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Acte - Contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle Streek Coffee qui aura lieu les 19 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.139
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle Streek Coffee qui aura lieu les 19 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec la Compagnie
Epi C Tout pour le
spectacle Street Coffee qui
aura lieu le 19 Août 2023 à
l'ancienne piscine d'été de
Loudun.
ARTICLE 1:
DECISION N°2023.139
A HER A
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle
Street Coffee qui aura lieu le 19 Août 2023 à l’ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la Compagnie Epi C Tout percevra la somme de 2 080 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution
de la présente décision.
A UDUN, le 2 3 JUIN 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230623-DEC2023-139-A
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : A JUN 20
Publié le : …..2 6. JUIN. 2073...
Notifié le : 2.6 JUN-207 mess nnnerssentnrsit