Procès Verbal - cm pv cm 57 2023.01.26

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Procès Verbal - cm pv cm 57 2023.01.26 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv cm 57 2023.01.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, COMMUNE

D’ORÉE-D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 JANVIER 2023

19 heures 00

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 53

Présents : 40

Absents avec pouvoir : 7

Absents sans pouvoir : 6

Madame Isabelle BILLET est nommée secrétaire de séance.

Présents :

Nathalie ALLARD, Séverine BEUTIER, Claudine BIDET, Isabelle BILLET, Camille BOISNEAU, Patricia BORDAGE, Fabien BOUDAUD, Rachel BOUMARD, Emilie BOUVIER, Fabrice COIFFARD, Gladys DAVODEAU, Enora DORET, Julien DROUCHAUX, Karine DUBILLOT, Emmanuelle DUPAS, Jean-Claude FÉVRIER, Gérald GARREAU, Philippe GILIS, Anne GUILMET, Claude GUIMAS, Hubert GUITON, Julie HULISZ, Aurélien LE CORRE, Vincent LERENDU, Guylène LESERVOISIER, André MARTIN, Patricia MAUSSION, Clément MAYRAS- COPPIN, Aurélie MORANTIN, Michel PAGEAU, Thomas PICOT, Céline PIGRÉE, Lydie PINEAU, Jacques PRIMITIF, Laetitia REDUREAU, Alain TERRIEN, Daniel TOUBLANC, Teddy TRAMIER, Florian TRUCHON, Marie-Claude VIVIEN

Absent(s) avec pouvoir :

Raphaël FRIBAULT (donne pouvoir à Gladys DAVODEAU), Philippe GONTIER (donne pouvoir à Séverine BEUTIER), Mina MOKHLISSE (donne pouvoir à Enora DORET), Aurélie PAGEOT (donne pouvoir à Teddy TRAMIER), Sarah PRESSÉ (donne pouvoir à Florian TRUCHON), Ludovic SÉCHÉ (donne pouvoir à Daniel TOUBLANC), Benjamin TURCAUD (donne pouvoir à Guylène LESERVOISIER)

Absent(s) sans pouvoir :

François AUDOIN, Maxence COSNARD DES CLOSETS, Fabien DUVEAU, Françoise FARDEAU, Pierre-Henri GALLIÈRE, Laurence MARY

Débat en introduction de la séance

Pas de débat.

Décisions du Maire

Vente Benne de microtracteur en galva à l'EARL de Beauséjour 95, chemin de Beauséjour - DRAIN

[2022_114, 13/12/2022] :

Vente de matériel en doublon :

Vente d’une benne galva pour microtracteur pour la somme de 350 €, à l’EARL de Beauséjour représenté par Monsieur Yoann TOUBLANC domicilié 95, Chemin de Beauséjour – DRAIN – 49530 ORÉE D’ANJOU

Location locaux - Maison de santé Saint-Laurent-des-Autels - Mmes Gontier er Pilet

Page 1 sur 24[2022_115, 16/12/2022] :

Mise à disposition de locaux désignés comme bureau, rangement, salle d’agrès et bureau polyvalent affectés au cabinet de kinésithérapie, dans la maison de santé de proximité de Saint- Laurent-des-Autels, à Mesdames Céline GONTIER et Audrey PILET, dans le cadre d’un bail en colocation d’une durée de six ans, à compter du 29 décembre 2022.

Dissolution de la régie de recettes "Recettes Diverses" - 76003

[2022_116, 19/12/2022] :

Suppression de la régie et des sous-régies de recettes « recettes diverses » à compter du 1er janvier 2023. Les recettes sont désormais perçues après émission d’une facture (titre de recettes) : location de matériels (barrières, grilles d’exposition), location de podium, concessions de cimetière, etc.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE D'UN TERRAIN NON BATI - 4 RUE DES DEUX PROVINCES - SAINT LAURENT DES AUTELS

[2023_001, 04/01/2023] :

Mise à disposition à la société Ghislain RENOU Services Forestiers et Agricoles d’une partie de la parcelle cadastrée AD0185, sise 4,rues des Deux Provinces à compter du 1er octobre 2022 dans le cadre d’une convention de mise à disposition précaire moyennant une redevance mensuelle de cinquante euros.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-15, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021,

Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé et présenté au vote des élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

43 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION(S) Rachel BOUMARD

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 tel que présenté en annexe.

1 - Convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Carquefou

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indiquant que le Maire assure le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique,

Vu les articles L. 211-19-1 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, relatifs à la divagation des animaux,

Vu la délibération n°DCM20211216_02 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 16 décembre 2021 concernant la conclusion d’une convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Carquefou pour une durée de 1 an,

Vu Code rural (article L. 211-24) qui impose une fourrière animale en régie municipale ou dans le cadre d’une prestation de service,

Page 2 sur 24Considérant que la Société de Protection des Animaux (SPA) de Loire-Atlantique accepte de recueillir les chiens et les chats (chats adultes sociables uniquement) trouvés errants, en divagation sur la commune pour une mise en fourrière dans son refuge de La Trémouille à Carquefou,

Considérant que les modalités de cet accueil sont définies dans la convention jointe en annexe,

Considérant qu’il est proposé de conclure une nouvelle convention d’une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Carquefou pour un montant forfaitaire annuel de 2 500 €, auxquels peuvent s’ajouter les frais de vétérinaire pour les éventuels soins d’urgence ou de soulagement engagés, si le propriétaire n’est pas identifié,

Considérant que la SPA refacture directement au propriétaire un forfait journalier, en sachant que si le propriétaire de l’animal n’est pas identifiable ou si l’animal n’est pas réclamé sous 8 jours, il devient propriété de la SPA et sera proposé à l’adoption,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER la conclusion de la convention présentée en annexe, avec la SPA de Carquefou pour la mise en fourrière des animaux errants, pour une durée de 3 ans,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la-dite convention ainsi que tous documents y afférents.

