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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0283 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0283)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(120846) / mardi 21 octobre 2025 à 09:17 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-C-0283

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS -

ZAC DE L'UNION - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2024

Vu l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération n° 06 C 0220 du Conseil en date du 7 avril 2006 créant la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Union ;

Vu la délibération n° 06 C 0221 du Conseil en date du 7 avril 2006 autorisant une mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire ;

Vu la délibération n° 07 C 0201 du Conseil en date du 30 mars 2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC ;

Vu la délibération n° 07 C 0202 du Conseil en date du 30 mars 2007 attribuant la concession d'aménagement de l'Union au groupement SEM Ville Renouvelée ;

Vu la délibération n° 09 C 0572 du Conseil en date du 6 novembre 2009 portant avenant n° 1 au contrat de concession et actant l'augmentation de l'apport en nature de la MEL ;

Vu la délibération n° 11 C 0054 du Conseil en date du 28 janvier 2011 portant avenant n° 2 et autorisant des compléments de programme et d'études ;

Vu la délibération n° 11 C 0706 du Conseil en date du 8 décembre 2011 portant avenant n° 3 et autorisant la réhabilitation du clos couvert nécessaire à l'installation de Plaine Image Développement ;

Vu la délibération n° 13 C 0644 du Conseil en date du 13 décembre 2013 portant avenant n° 4, actant la modification du programme et du périmètre de la concession, l'intégration du passage de surface hors œuvre nette (SHON) en surface de plancher (SDP), l'évolution des participations de la MEL et l'augmentation de la rémunération de l'aménageur ;

Vu la délibération n° 15 C 0058 du Conseil en date du 13 février 2015 portant avenant n° 5 au contrat de concession, actant une augmentation des apports en nature de la MEL tout en diminuant de sa participation globale et autorisant l'aménageur à intervenir sur l'ensemble des ouvrages du domaine public MEL à l'intérieur du périmètre de la ZAC ;

Vu la délibération n° 19 C 0033 du Conseil en date du 5 avril 2019 portant avenant n° 6 au contrat de concession, faisant suite au travail d'actualisation du schéma(120846) / mardi 21 octobre 2025 à 09:17 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

directeur de l'Agence Obras et diminuant la participation aux équipements publics de la MEL à 72 615 000 € HT ;

Vu la délibération n° 20 C 0345 du Conseil en date du 18 décembre 2020 portant avenant n° 7 au contrat de concession et actant une prolongation de trois ans, de mai 2022 à mai 2025 ;

Vu la délibération n° 25-C-0014 du Conseil en date du 28 février 2025 portant avenant n° 8 au contrat de concession et actant d'une prolongation de deux ans, de mai 2025 à mai 2027 ;

I. Exposé des motifs

L'Union est la traduction d'un double choix métropolitain en faveur du développement économique et du développement durable : celui d'un écoquartier et celui d'un pôle d'excellence comprenant deux filières économiques soutenues depuis l'origine du projet, à savoir les entreprises des secteurs image/culture/médias et la filière des textiles innovants.

L'objectif est la création d'un nouveau quartier dont l'image urbaine forte et originale vient soutenir et parachever le mouvement de renouvellement urbain engagé depuis deux décennies sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.

La programmation économique de plus de 160 000 m² de surface de plancher d'activités économiques est complétée par un programme d'habitat diversifié d'environ 1 600 logements, d'équipements et d'aménagements ambitieux en termes de qualité environnementale.

Conformément à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 pour cette opération d'aménagement de l'Union afin que la Métropole européenne de Lille (MEL) en prenne acte.

A. Faits marquant en 2024

L'année 2024 a été marquée par :

 Sur le secteur Terken, l'avancement des études de conception des espaces publics en vue d'un engagement des travaux en 2026 et la poursuite des échanges autour du projet de rénovation de la tour Terken et de l'ancienne Malterie. La SEM Ville Renouvelée a acquis le foncier nécessaire auprès de Kipsta / Decathlon ;

 L'attribution à l'équipe de maitrise d'œuvre VELD Architecten des lots PL5-PL6, représentant 205 logements en front à parc de l'Union. L'objectif est un démarrage du chantier, sous réserve de commercialisation, mi-2027 ;(120846) / mardi 21 octobre 2025 à 09:17 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 Ces deux projets s'inscrivent dans le cadre de la démarche MEL Habitat Collectif Innovant lancé par le Président au MIPIM 2022 ;

 La poursuite et l'achèvement mi-2025 des travaux supplémentaires d'aménagement du Bassin fréquenté suite aux remontées de nappe, complétant le parc de l'Union entre la rue de l'Union et le canal. Cet espace public sera complété par l'aménagement de la maison éclusière en restaurant-guinguette, qui a ouvert ses portes en juin 2025.

