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Acte - Contrat avec lAssociation La Famille Walili pour le spectacle La Chuchoteuse qui aura lieu les 18 et 19 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.129
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec lAssociation La Famille Walili pour le spectacle La Chuchoteuse qui aura lieu les 18 et 19 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.129)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2023.129
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Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Contrat avec l'association - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des La Famille Walili pour le
spectacle La Chuchoteuse
qui aura lieu les 18 et 19 - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Août 2023 à l'ancienne Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions piscine d'été de Loudun. ?
Collectivités Territoriales,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec l'association La Famille Walili pour le spectacle La Chuchoteuse qui aura lieu les 18 et 19 Août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la Famille Walili percevra la somme de 892.80€ TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
LOUDUN, le 2 3 JUN 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cht acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recourspour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécute a a en Sous-Préfecture le: 24 NA
Accusé de réception en préfecture Publiéle ? sssissssssrsrersmanenesnsesrrrennenne
086-218601375-20230623-DEC2023-129-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023 Noëfiéle : ? 8 JUN 1