2 - Désignation de représentants auprès de l'association "Les Amis de la Forêt" Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,

Vu la modification des statuts de l’association « Les Amis de le Forêt », et notamment son article précisant la composition du conseil d’administration de l’association, en date du 3 juin 2022,

Vu la proposition de la commission vie associative, culture, sports et loisirs en date du 12 décembre 2022,

Considérant l’objectif de cette association portant sur la gestion et l’animation des activités diverses dans la forêt communale de la Foucaudière sur la commune déléguée de Saint Laurent des Autels,

Considérant que la forêt de la Foucaudière est un bien communal, le conseil d’administration doit être composé de membres actifs, d’un membre de la société de pêche « Le vivier des 6 chemins » et d’un élu et d’un agent des services techniques référents désignés par le conseil municipal (membres de droit),

Considérant qu’il convient donc de désigner un élu de Saint Laurent des Autels et d’un agent travaillant dans les espaces verts sur le pôle 3 (Landemont / Saint Christophe la Couperie / Saint Laurent des Autels / Saint Sauveur de Landemont),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉSIGNER Monsieur Fabien BOUDAUD représentant les élus de la commune d’Orée-d’Anjou, au siège du conseil d’administration de l’association « Les Amis de la Forêt »,

Page 3 sur 24- DE DÉSIGNER Monsieur Eric NAOUR représentant les agents des services techniques, de la commune d’Orée-d’Anjou au siège du conseil d’administration de l’association « Les Amis de la Forêt ».

Arrivée de Mme Enora DORET à 19h14.

3 - Indemnité de gardiennage des églises 2022

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu la loi du 9 décembre 1905, et notamment son article 13 qui dispose que les communes peuvent engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices cultuels,

Vu la circulaire ministérielle en date du 23/03/2021 fixant le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales,

Vu l’information ministérielle en date du 19/04/2022 prolongeant les plafonds 2021,

Considérant qu’une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales, en principe les prêtres affectataires des églises communales, et qu’elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée,

Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé pour l’année 2022 comme suit (identique à 2021) :

• Gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte : 479,86 € • Gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées : 120,97 €

Commune déléguée Gardien

Résidant Orée-

d’Anjou ? (oui/non) Indemnité

Bouzillé Mme Roseline REVEILLERE oui 479,86 €

Champtoceaux M. Pierre GUILLEUX oui 479,86 €

Drain Néant - -

Landemont Mme Jacqueline AUDUREAU oui 479,86 €

Liré M. Georges MOURIN oui 479,86 €

Saint-Christophe-la-Couperie Mme Isabelle COIQUAULT oui 479,86 €

Saint-Laurent-des-Autels M. Aymeric DE BOÜARD oui 479,86 €

Saint-Sauveur-de-Landemont Mme Bernadette RENOU oui 479,86 €

La Varenne Mme Andrée BRETEAU oui 479,86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE FIXER les indemnités de gardiennage des églises du territoire d’Orée-d’Anjou, au titre de l’année 2022, comme présenté ci-dessus.

Thomas PICOT n’étant pas arrivé et étant rapporteur des 3 prochaines délibérations, M. le Maire modifie l’ordre de passage des projets de délibération par rapport à l’ordre du jour affiché.

Page 4 sur 244 - Modification du tableau des emplois non permanents - Accroissement saisonnier d'activité - Camping et Luce

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 2° qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que, comme chaque année afin d’assurer la bonne gestion et le fonctionnement des campings et du « Bateau de la Luce » pendant la période estivale, il est nécessaire de recruter des agents en contrat :

Service Statut et durée Temps de travail Dates

Bateau La Luce

« guide animateur »

CDD Accroissement

saisonnier d’activité.

1 poste d’adjoint du

patrimoine

28/35ème Du 1er avril au 30

septembre 2023

Bateau La Luce

« guide animateur »

CDD Accroissement

saisonnier d’activité.

1 poste d’adjoint du

patrimoine

24/35ème Du 15 mai au 15

septembre 2023

Campings

« gérant du camping

de La Varenne »

CDD Accroissement

saisonnier d’activité.

1 poste d’adjoint

technique

465 h pour la totalité

du contrat

Du 12 juin au 22

septembre 2023

Campings

« remplaçant des

gérants des

campings»

CDD Accroissement

saisonnier d’activité.

1 poste d’adjoint

technique

270 h pour la totalité

du contrat

Du 1er mai au 30

septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE CRÉER les postes tels qu’indiqués et précisés ci-dessus,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

5 - Modification du tableau des emplois non permanents

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°,

Vu le budget de la collectivité pour l’année 2023,

Page 5 sur 24Considérant qu’en raison du départ d’un agent, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au sein du restaurant scolaire de Drain,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’il est proposé la création de l’emploi non permanent suivant :

Commune déléguée Grade Dates Durée totale du contrat

Drain – restaurant scolaire Adjoint technique 01/02 au

07/07/2023

103 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la création de l’emploi non permanent précisé ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

6 - Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget primitif de la commune pour l’année 2023,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que Monsieur le Maire propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :

