Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 095 Subv Amicale Hopital St Charles tampon
Procès Verbal - 2026 005 Subv Travaux Rénov Chapelle hôpital St Ch
Procès Verbal - 2025 031 MaJ Membres CVS Hopital tampon
Procès Verbal - 2026 106 Designat Representants RFVADA tampon
Procès Verbal - 2026 041 Conv Hopital Atelier Ecriture Bibliothequ
Procès Verbal - 2026 114 Composition CST Parité Representants tamp
Procès Verbal - 2026 135 Remplacement Representants Comm Municipal
Procès Verbal - 2026 122 Organisation St Nicolas 2026 tampon
Procès Verbal - 2025 151 Validation PAPRIPACT 2026 tampon
Procès Verbal - 2025 139 Vente Bois Parcelle15 tampon
Procès Verbal - 2026 139 Representants Etablissements Hopital St Charles tampon
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 139 Representants Etablissements Hopital St Charles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026
DN/NC
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein des conseils de vie sociale des établissements de l’Hôpital ST Charles
N° : DCM_2026/139
PUBLIÉE LE : 13/07/2026
L’an deux mille vingt six, le jeudi 9 juillet à 19 heures 30.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 juillet 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Théo CUPCIC, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Blandine EULRIET, Séverine FATOL, Dayveun DUBARD, Marc DEROUET, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Angélique GÉNART, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Franck MICHELOT donne pouvoir à Christel METZ
• Sarah RAUCOURT donne pouvoir à Jean-Pierre BALAINE
• Benjamin LOMBARD donne pouvoir à Marie-Hélène MASSOMPIERRE • Mallaury GENIN donne pouvoir à David MAGNANELLI
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Théa ANTOINE
• Ozdem DOGAN donne pouvoir Christelle FRANCHOT
Conseillers en exercice : Présents : 22- Pouvoirs : 7 - Votants : 29
Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
La Direction de l'Hôpital Saint-Charles sollicite la désignation de représentants de la commune pour siéger au sein des Conseils de la Vie Sociale (CVS) des établissements relevant de sa compétence.
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative prévue par le Code de l'action sociale et des familles. Il a pour mission d'associer les usagers, leurs familles, les représentants des personnels et les collectivités territoriales au fonctionnement des établissements médico-sociaux.
Afin d'assurer la représentation de la commune au sein de ces instances pour la période 2026-2032, il est proposé de désigner les élus suivants :
Établissement Titulaire Suppléant
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Jean Pierre BALAINE Sarah RAUCOURT
EHPAD Maurice Charlier Jean Pierre BALAINE Sarah RAUCOURT
Centre d'Accueil pour Enfants Polyhandicapés
(CAEP) Jean Pierre BALAINE Sarah RAUCOURT
Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Jean Pierre BALAINE Sarah RAUCOURT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions relatives aux Conseils de la Vie Sociale ;
Considérant la demande formulée par la Direction de l'Hôpital Saint-Charles ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• DÉSIGNE les représentants de la commune auprès des Conseils de la Vie Sociale des établissements de l'Hôpital Saint-Charles selon le tableau ci-dessus ;
• AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.