
de l'exercice
précédé du signe + (excédent)
ou -
(déficit)
2 359 419,26
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
2 347
127,88
C
Résultat
à affecter
4706
547,14
= À. +
B. (hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
Ë
ie
investi
(précédé de + ou -)
-4 707 028,35
D
001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
li
is
(précédé
du
signe
+
ou-)
5 803
363,87
Besoin
de
financement
Excédent de financement (1) Besoin
de
financement
F.
=
D,
+E,
0,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H,
4706
547,14
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.=
au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
4706
647,14
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
" _
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2024
du
budget
Principal
comme
suit
:
Résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
2024
(excédent
/ déficit)
Résultat
antérieur
reporté
Solde
2359 419,26 € 2 347 127,88 € 4 706 547,14 €
Résultat
2024
de
la section
d'investissement
Résultat
2024
(excédent
/ déficit)
Résultat
antérieur
reporté
Solde Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-4 787 028,35 €
0,00 €
-4 787 028,35 € 5 803 363,67 €
Résultat
reporté
en
fonctionnement
R 002
Part
à affecter en
Investissement
D 001
4706
547,14 €
4787
028,35 €
“"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
À
l'application
de
la présente
décision.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page 13 sur 25 Sur
le rapport
de
l’'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2024
soit
un
montant
de
1 090,40€.
Les
dotations
aux
provisions
constituent
des
opérations
d'ordre
budgétaires
semi-budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
DE
CONSTITUER
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
100%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
au
31/12/2024
pour
un
montant
de
1 090,40€
;
"
DE
REVISER
ANNUELLEMENT
son
montant
aux
vues
de l'état des restes
à recouvrer
constate
au
31/12/n-1,
=
D'IMPUTER
LA
DÉPENSE
au
compte
681
«
dotations
aux
provisions
et
provisions
charges
de
fonctionnement
» et
la
recette
au
compte
781
pour
un
montant
de
1
613,44€
pour
la
reprise
de
provisions
au
31/12/2023.
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.1511-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
décisions
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
03
avril
2024,
IL est proposé
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
selon
les
modalités
du
tableau
ci-annexé,
Étant
précisé
que
les
élus
membres
actifs
des
associations
dont
les
dossiers
sont
étudiés
dans
la présente
délibération
ne
prennent
pas
part
au
vote,
à savoir
MM
SARRAUTE,
GILLARD
et FURLAN,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
13
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"DE
VERSER
les
subventions
ci-dessous
listées
:
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
14
sur
25 2024
2025
Montant
Les
Restaurants
du
cœur
____
500.00
€]
AGERAD
737000
el
[Les Epiciers de l'estuaire
_
= el
Secours
Populaire
Français
_____
400.00
€l
Les
Champs
du
Possible
€
Secours
Catholique
Section
blaye
|______
300.00
€
Braud Tennis Club
[_450000€ |
7odo0oe
450000]
Tennis
de
Table
Braud
1
000.00
€
1
000.00
€
1 000.00
€
Footbal
Club
Estuaire
15
000.00
€
15
000.00
€
15
000,00
€
Footbal
Club
Est
Sub
Excep
Eurocup
1
500.00
€
1
500.00
€
1
125,00
€
Braud
Pétanque
Loisirs
1
100.00
€
1
500.00
€
1 100,00
€
Braud
Athlétique
club
7 000.00
€
9
500.00
€
7 000,00
€
Section
Cyclisme
Braud
€
5
000.00
€
2
750,00
€
Athlétie Boxing Club/ Savate
|
7
swe|
Basket
club
4 000.00
€
4
500.00
€
4 000.00
€
Stade
Blayais
Handball
Haute
Gironde
?
?
ACCA La Bécassine
[
300000€|
"320000€
_
s00000e!|
Les Petits Braudiers
F__
500.00€|
7
50000€
7
50000€ |
Les Roseaux St Louis
5000.00 €|
7
5000.00€
_
500000€ |
Comité des Fêtes
er:
77200000 €
|
Anciens
Combattants
__2
000.00
€
__2
000,00
€
Amicale
du
personnel
|
L
_
3 000,00
€
Ass JSP Haute Gironde
77
300.00€
Association
Trait
33
_3
000.00
€
Aéroclub
Marcillac
Estuaire
75.00€
Le
Palais
des
Louves
Horizons
Equestres
Associaton
Eva
D'&
Vous
We
x
ü
2.