Création d’un poste permanent

Cadre

d’emploi

Service Cadre horaire Effectif Date d’effet Motif

Ingénieur Aménagement

du territoire

Temps

complet

1 poste 1er février 2023 Suite à la

vacance d’un

poste, le poste

est ouvert sur

le cadre

d’emploi des

ingénieurs

Ajustement du tableau des effectifs

Service Poste supprimé Poste crée Date d’effet Motif

Page 6 sur 24Technique Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Agent de

maîtrise

1er février 2023 Avancement de grade

Portage de

Repas

Agent de maîtrise Adjoint

technique

1er avril 2023 Modification du tableau

des effectifs suite au

départ en retraite d’un

agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE MODIFIER le tableau des emplois permanents comme indiqué ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

7 - Multi accueil de La Varenne - augmentation de la capacité d'accueil de 12 à 18 places Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article R.2324-46,

Vu la délibération n°DCM20211216_16 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 16 décembre 2021 transformant la halte garderie de La Varenne en multi accueil,

Considérant que les demandes des familles en terme d’accueil collectif/petite enfance ne sont que partiellement satisfaites,

Considérant l’ouverture du nouvel Equipement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) à compter du 28 août 2023 à La Varenne,

Considérant que les nouveaux locaux auront une capacité maximum de 24 places,

Considérant qu’il est proposé, dans un premier temps, d’ouvrir 18 places à compter du 28 août 2023 contre 12 places actuellement, ce qui nécessitera une fermeture de l’EAJE du 21 août au 25 août afin de permettre le déménagement et l’installation dans les nouveaux locaux,

Considérant que les plages horaires d’ouverture au public actuelles seront maintenues,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission affaires scolaires, enfance, jeunesse en date du 18 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER le passage de 12 à 18 places à compter du 28 août 2023 de l’EAJE de La Varenne,

- DE VALIDER la fermeture de la structure du 21 au 25 août 2023 afin de permettre l’aménagement dans les nouveaux locaux,

- DE VALIDER le maintien des horaires d’ouverture,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou Madame Claudine BIDET, adjointe chargée des Affaires Scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, à signer tous les documents s’y rapportant.

Page 7 sur 24Guylène LESERVOISIER demande pourquoi la capacité d’accueil n’est pas directement augmentée à 24 places, puisque le bâtiment le permet. Claudine BIDET précise qu’il s’agit d’une hausse progressive des effectifs, en 2021 la structure est déjà passée de 8 à 12 places. Elle rappelle qu’il faut laisser des places aux assistantes maternelles et aux MAM du territoire. Guylène LESERVOISIER demande quand la capacité sera augmentée à 24. Claudine BIDET précise que cela dépendra du volume des demandes d’inscription.

Teddy TRAMIER relève que ce choix a également été motivé par la question du personnel. Augmenter la capacité à 24 implique de générer des embauches sans avoir, à ce jour, d’enfant inscrit. Il faut également que les familles prennent l’habitude de cette nouvelle structure. Monsieur le Maire remarque qu’il y a en ce moment des difficultés à recruter du personnel qualifié.

8 - Dénomination rue du Ruisseau (Saint-Sauveur-de-Landemont) Rapporteur : Florian TRUCHON

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2213-28,

Considérant le besoin d’identifier clairement les adresses des immeubles,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom des rues et places publiques, et que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal,

Considérant la demande de NEXITY, maître d’ouvrage du lotissement de la Vallée de l’Ilette à Saint-Sauveur-de-Landemont, de dénommer la voie de ce dernier,

Considérant la proposition de nommer la voie située dans le lotissement de la Vallée de l’Ilette : « rue du Ruisseau »,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme en date du 1er décembre 2022,

Page 8 sur 24Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

36 POUR

8 CONTRE Enora DORET, Aurélien LE CORRE,

Guylène LESERVOISIER, Patricia

MAUSSION, Mina MOKHLISSE, Laetitia

REDUREAU, Alain TERRIEN, Benjamin

TURCAUD

2 ABSTENTION(S) Camille BOISNEAU, Sarah PRESSÉ

- DE DÉNOMMER « rue du Ruisseau » la voie traversant le futur lotissement de la Vallée de l’Ilette sur Saint Sauveur de Landemont,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, de procéder à la numérotation des immeubles de cette voie.

Florian TRUCHON précise que les élus de Saint-Sauveur-de-Landemont travaillent actuellement sur la dénomination de cette voie, si un autre nom devait être trouvé, une nouvelle délibération serait alors prise.

Page 9 sur 24Aurélien LE CORRE tient à remarquer que la précipitation afin de trouver un nom de rue n’est pas fondée car le lotissement n’est pas encore construit. Il semble y avoir eu un quiproquo entre la commission et le travail effectué par les élus de Saint-Sauveur-de-Landemont. M. le Maire précise que si une nouvelle proposition doit être formulée elle le sera d’ici quelques jours pour un passage au conseil du mois de mars.

9 - Dénomination impasse de l'Orée des Bois (Saint-Laurent-des-Autels) Rapporteur : Fabien BOUDAUD

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2213-28,

Considérant le besoin d’identifier clairement les adresses des immeubles,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom des rues et places publiques,

Considérant la demande d'AFM Pays de Loire, maître d’ouvrage du lotissement l'Orée des Bois à Saint-Laurent-des-Autels, de dénommer la voie de ce dernier,

Considérant que Monsieur Fabien BOUDAUD, maire délégué de Saint-Laurent-des-Autels, propose de nommer l’impasse située dans le lotissement de l'Orée des Bois : « impasse de l'Orée des Bois »,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme en date du 12 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉNOMMER « impasse de l'Orée des Bois », l’impasse située dans le lotissement de l'Orée des Bois, à Saint-Laurent-des-Autels,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, de procéder à la numérotation des immeubles de cette voie.

