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Déliberation - DEL158 2019 Directeur régie eau
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL158 2019 Directeur régie eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
N°DEL158-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIE DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne - M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M. DARRIERE
Eric —- Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie — M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André — Mme DI
MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette —- M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean —- M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine —- Mme CAZAUNAU Anne- Marie — M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET: RESSOURCES HUMAINES: DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DE L'EAU POTABLE ET DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose, Conformément aux dispositions des articles L. 2221-14 et R.2221-3 du Code général des collectivités territoriales, la régie d'eau potable et la régie d'assainissement, dotées de la seule autonomie financière, sont
administrées sous l'autorité de Madame la Présidente et de l'assemblée délibérante, par un conseil
d'exploitation et un directeur.
Conformément à l'article R 2221-3 du Code général des collectivités territoriales, un même directeur peut
être chargé de l'administration où de la direction de plusieurs régies.
L'assemblée délibérante, sur proposition de Mme la Présidente, doit procéder à la désignation du directeur de la régie d'eau potable et de la régie d'assainissement du Grand Dax.
Par conséquent, il est proposé la nomination de Monsieur Marc BRASQUET, qui occupe actuellement le poste
de directeur technique de la régie des eaux à la ville de Dax.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE DE DESIGNER Monsieur Marc BRASQUET directeur de la régie d'eau potable et de la
régie d'assainissement du Grand Dax à compter du 1° janvier 2020.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019