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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
184/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madome Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARP, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX ayant donné pouvoir à
Monsieur Mickaël VALLÉE, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Moarie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Nombre de conseillers
ABSENTS; Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD En exercice .33 Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David ÉVAIN Votants
| Personnel communal - ouverture de deux postes
DCM n°184/2022 - T184 - 4.2.1 non permanents pour la création | d'un plan d'adressage communal - prolongation desdits
contrats à durée déterminée |
Rapporteur : Madame GIELOT
Par délibération numéro 059/2022 en date du 29 mars 2022, le conseil municipal a autorisé l'ouverture de deux postes non permanents pour établir le plan d'adressage communal.
Pour rappel, ce travail consiste notamment à :
- créer des numéros de voirie pour chaque immeuble,
- définir un type de voie pour chaque adresse,
- gérer l'ensemble des homonymies totales et partielles existantes sur le territoire communal, - définir une stratégie de dénomination des voies et de numérotation (modalité métrique préconisée),
- faire des relevés sur le terrain (nombre de logements sur une unité foncière, définition du point d'adressage précis...)
- assurer la gestion des décisions administratives (délibérations et arrêtés municipaux), = informer les administrés (courriers individuels, information communale, sh - utiliser les outils cartographiques (XMAP. GEOPAL, Cadastre.gouv.….), Ces deux postes ont été ouverts comme suit :
Nombre d'heures Durée
Un temps complet
et un temps non
complet à 80%
Six mois à compter
du recrutement
des deux agents
Filière / grade / indice majoré Type de contrat
Administrative - adjoint Accroissement
administratif territorial - temporaire
indice majoré 343 de l’activité
Madame PETITRENAUD demande jusqu'à quelle date cette prolongation conduirait les deux contrats à durée déterminée en cours. Il est répondu jusqu'à courant mai 2023.
Considérant que la mission n'est pas achevée à ce jour,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PROLONGE à titre non permanent les contrats relatifs aux deux postes d'adjoints administratifs territoriaux créés pour l'établissement d'un plan d'adressage communal comme proposé dans le tableau ci-dessous :
Filière / grade /
indice majoré Durée Type de contrat Nombre d'heures
Administrative - Six mois à compter adjoint administratif Accroissement Un temps complet du renouvellement territorial - indice temporaire de et un temps non des contrais l'activité complet à 80 % majoré 352 des deux agents
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2022 de la commune sont suffisants pour la prise en charge des dépenses de personnel correspondantes.
Délibération publiée le 25 octobre 2022
Le secrétaire de séance,
David ÉVAIN
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
ID : 044-200078079-20221018-DCM184_2022-DE