Page 10 sur 24Arrivé de Thomas PICOT à 19h32.

10 - Cession d'une portion de la parcelle B4187 - Liré

Rapporteur : Claude GUIMAS

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.112-8,

Vu l’avis du service du Domaine en date du 05/01/2023,

Considérant la demande de Madame et Monsieur Ludovic SÉCHÉ, domiciliés 135, rue Georges Brassens – Liré – 49530 ORÉE-D’ANJOU, d’acquérir une portion de la parcelle B4187 afin de créer un accès direct à la parcelle B4672, dont ils sont propriétaires, depuis la rue des Acacias,

Considérant que la portion de 128 m² environ, délimitée ci-dessous, issue de la parcelle B4187 n’a pas intérêt, ni vocation à être conservée dans le patrimoine communal,

Considérant que les conditions de cession ont été acceptées par Madame et Monsieur Ludovic SÉCHÉ,

Considérant que le droit de priorité des propriétaires de la parcelle B3745 a été purgé en date du 08 décembre 2022,

Considérant que ce dossier a reçu un avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme le 1er décembre 2022.

Daniel TOUBLANC, mandataire de Ludovic SECHE, n'utilise pas son pouvoir sur ce vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

43 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTION(S) Aurélien LE CORRE, Guylène

LESERVOISIER, Benjamin TURCAUD

Page 11 sur 24- D’AUTORISER la cession de la portion de la parcelle B4187 d’une surface estimée à 128 m² au tarif de VINGT CINQ EUROS LE MÈTRE CARRE (25,00€/m²) à Madame et Monsieur Ludovic SÉCHÉ en précisant que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs,

- D’INSCRIRE le reliquat de la parcelle B4187, soit environ 131 m², dans le domaine public communal,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour la rédaction de l’acte authentique de cession.

11 - Convention dans le cadre de l'Appel À Candidature "Petite Restauration" Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 1°,

Vu l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux autorisations d’occupation du domaine public,

Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance,

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM20221220_15 en date du 20 décembre 2022 portant sur la mise à jour des tarifs municipaux pour l’année 2023,

Considérant que la commune d’Orée-d’Anjou s’engage à apporter aux visiteurs du territoire une offre d’hébergement accessible,

Considérant que la commune d’Orée d’Anjou s’engage depuis 2022 à dynamiser son offre d’hébergement communal en proposant aux usagers (campeurs et locaux) une prestation de petite restauration aux abords des campings municipaux,

Considérant que la procédure d’appel à candidature nécessite un cahier des charges faisant office, en l’espèce, de convention d’occupation saisonnière du domaine public communal,

Considérant qu’une mise à jour du cahier des charges (ci-annexé) établi en 2022 est nécessaire,

Considérant que les campings municipaux de l’Orée des Boires à Drain et des Grenettes à La Varenne ouvrent durant la saison touristique 2023 respectivement au 29 avril et au 17 juin,

Considérant que les dossiers de candidatures seront recueillis et analysés par le service Équipements Touristiques, et sélectionnés en commission Économies Locales et Attractivités,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Économie Locales et Attractivités en date du 15 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Page 12 sur 24- DE VALIDER la procédure d’appel à candidature et les termes du cahier des charges correspondant, faisant office de convention d’occupation saisonnière du domaine public communal,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

12 - Subventions 2023

Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 relatif aux dispositions financières et comptables,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l’octroi d’une subvention auprès de la commune,

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, l’attribution devant donner lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant la volonté politique de soutenir les associations dans leurs actions,

Considérant les propositions d’attribution de subventions par les commissions communales, à plusieurs associations présentées en annexe,

Considérant que les adjoints en charge de leur thématique détaillent les propositions de subventions :

- de la commission Santé, Autonomie, Action sociale et Solidarité (Mme Marie-Claude VIVIEN) - de la commission Vie associative, Culture, Sports et Loisirs (M. Thomas PICOT) ; - de la commission Economies locales et Attractivités (Mme Céline PIGRÉE) ; - de la commission Patrimoines Durables - Environnement (M. Vincent LERENDU).

Considérant que les subventions relatives à la commission Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse seront présentées lors du conseil municipal du 16 mars 2023,

Considérant qu’aucun élu membre du bureau d’une association ne doit prendre part au débat et au vote d’une subvention pour l’association dont il est membre sous peine d’entacher la délibération d’illégalité (art. L2131-11 du CGCT),

Lydie PINEAU, Alain TERRIEN et Fabien BOUDAUD ne prennent pas part au vote et quittent la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la proposition de la commission « Santé, Autonomie, Action sociale et Solidarité » pour un montant de 24 225 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- DE VALIDER la proposition de la commission « Vie associative, Culture, Sports et Loisirs » pour un montant de 131 190 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

Page 13 sur 24- DE VALIDER la proposition de la commission « Économies locales et Attractivités » pour un montant de 585 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- DE VALIDER la proposition de la commission « Patrimoines Durables - Environnement » pour un montant de 4 750 € telle que présentée dans le tableau en annexe,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder en 2023, au versement des subventions aux associations telles que présentées dans le tableau en annexe.

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun élu membre du bureau d’une association ne peut participer au débat ni prendre part au vote d’une subvention pour l’association concernée, le Code Général des Collectivités Territoriales rendrait la délibération illégale et le Code Pénal permettrait de poursuivre le-dit élu pour prise illégale d’intérêt.

Monsieur le Maire retire de cette délibération toutes les subventions inscrites portant sur les affaires scolaires, l’enfance et la jeunesse, car les demandes de subventions ne sont pas parvenues à toutes les associations de parents d’élèves. Une délibération sera prise lors de la séance de mars.

