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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 71 Programme 2024 realisation trottoirs Appro Projet Plan Financement rue cabarrot alary
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 71 Programme 2024 realisation trottoirs Appro Projet Plan Financement rue cabarrot alary)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-71
OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS DIFFÉRENTES
COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
TROTTOIRS RUES CABARROT ET DES ALARYS À GOLFECH
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M.RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul {pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
Commune de DUNES 5 M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard
Commune de GASQUES : M.MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M.BENOTT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel) : M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno = Mme VRECH Régine {pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-71 ; OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFÉRENTES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
RIVES APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
TROTTOIRS RUES CABARROT ET DES ALARYS À GOLFECH
Lors de la commission voirie du S mars 2024, un programme de création et d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du territoire de la CC2R a été validé. Ce programme a été voté en conseil communautaire le 8 avril 2024. || a pour vocation la sécurisation des cheminements piétons par leur aménagement, leur création, leur élargissement ou la reprise du revêtement existant selon les cas.
Le Président propose d'approuver ce programme et de solliciter le Département du
Tarn et Garonne pour obtenir une aide financière pour le dossier suivant :
Commune de GOLFECH :
Rue Cabarrot: La dernière parcelle venant de se vendre, il s'agit de sécuriser l'accès aux
habitations entre l’Impasse Imaginot et l'Allée de Talalot.
Début des travaux : Juillet 2024
Fin des travaux : Décembre 2024
Rue des Alarys : Le trottoir actuel est en mauvais état. || est le lien principal pour les jeunes
entre le secteur Nord et la salle des fêtes «Grange Jean Vergnes » . C'est un axe majeur de
circulation douce, nord — sud, menant vers le centre bourg (commerces et mairie).
Début des travaux : Juillet 2024
Fin des travaux : Décembre 2024
Le montant estimatif des 2 opérations estimé s'élève à 54 944,72 € HT (soit 65 933,67 € TTC)
- Conseil Départemental (12%) : 6 593 €
- Autofinancement : 48 351,72 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme de création et d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du
territoire de la CCR, - de solliciter le Département du Tarn et Garonne pour obtenir une aide financière.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
, COMMUNAUTÉ DE COMMU +7 7 HA
DES DEUX BURE
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire {û 9 JUL. 2024
Reçu en Préfecture le { Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 JUIL. 2024 AR Préfecture
Programme 2024 réalisation trottoirs APPRO PROJET - PLAN
FINANCEMENT rue cabarrot alarys GOLFECH
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC7_ 5 1 71-DE
2024CC7_5 1 71
27/06/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-71 Programme 2024
réalisation trottoirs APPRO PROJET - PLAN
FINANCEMENT rue cabarrot alarys
GOLFECH.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:39:44
09/07/2024 11:40:03