B. Évolution du bilan de la concession d'aménagement

1. Dépenses en 2024

Les dépenses en 2024 sont de 5 787 886 € HT, inférieur de 9 355 182 € HT par rapport au prévisionnel. Cette différence s'explique principalement par le décalage de l'engagement des travaux plusieurs secteurs (secteur Terken) ou leur report (Bassin fréquenté).

2. Recettes en 2024

Les recettes en 2024 s'élèvent à 3 856 738 € HT, inférieures de 132 414 € HT par rapport au prévisionnel. Cet écart s'explique par la préparation de la sortie de concession et l'actualisation des montants de rachat des actifs conformément au traité.

3. Dépenses prévisionnelles

Le nouveau bilan prévisionnel des dépenses est de 250 894 869 € HT, en augmentation de 1 874 144 € HT par rapport au CRAC 2023. Cet écart s'explique principalement par l'actualisation du cout d'aménagement sur les espaces publics du secteur Terken (ajustement du périmètre d'intervention dans un souci de cohérence d'ensemble, provision pour un éventuel raccordement au chauffage urbain).

4. Recettes prévisionnelles

Le nouveau bilan prévisionnel des recettes est de 250 980 573 € HT, en augmentation de 1 643 894 € HT par rapport au CRAC 2023. Cet écart s'explique simultanément par une augmentation des recettes issues de la vente de charges foncières ou de la location (Champ Libre, Vestiaire Collective) de 1,9 M€ liée à la prolongation de la concession de deux ans jusqu’en Mai 2027 et des recettes liées à la vente de charges foncières (augmentation de 706 K€). Ces améliorations sont cumulées à une baisse des recettes liée à Lille, le 26/09/2025 l’actualisation du montant de rachat des biens cessibles en fin d’opération (diminution de 1, 6 M€).

5. Risques éventuels

Les risques éventuels sont :(120846) / mardi 21 octobre 2025 à 09:17 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 Une dynamique de marché réelle mais qui reste fragile et très liée à la conjoncture économique. La commercialisation des lots privés et la sortie effective des projets de logements ou d'activités reste sous-tendue à la dynamique économique du marché ;

 Le protocole de clôture permettra d'accompagner et de sécuriser la sortie de l'opération de l'Union. La prolongation de deux ans permet ainsi d'organiser administrativement l'ensemble des procédures nécessaires au retour des biens non commercialisés ou en espaces publics à la MEL. La remise des ouvrages entraine des reprises de travaux ou la réalisation de diagnostics ou compléments de géomètre, qui peuvent générer des surcouts au-delà des provisions prévues par l'aménageur.

C. Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations de la MEL sont inchangées par rapport à l'avenant n° 8 et réparties comme suit :

 Participation aux équipements publics : 72 715 000 € HT (assujetti au taux de TVA en vigueur) ;

 Participation globale et forfaitaire : 26 389 398 € HT (hors champ d'application de la TVA) ;

 Apports en nature : 39 828 029 € HT (assujetti au taux de TVA en vigueur).

Dans le cadre de l'opération s'ajoutent aux travaux réalisés dans le cadre de la concession des travaux réalisés en régie par la MEL : études préalables, tierce expertise pollution, acquisitions foncières et interventions, réalisation du pont des Couteaux et des studios d'enregistrement du pôle télévisuel Descat. Depuis le début de l'opération, le montant total des investissements en régie est estimé à 79 601 364 € HT (assujetti au taux de TVA de vigueur).

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. De prendre acte du CRAC 2024, mis à disposition sur le Flash Conseil et dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Jean-Marie LEDE s'étant abstenu.