Thomas PICOT rappelle que l'ensemble des subventions qui sont proposées et attribuées en fonction du vote, ont fait l'objet d'un dossier dûment complété par les associations. Ce dossier a été envoyé par le service vie associative le 3 octobre 2022 avec une demande de retour de ces dossiers le 7 novembre 2022. Des informations ont été diffusées sur le site internet, sur les réseaux sociaux notamment Facebook, il y a une parution dans l’Orée Mag’ du mois d'octobre avec des mentions particulières pour que l'ensemble de ces dossiers soient retournés au plus tard le 7 novembre. Deux jours de souplesse ont été appliqués pour que, au plus tard le 9, l’ensemble des dossiers soit réceptionné.

Daniel TOUBLANC demande si le versement pour la Guinguette Éphémère est sous condition de réalisation. Thomas PICOT répond positivement, le versement sera sous condition de réalisation. Séverine BEUTIER demande si les subventions sont toutes versées en même temps, si elles sont fractionnées. Thomas PICOT informe que ces subventions seront toutes versées en une seule fois.

Monsieur le Maire précise que lorsque les subventions sont réparties ou réglées en plusieurs fois c’est qu’une convention a été conclue, ce sera le cas de la prochaine délibération.

13 - Avenant n°1 Convention de partenariat 2022 avec le centre socioculturel Rives de Loire

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4,

Vu la convention d’objectifs entre la commune Orée-d’Anjou et le Centre Socio-Culturel Rives de Loire approuvée par le conseil municipal dans sa séance du 17 mars 2022,

Considérant la nécessité d’actualiser la partie financière de la convention existante à compter de mars 2022 pour une durée d’un an,

Considérant la nécessité de respecter les éléments de cadrage budgétaire 2023 portant sur la stabilité de l’enveloppe globale d’attribution des subventions,

Considérant que la présente subvention sera versée mensuellement sur la base de 1/12ème,

Page 14 sur 24Considérant que ce montant sera réactualisé au second semestre en raison d’une réévaluation des missions et projets du Centre Socio-Culturel,

Madame Julie HULISZ ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

44 POUR

1 CONTRE Rachel BOUMARD

1 ABSTENTION(S) Séverine BEUTIER

- D’APPROUVER le versement d’une subvention 2023 d’un montant de 327 291,68 € au profit du centre socioculturel Rives de Loire telle que présentée en ANNEXE ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention d’objectifs et de moyens du centre socioculturel Rives de Loire.

Daniel TOUBLANC précise également que cette subvention ne prend pas en compte tous les bâtiments et toutes les salles communales qui sont mis à disposition du Centre Socio-Culturel. Monsieur le Maire rappelle que le centre ne paie pas de loyer, il est hébergé gratuitement. Daniel TOUBLANC précise également que cette subvention prend pas en compte tous les bâtiments et toutes les salles communales qui sont mis à disposition du Centre Socio-Culturel. Monsieur le Maire rappelle que le centre ne paie pas de loyer, il est hébergé gratuitement.

14 - Ecole de Musique Mélodie - Renouvellement de la convention triennale Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 relatif aux dispositions financières et comptables,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1,

Vu la circulaire n° 5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations - déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Considérant la demande de l’école de musique Mélodie de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (cf - annexe) pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 en y intégrant l’Orchestre à l’école,

Considérant que cette convention détermine notamment l’objet, la durée, les conditions financières et les différents documents que l’association doit communiquer chaque année à la commune d’Orée-d’Anjou,

Considérant que l’annexe financière (cf - annexe) fait apparaître une subvention : - Relative à l’école de musique Mélodie d’un montant de 63 474 € pour l’année scolaire 2022/2023, de 51 616 € pour l’année scolaire 2023/2024 et de 54 197 € pour l’année scolaire 2024/2025,

Page 15 sur 24- Relative à l’Orchestre à l’école d’un montant de 37 446 € pour l’année scolaire 2023/2024,

Considérant que pour 2023/2024 et 2024/2025 les montants sont donnés à titre indicatif en attendant l’adoption des annexes financières afférentes chaque année,

Considérant que le Conseil d’Administration de « Mélodie » a validé ce projet de convention le 9 janvier 2023,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission vie associative, culture, sports et loisirs en date du 3 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

44 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTION(S) Séverine BEUTIER, Rachel BOUMARD,

Gladys DAVODEAU

- D’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023/2025 présentée en annexe de la délibération,

- D’APPROUVER le versement de la subvention de fonctionnement 2023 d’un montant total de 61 474 € à l’école de musique Mélodie conformément à l’annexe 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023-2025 présentée en annexe de la présente délibération,

- D’APPROUVER le versement de la subvention d’investissement 2023 d’un montant total de 2 000 € à l’école de musique Mélodie conformément à l’annexe 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023-2025 présentée en annexe de la présente délibération,

- D’APPROUVER la prise en charge accordée au titre de l’orchestre à l’école, soit 37 446 € à verser à l’école de musique Mélodie conformément à l’annexe 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023-2025 présentée en annexe de la présente délibération,

- D’ACTER que le versement des subventions sera effectué en 3 temps, au mois d’avril, juillet et septembre selon les termes de la convention d’objectifs et de moyens,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que l’annexe financière s’y rapportant.

Rachel BOUMARD demande si les moins 10 % ont également été appliqués. Thomas PICOT précise que les moins 10 % ont bien été appliqués. Il y a une augmentation de 9 %, mais au regard du nombre d’adhérents, (+ 24%) la subvention aurait été plus élevée si les -moins 10 % n’avaient pas été appliqués.

