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Déliberation - 184
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
184/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Nicolas LEDUC et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et | EF, exercice... 33 Madame Marine VIAUD Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER
Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire
° Jules FERRY - marché public de maîtrise d'œuvre - NES? attribution - décision modificative numéro 004/2023 du budget 2023 de la commune
Rapporteur : Madame HAMON
Ce marché public porte sur une mission de maftrise d'œuvre en vue de la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY.
Pour rappel, la mission de mafñtrise d'œuvre comporte les éléments suivants : - études préliminaires (EP) :
- études d'avant-projet (AVP) ;
- études de projet (PRO) ;
- permis de construire (PC) - mission complémentaire ;
- assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases, dossier consultation des entreprises (DCE) et phase d'analyse des offres ;
- validation des études, plans, éventuels essais et vérification des documents financiers
(VISA) :
- direction d'exécution des contrats de travaux (DET) :
- assistance aux opérations de réception (AOR) incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA).
Une consultation a été publiée sur le profil acheteur de la commune le 08 juillet 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 21 août 2023 à 12 heures O0.
AU ferme de cetie consultation, six offres recevables, répondant aux termes du cahier des charges, ont été déposées. ES
L'analyse des offres a été soumise à l'avis de la commission communale «Marché à procédure adaptée » le 06 septembre 2023. Celle-ci a émis un avis favorable pour retenir le classement des offres proposé par le rapport d'analyse des offres. En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :
Entreprise attributaire Prestation Montant HT Montant TTC
IPH Ingénierie Mission de maftrise de CESSON-SÉVIGNÉ (35) d'œuvre 62 250,00 euros 74 700,00 euros
Etant donné l'absence de crédits ouverts sur le budget 2023 de la commune pour le règlement de cette mission de maîtrise d'œuvre et la nécessité de prévoir la création de l'opération numéro 5702 « rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY », il y a eu lieu d'adopter la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits
Opération Compte Montant
5700 _2081 74 700,00 euros (Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY) (Frais d'études)
Après le vote de la présente décision modificative, le montant actualisé du suréquilibre sur la section d'investissement du budget 2023 de 1a commune s'élèverait à 636 876,81 euros.
Monsieur le Maire rappelle que le lancement de ce marché public a été anticipé afin de permettre le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projets DETR / DSIL 2024 en fin d'année 2023.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 139/2023 en date du 20 juin 2023 autorisant le lancement
d'une consultation d'entreprises pour le marché de maftrise d'œuvre relatif à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY,
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 06 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 06 septembre 2023 :
- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché à l'entreprise IPH Ingénierie de CESSON-SÉVIGNÉ pour son offre correspondant à la mission de mañtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY pour un montant total de 62 250,00 euros HT, soit 74 700,00 euros TTC :
- APPROUVE la décision modificative numéro 004/2023 du budget 2023 de la commune telle que présentée ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023 Jean-Yves PLOTEAU Luc LÉPICIER Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_184_2023-DE