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Déliberation - 2021.01.09.15 plan de finacement charpak scola corsa
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.09.15 plan de finacement charpak scola corsa)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2021/SEPT/01/15 Page 1 sur 3
Objet : Approbation du plan de financement relatif aux travaux de réhabilitation et d’aménagement à l’école Charpak en vue d’accueillir une école immersive Date de la convocation : Vendredi 17 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : Vendredi 17 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 24 septembre 2021 à 16h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur TATTI François.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Madame LACAVE Mattea à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur DASSIBAT Franck ;
Monsieur FABIANI François à Monsieur De ZERBI Lisandru.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 24 septembre 2021 2021/SEPT/01/15 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu la délibération N°18/200 AC de l’assemblée de Corse approuvant le règlement transitoire des aides aux communes, intercommunalités et territoires en date du 28 juin 2018
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/JUIL/02/13 en date du 16 juillet 2021 portant approbation de la participation de la commune en faveur de la création d’une école immersive en langue corse sur son territoire ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 21 septembre 2021 ;
Considérant la création de la première école immersive en langue corse de Bastia à la rentrée scolaire 2021 au sein de l’école Charpak de Toga ;
Considérant que ce projet est porté par l’association Scola Corsa di Bastia présidée par Pasquale Castellani ;
Considérant l’approbation par notre collectivité de sa participation de la commune en faveur de la création d’une école immersive en langue corse sur son territoire et la mise à disposition à titre gratuit de locaux et espaces pédagogiques situés à l’école primaire CHARPAK de Toga au profit de l’association Scola Corsa di Bastia ;
Considérant les travaux d’aménagement et de réhabilitation d’une partie de l’école Charpak engagés par notre collectivité afin de permettre la réalisation de ce projet et d’améliorer les conditions d’accueil, à savoir :
- Réhabilitation complète de deux blocs sanitaires ;
- Transformation du préau fermé en salle de motricité ;
- Séparation des flux d’élèves entre l’école publique et l’école privé ;
- Rafraichissement des couloirs et salles de classe (peinture).
Considérant que cette opération, dont le coût d’investissement prévisionnel s’élève à 150 000 € HT, est éligible au titre du règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse. Ainsi, notre collectivité envisage de solliciter un soutien financier selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Après avoir entendu le rapport de Madame Jéromine Vivarelli-Mari,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des membres, Monsieur Julien Morganti et Madame Viviane Albertelli ayant voté contre. Lisandru de Zerbi et François Fabiani ne participant pas au vote
Article 1 :
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Travaux de
réhabilitation et
d’aménagement à
l’école Charpak en
vue d’accueillir une
école immersive
150 000 € CDC – dotation école
2020-2024 (50%)
75 000 €
Ville (50 %) 75 000 €
Total Dépenses 150 000 € Total Recettes 150 000 € 2021/SEPT/01/15 Page 3 sur 3
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 04/10/2021
Qualité : MAIRE