15 - Convention de partenariat avec le FDGDON dans la lutte contre le frelon asiatique Rapporteur : Vincent LERENDU

EXPOSE :

Vu les articles L. 411-5 et suivants du code de l’Environnement,

Page 16 sur 24Considérant le classement du frelon asiatique au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de 2ème catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera,

Considérant que ce classement implique de mettre en place une stratégie de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire,

Considérant le besoin de proposer aux habitants un service facilitant la prise en charge de la destruction des nids de frelon asiatique,

Considérant la possibilité de mettre en place une convention avec la Fédération Départementale du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisible 49 (FDGDON 49) permettant de proposer une aide de prise en charge d’une partie des coûts de destruction des nids pour les particuliers, de recenser plus efficacement la présence du frelon asiatique et de former gratuitement des agents communaux à la reconnaissance de cette espèce,

Considérant que la Commission Patrimoines durables a validé lors de la réunion du 24 octobre 2022 le versement, pour les particuliers, d’une aide de 30 % pour la destruction d’un nid de frelon asiatique, plafonnée à 35 € par nid,

Considérant que sur proposition de la Commission Patrimoines Durables du 24 octobre 2022, une enveloppe de 1000 € dédiée à cette aide a été inscrite au budget 2023 (ligne 011 – 611 Gestionnaire Environnement), votée en Conseil Municipal lors de la séance du 20 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la FDGDON, présentée en annexe, ainsi que tous documents y afférents.

Guylène LESERVOISIER remarque que cette convention est bienvenue car cela sert l’intérêt général mais elle questionne le montant, pourquoi ne pas faire plus. Vincent LERENDU précise que le montant a été calqué sur ce qui est réalisé dans les Mauges. Il s’agit d’une phase de test, puis au bilan les choses pourront être réévaluées.

Daniel TOUBLANC tient à saluer l’initiative qui incite à détruire les nids.

16 - Demande de Subvention au titre de la DSIL 2023 et d'aide départementale pour l' aménagement d'une liaison cyclable entre le Pont d'Oudon à Champtoceaux et le Pont d'Ancenis à Liré - Phase 1

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l’article L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 15 novembre 2022, portant sur les subventions de l’État – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour l’année 2023,

Vu la partie 6 du règlement budgétaire et financier en vigueur approuvé par le Département de Maine-et-Loire le 09 mars 2022, applicable en particulier aux dispositifs d’aides pour l’aménagement d’itinéraires vélos-loisirs,

Considérant la nécessité d’offrir aux cyclistes une alternative à la RD751, entre les deux ponts reliant son territoire aux gares SNCF d’Oudon et d’Ancenis, en aménageant des voies et chemins communaux,

Page 17 sur 24Considérant que les travaux de la phase 1 comprennent la création d’un itinéraire cyclable en traversée du bourg de Champtoceaux (double-sens cyclable, bande cyclable et chaussée à voie centrale banalisée), la requalification des chemins de la Bretèche et de la Houssaye à Champtoceaux, et la création d’un jalonnement sur l’ensemble de l’itinéraire (environ 11 km),

Considérant l’utilité de cet itinéraire pour constituer une « Boucle Vélos Loisirs », d’un linéaire total de 21 km, empruntant la « Loire à vélo » située en rive droite,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Source de Financement Taux Montant

Département 49 20,59 % 9 546,63

Etat DSIL 59,41 % 27 547,91

Commune d’Orée-d’Anjou 20,00 % 9 273,63

TOTAL Financement Opération 100 % 46 368,17

Considérant que les dépenses ont été inscrites au budget primitif 2023 – section investissement,

Considérant l’échancier de réalisation suivant :

Engagement des dépenses : avril 2023

Démarrage des travaux : juin 2023

Réception des travaux : septembre 2023

Considérant l’avis formulé par la Commission Patrimoines Durables, lors de la réunion du 23 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ADOPTER l’opération de travaux d’aménagement d’une liaison cyclable entre le pont d’Oudon à Champtoceaux et le Pont d’Ancenis à Liré,

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel, pour un montant total estimé à 46 368,17 € HT, avec une participation de la commune à hauteur de 20 % de ce montant,

- D’ENGAGER en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et du département de Maine-et-Loire.

Alain TERRIEN demande s’il est possible d’avoir une présentation du projet dans sa globalité, car il est question de voter une tranche.

Céline PIGREE précise qu’il s’agit, au départ, d’une demande de la commission tourisme de faire une liaison « boucle vélo loisir » avec « la Loire à Vélo » qui passe à proximité côté Loire- Atlantique. Il y a très peu d’aménagements à faire car il y a beaucoup d’existant. Une présentation a été faite l’an dernier en conseil municipal. Une présentation peut être envisagée sur un prochain conseil.

Teddy TRAMIER précise que cette phase 1 correspondant principalement à la création du chemin, il manquait des portions pour relier l’existant. La phase 2 consisterait à travailler sur le côté qualitatif du chemin.

