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Arrêté - arr 2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LE BOUCHET ARR_2026_024
MONT-CHARVIN
Le Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-2; Vu ia demande présentée par l'entreprise ANNECY MARQUAGE de POISY le 14 avril 2026 dans le cadre de travaux consistant à la réalistion du marquage au sol des emplacements réservés au stationnement ainsi qu'à la reprise du marquage du passage réservé aux piétons à proximité de l'école ;
Considérant que ces travaux s'effectuereont le mercredi 15 et le jeudi 16 avril 2026, de 8h30 à
léh ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement de tous les véhicules sur la place de l'église et sur celle située à proximité du « Relais du Charvin » afin de sécuriser ces travaux et de veiller à la sécurité de l'ensemble des Usagers ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation au niveau du passage réservé
aux piétons à proximité de l'école afin de sécuriser ces travaux et de veiller à la sécurité de l'ensemble des usagers ;
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place de l'église et sur celle située à proximité du « Relais du Charvin » le mercredi 15 et le jeudi 16 avril 2026, de 8h30 à 16h;
Article 2: La circulation sera réalisée de monière alternée lorsque l'entreprise ANNECY MARQUAGE réalisera le marquage du passage réservé aux piètons entre la sortie de l’école et le parking de l'église :
Article 3 : Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, exceptés pour les véhicules de l'entreprise ANNECY MARQUAGE de POISY, en charge de ces travaux ;
Article 4 : Une signalisation permettant d'assurer et de maintenir la circulation par alternat sera mise en place par l'entreprise ANNECY MARQUAGE de POISY ;
Article 5 : Les techniciens de l'entreprise ANNECY MARQUAGE de POISY devront être en
possession du présent arrêté lors de leurs interventions :
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par affichage et copie sera faite à :
- Monsieur le Major, Commandant de brigade de la Gendarmerie de Thônes ; -_ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le responsable du CERD de Thônes ;
- L'entreprise ANNECY MARQUAGE de POISY, en la personne de Monsieur JAUREY Pierre.
Et affichée aux lieux habituels dans la commune.
Fait au Bouchet-Mont-Charvin,
Le mardi 14 avril 2026.
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
p/o Mr Patrick DEHONDT, Adjoint au Maire.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le 14/04/2026
Le Maire, Franck PACCARD.
b/o Mr Patrick DEHONDT, Adjoint au Mai