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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 73 Programme 2024 realisation trottoirs Appro Projet Plan Financement jardins saint anto)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-73
OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS DIFFÉRENTES
COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
TROTTOIRS RUE DES JARDINS À SAINT ANTOINE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-73 | OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFÉRENTES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT TROTTOIRS RUE DES JARDINS À SAINT ANTOINE
Lors de la commission voirie du 5 mars 2024, un programme de création et
d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du territoire de la CC2R a été validé. Ce programme a été voté en conseil communautaire le 8 avril 2024. Il a pour vocation la
sécurisation des cheminements piétons par leur aménagement, leur création, leur élargissement ou la reprise du revêtement existant selon les cas.
Le Président propose d'approuver ce programme et de solliciter le Département du Gers pour obtenir une aide financière pour le dossier suivant :
SAINT ANTOINE :
Rue des Jardins : Aménagement de voirie et trottoirs
Cette voie est le lien principal entre la Mairie et l’Église permettant la rentrée directe dans le
bourg de la Commune. Actuellement l'étroitesse de la voirie et les largeurs variables du domaine public ne permettent pas de faire cohabiter un cheminement piéton normalisé et la circulation des voitures.
Il est envisagé de donner la priorité au piéton par la création de trottoirs au même niveau que la voirie, délimités par des bordures caniveaux. || est prévu la création d'une zone de rencontre à 20 Km/h.
La réalisation des trottoirs sera en matériaux filtrants et béton clouté devant les accès aux
habitations, dans le périmètre de l’Église et en continuité de l'existant au niveau de la rue de la Commanderie. Des trames en pierre calcaire seront posées pour guider l'écoulement des
eaux de ruissellement en surface et délimiter les joints de dilatation. L'aménagement sera en
continuité avec les matériaux existants sur la rue des Taste - Vins et la rue de la
Commanderie déjà équipées de trottoirs dans la même configuration et en harmonie avec l'Église.
Début des travaux : Septembre 2024
Fin des travaux : Décembre 2024
Le montant estimatif de l'opération estimé s'élève à 116 000 € HT (soit 139 200 € TTC)
- Conseil Départemental (30%) : 34 800 €
- Autofinancement : 81 200 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme de création et d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du territoire de la CC2R,
- de solliciter le Département du Gers pour obtenir une aide financière.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
SE 2 DES 55: re A hp S DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire D3 JUIL, 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 8 8 JUL. 2824 AR Préfecture
Programme 2024 réalisation trottoirs APPRO PROJET - PLAN
FINANCEMENT jardins saint antoine
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC7 5 1 73-DE
2024CC7_5 1 73
27/06/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-73 Programme 2024
réalisation trottoirs APPRO PROJET - PLAN
FINANCEMENT jardins saint antoine.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:40:07
09/07/2024 11:40:34