17 - Demande de Subvention au titre de la DSIL 2023 - Cantine et salle d'animation des Hautes Cartelles à La Varenne - Travaux pour l'amélioration de la qualité de l'air et des performances énergétiques

Page 18 sur 24Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l’article L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 15 novembre 2022 portant sur les subventions de l’État – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour l’année 2023,

Considérant la nécessité d’améliorer la qualité de l’air et les performances énergétiques de la cantine et de la salle d’animation des Hautes Cartelles à La Varenne, par l’installation de centrales de traitements d’air, équipées de batterie raccordées à la pompe à chaleur géothermique existante,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Source de Financement Taux Montant

Etat DSIL 80 % 147 881,94 €

Commune d’Orée-d’Anjou 20 % 36 970,49 €

TOTAL Financement Opération 100 % 184 852,43 €

Considérant que les dépenses ont été inscrites en Autorisation de Programme – Crédits de Paiement – Opération AP-2021-02,

Considérant l’échéancier de réalisation suivant :

Notification du marché : mars 2023

Démarrage des travaux : avril 2023

Réception des travaux : septembre 2023

Considérant l’avis formulé par la commission Patrimoines Durables, lors de la réunion du 23 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ADOPTER l’opération de travaux d’amélioration de la Qualité de l’Air et des performances énergétiques, relatifs à la cantine et à la salle d’animation des Hautes Cartelles à la Varenne,

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel, pour un montant total estimé à 184 852,43 € HT, avec une participation de la commune à hauteur de 20 % de ce montant,

- D’ENGAGER en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de Maine-et-Loire.

18 - Demande de Subvention au titre de la DETR 2023 et demande d'autorisation préfectorale pour l' installation d'un système de Vidéoprotection Urbaine Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, et L.613-3 du code de la sécurité intérieure,

Vu les articles L. 2334-32 à L 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 19 sur 24Vu la circulaire préfectorale du 14 novembre 2022, portant sur les subventions de l’État – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour l’année 2023,

Considérant le rapport de diagnostic de vidéoprotection établi le 20 janvier 2021 par le référent sûreté du Groupement de Gendarmerie Départementale de Maine-et-Loire,

Considérant les 13 points de captations prioritaires définis avec le référent Sûreté Départementale sur les communes déléguées de Saint-Laurent-des-Autels, Landemont et Liré, inclus dans une première phase de travaux,

Considérant les solutions d’acheminement, de stockage et d’exploitation des images envisagées dans le cadre des études d’Avant-Projet,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Source de Financement Taux Montant € HT

Etat DETR 2023 35 % 22 716,05

Commune d’Orée-d’Anjou 65 % 42 186,95

TOTAL Financement Opération 100 % 64 903,00

Considérant que les dépenses ont été inscrites au budget 2023 – section investissement, pour un montant global de 100 000 € TTC incluant les dépenses ci-dessus (77 883,60 € TTC) et les dépenses afférentes au travaux d’alimentation électrique des points de captation, confiés au SIEML et non éligibles aux subventions DETR, lesquels feront l’objet d’une autre délibération.

Considérant l’échéancier de réalisation suivant :

Notification du marché : avril 2023

Démarrage des travaux : mai 2023

Réception des travaux : juin 2023

Considérant l’avis formulé par la commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 23 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

37 POUR

8 CONTRE Enora DORET, Aurélien LE CORRE,

Guylène LESERVOISIER, Mina

MOKHLISSE, Jacques PRIMITIF, Laetitia

REDUREAU, Alain TERRIEN, Benjamin

TURCAUD

2 ABSTENTION(S) Gladys DAVODEAU, Patricia MAUSSION

- D’ADOPTER l’opération de création d’un système de vidéoprotection constitué de 13 points de captation et des équipements nécessaires à l’acheminement, le stockage et l’exploitation des images,

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel, pour un montant total estimé à 64 903 € HT, avec une participation de la commune à hauteur de 65 %,

- D’ENGAGER en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

Page 20 sur 24- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment les demandes, auprès de la préfecture de Maine-et-Loire, de subvention DETR d’une part et d’autorisation d’un système de vidéoprotection d’autre part.

Monsieur le Maire précise qu’avec ce budget il n’est possible d’assurer la vidéoprotection que des axes routiers : sur le pont d’Ancenis au Fourneau, l’axe routier autour de Saint-Laurent-des- Autels, les entrées de Landemont.

Guylène LESERVOISIER remarque que ce système n’a pas fait ses preuves et cite un article de La Gazette des Communes. Elle relève également que ce système coûteux installé essentiellement sur le système routier n’aura pas d’impact sur la délinquance de la commune mais pourra être une aide à la résolution d’enquêtes lorsque les caméras seront utilisées comme outils d’investigation pour des faits qui se seront souvent déroulés sur d’autres communes. Monsieur le Maire relève que cette démarche n’est pas isolée et est lancée conjointement avec les communes des Mauges, d’Ancenis, du Loroux-Bottereau, etc. Le but est d’être aussi utile pour son territoire que pour les territoires voisins.

Fabien BOUDAUD informe recevoir de nombreuses demandes des habitants de Saint-Laurent- des-Autels réclamant l’installation de ce système de vidéoprotection. Daniel TOUBLANC souhaite également préciser les termes employés, il s’agit d’un système de vidéoprotection et non de vidéosurveillance, pour protéger et non pour surveiller. Il remarque également que si la commune était la seule à ne pas être équipe en vidéoprotection, la délinquance serait peut-être plus importante.

Julien DROUCHAUX remarque que la vidéoprotection est utile, cependant la plupart des larcins arrivent la nuit. Il y a alors deux solutions : soit de l’infrarouge qui ne détecte pas toujours, soit de la lumière, et cela repose le débat des horaires d’éclairage public et de polution lumineuse. Monsieur le Maire précise que les dernières vidéos des derniers vols en série sur la commune se sont fait en pleine lumière, la lumière n’a pas freiné les malfrats.