L
Association
Califourchon
15
000.00
€
_15
000.00
€
Asso
Mémoire
fruitière
des
Charente
200.00
€
200.00
€
200.00
€
TOTAUX
68
125,00
€
88
275,00
€
78
300,00
€
*
DE
PRÉCISER
que
la
somme
inscrite
pour
les
dossiers
jugés
incomplets
ne
sera
versée
qu'après
complétude
par
l’association
concernée,
“_
D'INSCRIRE
la
dépense
afférente
à l'exercice
2025
du
budget
principal,
article
65748,
"DE
DONNER
POUVOIR
AU
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
15
sur
25 Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Compte
Epargne
Temps
est
un
dispositif
qui
permet
à son
titulaire
d'accumuler
des
droits
à congé.
Depuis
sa
mise
en
place
dans
la
collectivité,
35
agents
ont
épargné
492
jours
de
congés
non
pris.
Par
délibération
en
date
du
22
Février
2021,
il a été
décidé
de
permettre
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
la
CET
sous
forme
de
compensation
financière
selon
la
réglementation
en
vigueur
(à partir
du
16ème
jour,
les
congés
peuvent
être
monétisés
selon
certaines
conditions).
A
ce jour,
l'ensemble
des
jours
monétisables
épargnés
sur
les
CET
représente
128
jours
de
congés
pouvant
être
rémunérés
pour
un
montant
de
11
849
€
dont
la répartition
est
indiquée
dans
le tableau
suivant
:
L_ Catégorie d'emploi
| NORD
RE
ne
_ Montant
À
7,5
1125€
B
42,5
4
250€
C
78
6 474€
Total
128
11
849€
Il apparaît
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
la
provision
pour
le
Compte
Epargne
Temps
d'un
montant
de
11
849
€ au
titre
de
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16 voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
*
DE
PRÉVOIR
LES
CRÉDITS
EN
DÉPENSE
du budget primitif 2025
au compte
681
pour
un
montant
de
11
849
€
et en
recette
au
compte
781
pour
un
montant
de
8
794
€ pour
la
reprise
de
provisions
2024,
“
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la note
d’information
de
la
DGCL
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9 avril
2024,
le conseil
municipal
avait
maintenu
les
taux
des
impôts à
:
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 28,48
%
—
taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 34,56
%
Il est rappelé
que
depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
soit
5,70%.
Depuis
2028,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril 2025
Page
16 sur 25 Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à
:
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"DE
MAINTENIR
les taux
d'imposition
en
2025
à
:
TH:
5,70 %
TFB :
28,48
%
TFPNB :
34,56
%
“DE
CHARGER
M.
LE
MAIRE
DE
NOTIFIER
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la présente
décision.
Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
2311-1
à L
2343-2 ;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19
mars
2025,
Il est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2024
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2024,
tout
en
sachant
que
le budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les
besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
des
finances
a
été
intégrée
sur
le budget
primitif
de
l'exercice.
Aussi,
dans
le cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il est
prévu
d'appliquer
la fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à
:
commission
des
finances
comme
suit :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
"
_ D'ADOPTER
le
budget
primitif
Principal
2025
de
la
commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
J
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
[
6977 868,66
5961 533,14
Restes à réaliser
de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
3891 527,95
9 60489182
REPORTS
Ti soide négai
TG solde post)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
4797 02835
000
Total de la section d'investissement (2)
1565642496
1565642496
DEPENSES
RECETTES
[
VOTE
Ï
Crédits
de
fonctionnement
votés
au titre du
présent
budget
19
863
424,14
15
156
877,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
000
000
REPORTS
Ti déficig
Hiexcédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
A
706
547,14
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
19
863
424,14
19 863
424,14
[
TOTAL DU BUDGET (4)
|
35 519 849,10
25519810]
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page 17 sur 25 "
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
2° et
L.
332-
23,
1°,
Vu
la
délibération
n°2024-03-153
portant
création
d’un
Service
des
sports,
Considérant
que
cette
création
d’un
nouveau
service
et
des
investissements
réalisés
par
la
commune
en
termes
d'équipement,
et
plus
particulièrement
la
rénovation
de
la
piscine
municipale,
nécessite
la
création
d'emplois
permanents
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
Vu
les
besoins
du
service
technique,
et
plus
particulièrement
l’équipe
des
espaces
verts,
nécessitant
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
emplois
d’une
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Cela
entend
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
ou
suppression
d'emplois,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Compte
tenu
de
la
création
du
Service
des
sports
et
de
la
réouverture
prochaine
de
la
piscine
municipale,
il
convient
de
structurer
les
effectifs
de
ce
nouveau
service.
