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Déliberation - 2 Subventions Detr Dsil
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Subventions Detr Dsil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2020
Affiché
le
14/01/2020
ER
ID
: 083-218301380-20200113-20200113_002-DE
DCM
: 2020-01-13/002
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Treize
Janvier,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
6 janvier 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents :
16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
— Votes pour
: 22
— Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient présents
: R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M. AUFFRET
- JL. GIRAUD
- G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
-J-M.
BAGNIS
— $. BEURRIER
- À. DUBOIS
- N. DEDULLE
- J. HENSELER
- E. MENUT
- A. PELLEGRINO
-
N.
PERRICHON
- J.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
- S.
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLEG)
- A.
RASKIN
(pouvoir
à G.
BARRA)
— J.
TOCQUER
(pouvoir
à
R.
AUBAULT)
- JC.
SANSONI
(pouvoir
à
M.
AUFFRET)
- N.
BARRECA
(pouvoir à C. BOUGE)
-
Absent
non
excusé
: M.
RAYNAUD
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR
ET/OU
DSIL
CREATION
DE
L'ESPACE
CULTURE
— JEUNESSE
VU
le courrier de
la préfecture
du 22 octobre
2019
concernant
le recensement
des
projets d'investissement
2020
au titre de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et de
la DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local).
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Tourrettes
porte
un
projet
ambitieux
correspondant
à
la
création
d'un
espace
culture/
jeunesse. QUE
ce projet consistant
à la construction
de
nouveaux
locaux
à vocation
périscolaire
et de
réhabilitation
d’un
bâtiment
ancien
pour
accueillir
la nouvelle
médiathèque
moderne
et accessible,
répond
au
nombre
croissant
d'élèves
qui
fréquentent
le site
avec
l'ouverture
d'une
nouvelle
classe
en
élémentaire.
Ce
qui
implique
une
augmentation
significative
de
la
population
tourrettanne. L'implantation
géographique
choisie
est
stratégique
car
elle
permet
d'offrir
aux
administrés
une
unité
de
lieu
et de
développer
des
services
publics
de
qualité
répondant
aux
exigences
actuelles
en
matière
environnementale
et technologique.
CONSIDERANT
que
ce
projet double
répond
donc
à plusieurs
attentes
dans
les domaines
suivants
:
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
développement
durable.
Réalisation
d’un équipement
public rendu
nécessaire
par l'accroissement du nombre
d'habitants.
Investissement
d'ordre
scolaire,
locaux
périscolaires.
Opération
d'aménagement
au développement
et au maintien
des
services
aux publics en milieu
rural.
1- MONTANT
DES
TRAVAUX
:
Le montant
est le suivant
:
979.038
€ HT
Il - PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est
le suivant
:
Demande
au
titre de
la DETR
:
200.000
€
Demande
au titre de la DSIL
:
200.000
€
Conseil
Régional
(FRAT):
80.000 €
Conseil
Départemental
:
120.000
€
CAF :
150.000
€
Autofinancement
de
la commune
:
229.038
€
Séance
du
13 janvier
2020
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2020
ee
Affiché
le
14/01/2020
ID
: 083-218301380-20200113-20200113_002-DE
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le
lancement
de
l'opération
d'investissement
correspondant
à
la
création
d'un
espace
culture/
jeunesse.
-
DE
DEMANDER
deux
subventions
DETR
/ DSIL dans
le
cadre
de
la
création
de
l'espace
culture/jeunesse
auprès
des
services
de
l'Etat.
-
DE
DIRE
que
la
demande
de
subvention
DETR
s'élève
à 200.000
€
-
DE
DIRE
que
la
demande
de
subvention
DSIL
s'élève
à 200.000
€
-
D'APPROUVER
le
plan de
financement
du projet
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération.
-
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille BOUGE
seance
du
13
janvier
2020
Commune
de
Tourrettes