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Compte-Rendu - CR2302
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 FEVRIER 2016
PRESENTS : Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT,
ROBICHON, BRIFFAUD, PRUGNEAUX
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mr GABORIT Michel a été désigné secrétaire de séance.
1. VOTE DES SUBVENTIONS (010-16)
La commission budget-dossiers de subventions s’est réunie le jeudi 11 février.
BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU,
Le
conseil municipal après avoir pris connaissance des propositions faites par la commission les valide comme suit :
CCAS 500 € Ass. des Donneurs de Sang 30€
OGEC Cantine 10 000 € Banque Alimentaire de Vendée 30€
Fanfare Chavagnes-les-Redoux 200 € Solidarité Paysans 85 46€
Amicale des Sap. Pompiers 46€ Ass. Dép. des Conjoints survivants 16€
Pouzauges France Adot 85 30€
Mélusine Sport Adapté les Herbiers 23€ UDAF 85 25€
Maison Familiale Bressuire 25€ Alcool Assistance la Croix d'Or 25€
Maison Familiale de Mareuil sur Lay 50 € Vendée
Maison Familiale de Mouilleron-en- 75€ AREAMS 25€
Pds Secours Populaire Français 30 €
Maison Familiale de Pouzauges 50 € AMAD des 3 chemins les Herbiers 30€
CFA St Michel Mt Mercure 50 € Les Restaurants du cœur-Mouilleron-le- 50 €
BTP CFA Vendée (AFORBAT) 75€ Captif
LM.E. Les Herbiers 75€ ADAPEI-Aria Vendée 50€
ESFORA La Roche sur Yon 25€ CAUE 10€
Secours Catholique de Vendée 30€ SDON.Pouzauges 19e
La nouvelle association locale de Badminton demande une participation de la
commune. Elle souhaite du matériel : 2 paires de poteaux avec lests et filets. La commune a déjà,
par le passé, investit dans du matériel, pour d’autres associations. Elle reste ainsi propriétaire. Le
conseil décide d’inscrire en dépense 697 € HT (836 € 40 TTC) au budget 2016, le coût du matériel
nécessaire pour avoir deux aires de jeux. 2. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MONSIREIGNE, EN CONTRAT
D'ASSOCIATION (11-16)
En 2015, une somme de 62 100 € a été attribuée à l'OGEC. Cette somme représentait
une participation pour couvrir les frais de fonctionnement de 675 € par élève pour 92 élèves
domiciliés et scolarisés à Monsireigne, sur 95 inscrits à la rentrée.
Cette année, suite à l’entrevue entre la commission municipale pour les affaires
scolaires et des membres de l’'OGEC, cet organisme demande une somme de 66 150 € pour 98
élèves inscrits au 10.10.2015 dont un élève hors commune. La commission municipale propose
666 € par élève (comme en 2014) x 97 élèves de la commune = 64 602 €. A l’unanimité, le conseil
décide de verser cette somme, en trois fois.
3. VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE
GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS (012-013-014-015-016-017-018-16)
@ :- Lotissement du Cormier : La section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de 25 297.56 € et
celle d’investissement un déficit de 25 180.83 €. L’excédent global est de 116.73 €.
@ :- Assainissement: L'excédent de fonctionnement est de 111 448.76 €. La section d’investissement présente un
excédent de 34 609.18 € et un déficit de 9 846 € en restes à réaliser.
@- Gestion des Activités Commerciales: L'excédent de fonctionnement est de 8 905.32 €. La section
d'investissement est déficitaire pour 5 159.26 €. La somme de 3 746.06 € sera reportée en excédent de fonctionnement
au budget primitif 2016.
@- Commune: Le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 145 039.37 €. La section
d'investissement présente un déficit de 48 831.05 € et un excédent de restes à réaliser de 23 179.20 €. Une somme de 25
651.85 € est affectée en section d'investissement pour couvrir le déficit. Le solde disponible, soit 119 387.52 € sera
reporté en excédent de fonctionnement au budget 2016.
Tous ces comptes ont été votés à l’unanimité par le conseil.
Les comptes de la commune sont tenus en partie double à la fois par la collectivité et par la Trésorerie.
Les comptes de gestion du receveur sont conformes aux comptes administratifs.
4. POINT SUR LES COMMUNES NOUVELLES SUITE A LA REUNION
DES MAIRIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POUZAUGES
Monsieur le Maire a rappelé le compte rendu de la réunion du 2 février 2016 dont
l’ordre du jour ne concernait que les communes nouvelles. Ce document a été transmis au Maire de
St-Prouant. Une réunion doit également se faire dans cette localité pour qu’une décision soit prise
afin de savoir si oui ou non les rencontres doivent se poursuivre afin, éventuellement, d’envisager
des études plus approfondies avant de concrétiser ce regroupement des deux communes.
Le Maire informe les élus que la commune de Chavagnes-les-Redoux serait intéressée
pour une approche avec Monsireigne pour différentes raisons. Une rencontre maires-adjoints des
deux communes va être programmée afin de clarifier quelques éléments.
2 5. PLUi : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Pour information, il est rappelé aux élus que la commune de Monsireigne, comme celle
de Réaumur ont une carte communale, mais pas de PLU (Plan Local d'Urbanisme). La commune
du Tallud-Ste-Gemme n’a pas de document officiel. C’est le RNU (Règlement National de
l’Urbanisme) qui s’applique.