Il
ajoute
qu'il
convient
également
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
saisonnier
pour
renforcer
l’équipe
des
espaces
verts.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à
:
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
*
DE
CRÉER
8
emplois
de
Maîtres
nageurs,
surveillants
de
baignade
à
temps
complet
pour
la
surveillance
et
le
sauvetage
des
espaces
de
baignades
ainsi
que
l'animation
des
activités
aquatiques
à
compter
du
26
mai
2025,
=
DE
CRÉER
3
emplois
d'agents
d'entretien
et
de
nettoyage,
deux
à
temps
complet
et
un
à
temps
partiel,
pour
assurer
la
maintenance
technique
des
installations
et
le
nettoyage
des
locaux
et
équipements
à
compter
du
26
mai
2025,
"
DE
CRÉER
3 emplois
d'agents
d'accueil,
deux
à temps
complet
et
un
à temps
partiel,
pour
assurer
les
missions
d'accueil
et
d'information
du
public
mais
également
des
missions
de
nettoyage
des
locaux
à
compter
du
26
mai
2026,
*
DE
CRÉER
1
emploi
non
permanent
d'agent
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à compter
du
7
avril
2025,
“DE
PRÉCISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
pas
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
dans
la
filière
correspond
à leur
emploi
:
“Sportive
pour
les
maîtres
nageurs,
au
grade
d'Éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
B,
"Technique
pour
les
agents
d'entretien
et
d'accueil,
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
=
DE
PRÉCISER
que
s'ils
ne
pouvaient
être
pourvus
par
des
fonctionnaires,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
des
agents
non
titulaires
dont
les
fonctions
relèveront
des
catégories
B
et
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Les
maîtres
nageurs
devront
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
type
BEESAN
(Brevet
d'État
d'Éducateur
Sportif
des
Activités
de
la
Natation),
du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse
de
l'Éducation
et
du
Sport),
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
18
sur
25 Aquatique)
ou
autre
diplôme
universitaire
conférant
le
titre
de
MNS
(licence
STAPS
entrainement
et
UE
Aquatique)
et
à jour
du
recyclage
en
secourisme.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
:
"au
grade
d'Éducateur
territorial
des
APS,
indices
brut
389,
majoré
373
au
minimum,
pour
les
maîtres
nageurs,
“au
grade
d’Adjoint
technique,
indices
brut
367,
majoré
366
au
minimum
pour
les
agents
d'entretien
et
d'accueil,
"DE
PORTER
CES
MODIFICATIONS
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
"__
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
“
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sur
rapport
de
M.
Le
Maire,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2025-03-045
portant
création
d'emplois
permanents
et
non
permanents,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13 mars
2025,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
intégrer
dans
nos
effectifs
les
postes
créés
dans
le
cadre
de
la
réouverture
prochaine
de
la
piscine
municipale
et
de
la
saison
des
espaces
verts,
mais
également
afin
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
laissé
vacant
à
la
suite
d’une
démission.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“DE
SUPPRIMER
un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
19
mai
2025,
“_
D'INTEGRER
au
tableau
des
effectifs
communal
à
compter
du
26
mai
2025
:
“8
postes
d'Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complets,
catégorie
B
de
la
filière
sportive,
“6
postes
d’Adjoints
techniques
territoriaux,
dont
4
à
temps
complet
et
2
à
temps
partiel,
catégorie
C
de
la
filière
technique,
“__
D'INTEGRER
au
tableau
des
effectifs
communal
à compter
du
7
avril
2025
:
"1
postes
d'Adjoint
technique
territorial,
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet,
catégorie
C
de
la
filière
technique,
*
DE
PRÉVOIR
limputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.
712-1,
L.
714-4
à
L.