19 - Demandes de subvention au titre de la DETR 2023 - Création d'un jeu extérieur à l'initiative du Conseil Municipal Junior - Pôle 1

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu les articles L. 2334-32 à L 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 14 novembre 2022, portant sur les subventions de l’État – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour l’année 2023,

Vu la délibération n°DCM20220929_20 du Conseil Municipal du 29 Septembre 2022, relative aux projets du Conseil Municipal Junior, et validant notamment la poursuite de l’étude du projet d’installation d’une tyrolienne sur le Pôle 1 (Champtoceaux – La Varenne),

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Source de Financement Taux Montant

État DETR 2023 35 % 7 462,70

Commune d’Orée-d’Anjou 65 % 13 859,30

TOTAL Financement Opération 100 % 21 322,00

Considérant l’échéancier de réalisation suivant :

Notification du marché : juin 2023

Démarrage des travaux : septembre 2023

Réception des travaux : octobre 2023

Page 21 sur 24Considérant l’avis formulé par la commission Patrimoines Durables lors de la réunion du 23 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à la création d’un jeu extérieur à l’initiative du Conseil Municipal Junior – Pôle 1, pour un montant total estimé à 21 322,00 € HT, avec une participation de la commune à hauteur de 35 % de ce montant,

- D’ENGAGER en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture de Maine-et-Loire.

Guylène LESERVOISIER rappelle qu’il avait été annoncé lors du conseil municipal junior que l’installation de la tyrolienne demandait l’intervention des agents en interne, et que cette intervention serait chiffrée. Elle demande si le montant présenté comprend ce chiffrage. Teddy TRAMIER et Monsieur le Maire précisent que ce montant ne comprend pas ce chiffrage car la demande de DETR se fait sur facture, on ne peut pas y intégrer des coûts de fonctionnement internes. Teddy TRAMIER demandera ce montant afin d’avoir le coût global. Rachel BOUMARD remarque qu’un visa n’est pas clair. Il est indiqué que le conseil validait le projet or le conseil a validé la poursuite du projet. Monsieur le Maire précise que ce visa sera modifié.

Daniel TOUBLANC s’interroge sur la fin de la promotion du CMJ, et sur la reconduction des fonds alloués. Il y avait 3 fois 10 000€, 10 000€ par pôle. Là un pôle prend 2/3 de ce montant. Claudine BIDET précise que lorsque ce budget avait été voté, il avait été vu avec les CMJ que si un gros projet devait sortir, dans les CMJ suivants ils auraient moins sur le pôle. Daniel TOUBLANC demande si ces montants seront reconduits.

Monsieur le Maire précise qu’aucune reconduction n’est prévue à ce jour. Guylène LESERVOISIER remarque que l’équité n’est pas forcément au niveau du montant, c’est la réalisation des projets qui compte. Il y a des projets de solidarité qui n’ont pas besoin de ce budget.

Claudine BIDET précise que les enfants n’étaient pas choqués par ces notions d’argent ou d’inéquité, ils souhaitent l’aboutissement de leurs projets.

20 - Vente de bois

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21,

Considérant que des coupes de bois ont été réalisées en vallée à Drain afin d’entretenir les terrains,

Considérant que l’abattage et le débardage étaient à la charge de l’entreprise Guilbault-Cesbron (44430 La Boissière-du-Doré),

Considérant qu’il est proposé de vendre à l’entreprise précitée les 186,412 m³ de peuplier prélevés au prix de 42€/m³, soit 7 829,29 € au total pour le lot,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’AUTORISER la vente du lot de 186,412m³ de bois de peuplier à l’entreprise Guilbault- Cesbron (44430 La Boissière-du-Doré) pour un prix total de 7 829,29 € (42€/m³),

• DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

Page 22 sur 2421 - Indemnités de fonction des élus - modification

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM20220713_21 du 13 juillet 2022 fixant les indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM20221124_05 du 24 novembre 2022 modifiant les indemnités de fonction des élus suite à la démission de Madame DA SILVA FERREIRA Valérie de son poste d’adjointe au Maire,

Considérant la démission de Monsieur MARTIN Olivier de son poste de conseiller municipal,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction de ses membres, à l’exception de celle du maire (article L. 2123-20-1/ 1er alinéa du CGCT),

Considérant que cette délibération doit s’accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, toujours à l’exception de celle du Maire,

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les indemnités comme suit à compter du 27 janvier 2023 :

Maire : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 7 adjoints : 21,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 2 adjoints : 12,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 34 conseillers municipaux : 2,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que les 9 Maires délégués ont fait savoir qu’ils acceptaient de bénéficier d’un taux inférieur, et les indemnités seront donc attribuées comme suit :

Maire délégué de Bouzillé (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Champtoceaux (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Drain (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Landemont (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Liré (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Saint-Christophe la Couperie (strate 500-999 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Saint-Laurent des Autels (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de Saint-Sauveur de Landemont (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Maire délégué de La Varenne (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Page 23 sur 24Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉCIDER de l’attribution des indemnités suivantes :

• Maire : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique • 7 Adjoints au Maire : 21,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• 2 Adjoints au Maire : 12,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• 34 Conseillers municipaux : 2,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Bouzillé (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Champtoceaux (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Drain (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Landemont (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Liré (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Saint-Christophe la Couperie (strate 500-999 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Saint-Laurent des Autels (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de Saint-Sauveur de Landemont (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Maire délégué de La Varenne (strate 1000-3499 habitants) : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- DE FIXER les indemnités de fonction à compter du 27 janvier 2023 comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération (ANNEXE),

- DE RAPPELER que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du CGCT, ces enveloppes devant s’apprécier à l’échelle de la commune pour les fonctions de Maire, adjoints, conseillers et conseillers délégués et à l’échelle de chaque commune déléguée en fonction de leur strate de référence pour les maires délégués,

- D’INDIQUER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (exercice 2023).

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Prochain conseil municipal : 16 mars 2023

Fin de la réunion à 20h40.

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