Le Maire a donné le compte rendu de la réunion du 22 février, à la Communauté de
Communes du Pays de Pouzauges concernant le PLUi. Le cabinet URBANOVA qui a été retenu
pour cette mission a présenté les différentes phases comme suit :
Æ mars-octobre 2016 : diagnostic
novembre 2016-Juin 2017 — PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durable)
+ Juillet 2017-Mai 2018 : OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) —
Zonages et Règlements —
Æ Juin 2018-septembre 2018 : Arrêt du projet
Octobre 2018-Avril 2019 : Consultations personnes publiques associées et enquêtes —
approbation
Une réunion est prévue le 15 mars 2016 à l’Echiquier de Pouzauges, de 19 H à
20H, avec les conseils municipaux. Une invitation individuelle sera transmise à chaque élu.
Le 12 mai 2016 un atelier d’auto-évaluation est prévu: 3 élus par commune seront
conviés à 18 H 30.
Lorsque le PADD sera mis en place (Juin 2017), les permis de construire pourront faire
l’objet de remarques par rapport au futur PLUi qui sera adopté en avril 2019.
6. INFORMATIONS DIVERSES
Demande de subvention au titre de la DETR — Un dossier a été déposé pour les travaux
de rénovation du sol de la salle de sport prévue à la fin de la saison sportive. Le dossier étant
complet, il est possible à la commune de commencer les travaux le moment voulu. Le taux et le
montant de subvention sera connu ultérieurement.
Randonnée le dimanche 20 mars 2016 — Elle est organisée par l'OGEC de Chavagnes-
les-Redoux et passera à la Croix Caillé pour aller vers Luzaudière.
Tour des Communes du Pays de Chantonnay_ — Le Vélo-club de Chantonnay organise
le dimanche 24 avril 2016 la course cycliste dénommée «tour des Communes du Pays de
Chantonnay ». Cette épreuve traversera le territoire de la commune. Elle passera sur la VC Croix
Caillé/le Vigneau — Le Petit Clou RD 23 à gauche — carrefour RD 23/Rocade à droite Randonnée side-cars et motos pour les personnes en situation de handicap du Foyer
« Orghandi » de St Germain-de-Prinçay — Elle passera dans la commune le samedi 30 avril
venant de Sigournais pour aller sur St Prouant.
Randonnée 4 Jours en Chantonnay — Elle se déroulera du jeudi 5 mai au dimanche 8 mai
— Les marcheurs passeront sur la commune le dimanche 8 mai en passant par la Berthelière pour un
circuit. L’autre partira du Bois-Tiffrais pour aller vers la Planche.
Triathlon de Chantonnay du 12 juin 2016 — Il passera sur la commune en venant de la
Meilleraie — voie de liaison — Rue de Rochereau D23 — Pt Clou et partira sur Sigournais.
Logement et cabinet médical : Le Dr CRISTESCU s’installe dans le studio au-dessus du
cabinet médical, à compter du 1° mars prochain.
Panneaux de basket : Les panneaux de basket aux nouvelles normes sont fonctionnels. La
SOCOTEC vient vérifier la conformité de l’installation le jeudi 25 février 2016. En ce qui concerne
la suite des travaux dans la salle de sport, la commission municipale concernée travaille le
revêtement type linoléum qui serait posé à la fin de saison sportive. Sera également revu le
marquage pour la pratique du basket, du volley, du tennis et du badminton.
Remorques agricoles : Mr CHATEIGNER, 1* adjoint, rappelle au conseil que la
commune de Monsireigne avec celle de Chavagnes possèdent en commun, une remorque vétuste et
qui n’est pas appropriée à toutes les tâches. L’adjoint indique que la CUMA de Monsireigne vend
deux remorques, une de 7 Tonnes et une de 8 Tonnes. Le conseil a décidé dans un premier temps,
d’aller voir ces remorques pour savoir si elles correspondent aux besoins de la commune.
Travaux de toiture: La toiture de l’église présente des fuites d’eau. Mr J. ORGERIT,
responsable d’une entreprise de maçonnerie à St-Prouant, a constaté que beaucoup de tuiles ont
glissé, suite au temps (La couverture a été entièrement refaite en 1988) et aux vibrations. Un devis
sera établi pour ces travaux. La toiture du logement 53, rue de Rochereau, sera également à
examiner, des tuiles étant aussi déplacées.
7. REUNIONS FIXEES
> Visite d’un revêtement de la salle de sports à Falleron: Le rendez-vous est prévu le
mercredi 24 février, départ à 17 H 30 de la mairie.
> Présentation de l’analyse financière de la commune, par le cabinet Schmitt : le vendredi 4
mars, à 18 H, à la mairie
> Commission voirie pour définir les travaux 2016 et désigner un bureau d’études : le
samedi 5 mars 2016, à 10 H, rendez-vous à la mairie.
Commission bâtiments : le vendredi 25 février, rendez-vous au cabinet médical, à 18h.
CCAS : le jeudi 24 mars, à 18 H 30, à la mairie
Commission finances : le jeudi 24 mars, à 19 H, à la mairie.
PLUi : Mardi 15 mars, réunion avec les conseils municipaux, à l’Echiquier, à 19 H.
VVYNVNNV Conseil municipal : mardi 29 mars, à 20 H 30, à la mairie.