714-13,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page
19
sur
25 Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'avrêté
ministériel
pris
pour
l'application
au
corps
des
Attachés,
des
Rédacteurs
et
des
Adjoints
administratifs
de
la
filière
Administrative,
des
Techniciens,
des
Adjoints
techniques
et
des
Agents
de
maîtrise
de
la
filière
Technique,
des
Éducateurs
des
APS
et
des
Opérateurs
des
APS
de
la
filière
Sportive,
des
Adjoints
du
patrimoine
de
la
filière
Culturelle,
des
Animateurs
et
des
Adjoints
d'animation
de
la
filière
Animation,
des
Agents
sociaux
et
des
Assistants
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
la
filière
Médico-sociale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
06
décembre
2022
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
et
du
13
mars
2025
relatif
à
modification
des
conditions
d'attribution
en
Congés
Longue
Maladie
(CLM)
et
en
Congés
Grave
Malaise
(CGM),
Considérant
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
Engagement
Professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes
:
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire,
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
l'ensemble
des
arrêtés
pris
concernant
le
déploiement
du
RIFSEEP
;
Considérant
la
délibération
n°2022-12-148
du
20
décembre
2022
relative
à l'instauration
du
RIFSEEP,
Étant
précisé
que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
les
précédentes
n°2017-03-47
du
28
mars
2017,
n°2020-07-084
du
1e
juillet
2020,
n°2022-07-096
du
25
juillet
2022,
n°2022-09-099
du
27
septembre
2022
et
n°2022-12-148
du
20
décembre
2022,
Considérant
qu'il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
:
ARTICLE
- 1 BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la présente
délibération :
=
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
position
d'activité,
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
ARTICLE
2 - MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
“
LE
PRINCIPE
L'IFSE
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions. =
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DE
L'IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d'un
même
cadre
d'emplois.
Chaque
cadre
d'emplois
de
la
collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
1.
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
- _
Responsabilité
d'encadrement
;
-
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
;
-
Responsabilité
de
coordination
;
-
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
;
- _
Responsabilité
de
formation
d'autrui
;
8SL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
20
sur
25 +
Ampleur
du
champ
d'action
(nombre
de
missions,
valeur,
etc...)
;
-
Influence
du
poste
sur
les
résultats,
ete.
2.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
-
Connaissances
requises
pour
occuper
le
poste
(mise
en
œuvre
opérationnelle,
maitrise,
expertise)
-
Complexité
des
missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages
et
décisions);
+
Niveau
de
qualification
requis
;
-
Temps
d'adaptation
;
-
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
;
-
Autonomie
(restreinte,
encadrée,
large)
;
-
Initiative
;
Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
(mono-métier,
poly-métiers,
diversité
des
domaines
d'intervention
et
des
domaines
de
compétences)
;
-
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
-
Influence
et
motivation
d'autrui
(niveau
d'influence
du
poste
sur
les
autres
agents
de
la
structure)
etc.
3.
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
-
Vigilance;
-
Risques
d'accident
;
- _
Risques
d'agression
verbale
et/ou
physique
-
Risques
de
maladie
;
«Responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui
;
-
Valeur
des
dommages
;
- _
Responsabilité
financière
;
-
Responsabilité
juridique
;
-
Effort
physique
;
-
Tension
mentale,
nerveuse
;
-
Confidentialité
;
-
Travail
isolé
(exemple
:
gardien
de
salle)
;
-
Travail
posté
(exemple
:agent
d'accueil)
;
-
Relations
internes
;
-
Relations
externes
;
-
Itinérance,
déplacement
(fréquent,
ponctuel,
rare,
sans
déplacement)
;
-
Facteurs
de
perturbation
;
-
Valorisation
contextuelle
sur
une
période
ponctuelle,
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération. Les
groupes
de
fonctions
1 sont
réservés
aux
postes
les
plus
lourds
et
les
plus
exigeants.
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
“ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L'IFSE
L'attribution
individuelle
de
'IFSE
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Âu
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l'agent
à
un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu'il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
définie
par
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
:
8SL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
21
sur
25 -
Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste ;
-
La
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à
autrui,
force
de proposition,
etc.)
;
-
Formation
suivie
;
-
Connaissance
de
l’environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc.)
;
- _
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence
;
-
Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
-_
Différences
entre
compétences
acquises
et requises
;
-
Réalisation
d'un
travail
exceptionnel,
faire
face
à un
évènement
exceptionnel
;
+
Conduite
de
plusieurs
projets
;
+
Tutorat.
L’ancienneté
(matérialisée
par
les
avancements
d’échelon)
ainsi
que
l'engagement
et la
manière
de
servir
(valorisés
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel)
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle. Le
montant
individuel
d'IFSE
attribué
à
chaque
agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
-
Encas
de
changement
de
fonctions
;
-
En
cas
de
changement
de
grade à
la
suite
d’une
promotion
;
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans
à défaut
de
changement
de
fonctions
ou
de
grade
et
au
vu
de
Texpérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la
présente
saisine.
