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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 160 PROGRAMME 2024 de Realisation de Trottoirs Dans Differnetes Communes Impasse de la ta
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 160 PROGRAMME 2024 de Realisation de Trottoirs Dans Differnetes Communes Impasse de la ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC7-5-1-160
OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFÉRENTES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
DEUX RIVES REACTUALISATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
POUR LES TROTTOIRS IMPASSE DE LA TANNERIE A VALENCE D'AGEN
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice {en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion:
M. BRAJOUX Pascal
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PERE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-160
OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFÉRENTES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
DEUX RIVES
REACTUALISATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES
TROTTOIRS IMPASSE DE LA TANNERIE A VALENCE D'AGEN
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire le 8 avril 2024 a validé un
programme de création et d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du territoire de
la CC2R. Ce programme a été voté, il a pour vocation la sécurisation des
cheminements piétons par leur aménagement, leur création, leur élargissement ou la reprise du revêtement existant selon les cas.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des
subventions et compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd'hui de
réactualiser le plan de financement, qui avait été établit de façon prévisionnelle, du dossier d'aménagement des trottoirs impasse de la tannerie à VALENCE D’AGEN qui a évolué depuis.
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit
et de solliciter le Département pour redéposer une nouvelle demande de subvention
sur cette base :
Montant des travaux : 59 022,27 € HT
(montant prévisionnel de base : 24 864,30 € HT)
Département sollicité 12 % : 7 082,67 €
Autofinancement : 51 939,60 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de réactualiser le plan de financement, - de solliciter le Département pour redéposer une nouvelle demande de subvention.
Fait à Valence d’Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
SD. 79 7268 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Vanessa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 39 DEC, 2924
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 0 DEC. 2024 AR Préfecture
PROGRAMME 2024 DE REALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFERENTES COMMUNES - IMPASSE DE LA TANNERIE A VA
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20241220-
2024CC7_5_1_160-DE
2024CC7 5 1 160
20/12/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-160-PROGRAMME 2024 DE
REALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFERNETES COMMUNES -IMPASSE DE
LA TANNERIE A VA.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:49:44
30/12/2024 15:00:08