"
PÉRIODICITÉ
ET MODALITÉS
DE VERSEMENT
DE
L'IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
ARTICLE
3 - MISE
EN PLACE
DU
CIA
"
LE PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
“LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
maxima
figurant
en
annexe
2 de
la
présente
délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
“ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
Fattribution
de
l'TFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à
chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par
:
-
Réalisation
des
objectifs :
-
Respect
des
délais
d'exécution
;
-
Compétences
professionnelles
et techniques
:
-
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement
;
-
Disponibilité
et adaptabilité,
etc.
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
Page
22
sur
25 Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
"_
PÉRIODICITÉ
ET
MODALITÉ
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
annuel
en
deux
fois
:en
juin
et
en
novembre
de
l’année
N.
ARTICLE
4 - DÉTERMINATION
DES
PLAFONDS
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
définis
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
3
de
la
présente
délibération.
La
part
CIA
n’excédera
pas
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
agents
des
trois
catégorie
(A,
B
&
C) En
toute
hypothèse,
la
somme
des
deux
parts
ne
peut
excéder
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
fonctionnaires
d'État.
ARTICLE
5 -
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DE
L'IFSE
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
CIA
Maladie
ordinaire
(ou congés
maladie
pour
les contractuels)
Maintenue
à 50%
avec
suppression
pour
les jours
de
carence
Maternité,
adoption,
paternité
Maintenue
à plein
traitement
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
CITIS
— Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Congé
Grave
maladie
33
%
les
3 années,
sauf
application
rétroactive
Congé
Longue
maladie
33
%
les
3
années,
sauf
application
rétroactive
Congé
Longue
Durée
Suspendue
sauf
application
rétroactive
(*)
Temps
partiel
Thérapeutique
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Congés
annuels
et autorisations
d’absences
exceptionnelles
Maintenue
Le
CIA
n’a
pas
vocation
à
être
modulé
en
fonction
de
l’absentéisme
de
l'agent.
Le
CIA
sera
modulé
en
fonction
des
critères
exposés
dans
l’article
3
de
la
présente
délibération
(engagement
professionnel
et
manière
de
servir
des
agents
et
résultats
professionnels
obtenus)".
(*)
En
cas
de
placement
rétroactif d’un
CLD,
l'IFSE
versée
avant
la
notification
reste
acquis.
L'IFSE
est
ensuite
suspendue
pour
l'avenir
et
la
suite
du
CLD.
ARTICLE
6 - CUMUL
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
ARTICLE
7 - CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
plafonds
de
l'TFSE
et
du
CIA
tels
que
définis
en
annexes
1 et
2
de
la
présente
délibération
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d'État.
ARTICLE
8 - MAINTIEN
À
TITRE
INDIVIDUEL
À
l'instar
de
la
fonction
publique
d’État,
lors
de
la
première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liées
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
(et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel),
est
conservé
au
titre
du
RIFSEEP
jusqu’à
la
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril
2025
Page 23 sur 25 date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
de
sa
situation
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
D'ADOPTER
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à
compter
du
9
avril
2025,
date
de
la
présente
délibération, DE
METTRE
EN
ŒUVRE
L'IFSE
et
le
CIA
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées,
et
notamment:
o
LIFSE,
mensuellement,
o
Le
CIA,
en
deux
fractions
annuelles.
À
noter
que
ce
dernier
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
DE
RAPPELER
que
les
critères
sus-énumérés
(IFSE
et
CIA)
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
nominatif
pris
par
le
Maire,
D’ABROGER
en conséquence,
à cette
date,
les dispositions
correspondantes
dans
les délibérations
n°2017-03-47
du
28
mars
2017,
n°2020-07-084
du
1°
juillet
2020,
n°2022-07-096
du
25
juillet
2022,
n°2022-09-099
du
27
septembre
2022
et
n°2022-12-148
du
20
décembre
2022,
DE
DÉCIDER
L'INSCRIPTION
chaque
année
des
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant, DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Sur
le rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1615-2,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-2,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
131-2,
Vu
la
loi n°82213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
la voirie
et les
abords
de
la
chaussée
de
l’avenue
de
la
République,
route
Départementale
n°255,
depuis
le
centre
La
Chrysalide
jusqu’à
la
parcelle
B2039,
soit
du
PR9+890
au
PR10+147,
suite
au
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
piscine
municipale,
et
ce
afin
de
sécuriser
les
cheminements
piétons,
la
circulation
routière
ainsi
que
d'organiser
le
stationnement
dans
ce
secteur,
Considérant
que
cette
portion
de
réseau
routier
départemental
est
située
en
agglomération,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
DE
SOLLICITER
L’AVIS
DU
DÉPARTEMENT
sur
les
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
de
la
République,
et D'ÉTABLIR
avec
ce
dernier
la
convention
d'aménagement
de
sécurité
idoine,
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
BSL/
Procès-verbal
du
9 avril 2025
Page
24 sur 25 Sur
le rapport
du
Maire,
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune a
été
sollicitée
par
la
Société
d'Économie
Mixte
Énergies
Midi
Atlantique
(SEM
EMA)
pour
l'installation
et l'exploitation
d'ombrières
sur
les
parcelles
communales
B0902,
B2039,
B2040,
où
est
envisagé
le futur
parking
de
la piscine,
pour
une
surface
de
560m?
environ
et de
panneaux
photovoltaïques
en
couverture
des
terrains
de
tennis
situés
sur
la parcelle
B
2972
pour
une
surface
d'environ
1300m°.
Conformément
à l’article
L
2122-1-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
s'agissant
d’une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
économique
par
le biais
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la commune
est
tenue
de
procéder
à une
publicité
avant
d'envisager
de
délivrer
cette
autorisation,
afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente. En
l'absence
d'offre
concurrente,
la
commune
sera
en
mesure
de
contracter
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
temporaire,
précaire
et révocable
(COT)
avec
la
SEM
EMA.
Dans
cette
éventualité,
la
SEM
EMA
serait
le
maître
d'ouvrage
de
ces
projets
:
elle
assurerait
tous
les
coûts
de
constructions,
prendrait
en
charge
tous
les
coûts
de
maintenance
et
exploiterait
à
ses
frais
les
installations
photovoltaïques
pour
la
durée
convenue
dans
la
COT.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
les
sites,
la
SEM
EMA
s’engagerait
à
verser
une
redevance
annuelle
et
à
mettre
en
place
une
opération
d’autoconsommation
collective
au
bénéfice
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à :
16
voix
POUR
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
“__
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
l’appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'installation
et l'exploitation
d’ombrières
sur
les
parcelles
communales
B0902,
B2039,
B2040,
où
est
envisagé
le
futur
parking
de
la
piscine,
pour
une
surface
de
560m°
environ
et
de
panneaux
photovoltaïques
en
couverture
des
terrains
de
tennis
situés
sur
la parcelle
B
2972
pour
une
surface
d'environ
1300m°?,
“DE
CHARGER
le Maire
de
réunir
la
Commission
d’appel
d'offre
pour
mise
en
place
d’une
procédure
de
sélection
en
cas
d'offre
concurrente,
"
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire,
notamment
la
convention
d'occupation
temporaire
et les
autorisations
d'urbanisme
à venir.
>
M.
Cédric
RAYMOND
se
satisfait
que
les
chiffres
du
budget
sport
soient
enfin
dévoilés
et regrette
le
manque
de
transparence
sur
ces
données.
Il lui est
répondu
que
la
question
de
la TVA a
été
longue
à trancher
avec
les
services
du
Trésor
public,
et
que
ce paramètre
était
déterminant
pour
pouvoir
présenter
des
chiffres
Concernant
le
Monument
aux
morts
il a
sollicité
un
devis
auprès
d’une
entreprise
de
rénovation.
Il
explique
que
la face
avant
est
encore
en
bon
état
mais
que
les
plaques
de
marbre
sur
les
côtés
nécessitent
plus
de
travail
car
elles
sont
à refaire.
Il précise
qu’il
est
encore
temps
de
rajouter
des
noms
si certains
ont
été
oubliés.
>
M.
Rémi
GILLARD
s’insurge
que
les
travaux
de
la
clôture
de
la
station
d'épuration
et des
abris
bus
détériorés
ne
soient
pas
encore
réalisés
malgré
qu'ils
aient
été
signalés
il y a de
cela
des
mois.
Cela
l'exaspère
que
certains
travaux
n’avancent
pas. XX
x
L'ordre
du jour
étant épuisé, la séance
est levée
à 21h00.
La
Secrétaire
de
Séance
&
e
Dany
LAFITTE
n Michel
RIGAL
er
A1
A
BSL/
Procès-verbal
du
9
avril
2025
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