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Compte-Rendu - CR 4 juillet 2020
Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
SEANCE
DU
25
MAI
2020
Le
Conseil
municipal
est
convoqué
le
samedi
25
mai
2020
à
10h
à la mairie
de
Louâtre.
Ordre
du
jour
>
Installation
du
Conseil
municipal
e
Election
du
Maire
e
Détermination
du
nombre
d’adjoints
e
Elections
des
adjoints
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Désignation
des
représentants
à la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
Nominations
des
représentants
au
sein
des
différentes
délégations
e
SIVOM
de la Savière
e
SISSER
e
USEDA
>
Proposition
de
délégués
au
sein
du
SESV
et du
Syndicat
de
l’Ourcq
Amont
et du
Clignon
>
Questions
diverses
VVYYVY L’an
deux
mil
vingt,
le
25
mai
à
10h
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqués
le
18
mai
2020
se
sont
réunis
à la salle
communale
de
la mairie
de
Louâtre.
Etaient
présents
:
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON,
Éric
HERMANS,
Catherine
LEFORT,
Jean-Pierre
PLOUCHART,
Patrick
GRYMONPREZ,
Annie
VANCAUWENBERGE,
Nadia
MARTIN,
Josiane
POISSINGER,
Gilles
CURCHOD,
Philippe
LEFEVRE.
Etaient
représentés
: Anselme
MAURICE
par
Annie
VANCAUWENBERGE
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEFORT
Assesseurs
: MM.
Jean-Pierre
PLOUCHART
et
Patrick
GRYMONPREZ
Installation
du
Conseil
Monsieur
Frédérii
CHAMPEAU,
maire
sortant,
accueille
les
nouveaux
conseillers
municipal
municipaux
et
passe
la
parole
à
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE,
doyenne
de
lPassemblée,
chargée
de
présider
l’installation
du
conseil
municipal.
Après
l’appel
nominal,
Mme
VANCAUWENBERGE
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installer dans
leurs
fonctions
les
conseillers
municipaux.
Elle
lit la charte
de
l’élu
local.
Election
du
Maire
Madame
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
à fait acte
de
candidature
Le
Président
de
la
séance,
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
11
-
Nombre
de
bulletins
à déduire
(blancs
et nuls) :
1
-
Suffrages
exprimés :
10
-
Majorité
absolue
:
6
Mme
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
a obtenu
10
voix
Mme
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
déclarée
élue.
Mme
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
est
proclamée
Maire
et
immédiatement
installée. Création
du
nombre
de
poste
d’adjoint
Election
du
Premier
adjoint
Élection
du
2è"°
adjoint
Élection
du
3è"*° adjoint
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la création
du nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-
ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Il
est
proposé
la
création
de
3
postes
d’adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
11
voix
pour,
la création
de
3 postes
d’adjoints
au
Maire.
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE à fait
acte
de
candidature.
Madame
le
Maire
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
11
-
Nombre
de
bulletins
à déduire
(blancs
et nuls) :
0
-
Suffrages
exprimés :
11
-
Majorité
absolue :
6
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE
a
obtenu
11
voix.
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
déclarée
élue.
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE
est
proclamée
Premier
adjoint
et
immédiatement
installée. M.
Jean-Pierre
PLOUCHART 2
fait
acte
de
candidature.
Madame
le Maire
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les résultats
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
11
-
Nombre
de
bulletins
à déduire
(blancs
et nuls)
:
0
-
Suffrages
exprimés :
11
-
Majorité
absolue :
6
M.
Jean-Pierre
PLOUCHART
a obtenu
11
voix.
M.
Jean-Pierre
PLOUCHART
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est déclaré
élu.
M.
Jean-Pierre
PLOUCHART
est proclamé
deuxième
adjoint
et immédiatement
installé.
M.
Philippe
LEFEVRE a
fait
acte
de
candidature.
Madame
le Maire
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne'les
résultats
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
11
-
Nombre
de
bulletins
à déduire
(blancs
et nuls) :
1
-
Suffrages
exprimés :
10
-
Majorité
absolue :
6
M.
Philippe
LEFEVRE
a obtenu
10
voix.
M.
Philippe
LEFEVRE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
est déclaré
élu.
M.
Philippe
LEFEVRE
est proclamé
deuxième
adjoint
et immédiatement
installé.
Madame
le Maire
expose
:
Afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité,
le
conseil
municipal
est
en
mesure
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
maire.
Les
décisions
pour
lesquelles
peuvent
intervenir
ces
délégations
sont
limitativement
énumérées
par
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
une
liste
contenant
24
rubriques
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
charge
le maire : 1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2° De
fixer,
dans
les limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les tarifs des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3° De
procéder,
dans
les limites
fixées par le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de l'aliénation
d'un bien
selon les dispositions
prévues
à l'article
L.
211-
2 ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les communes
de
50 000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le Délégation
de
signature
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au nom
de la commune
et dans
les conditions
fixées par le conseil
municipal,
le droit de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au troisième
alinéa
de
l'article L.
151-37
du
code
rural et de
la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Est
délégué
à Mme
Annie
VANCAUWENBERGE,
adjointe
au
Maire
de
Louâtre
à compter
du
23
mai
2020.
e
La
signature
du
courrier
et
des
certificats
d’attestations,
signature
de
copies,
paraphes
de
registres
soumis
à
formalité,
législation
de
signature,
mandats
de
paiements,
titres
de
recettes,
quittance
et
en
général
toutes
pièces
ou
documents
comportant
la signature
du
Maire,
e
Les
fonctions
d’officier
de
l’Etat-civil.
Les
pouvoirs
d’agir
appartenant
au
Maire,
tous
les
actes
passés,
toutes
signatures
accordées
en vertu
de
la présente
délégation
ne pourront
l’être
qu’au
nom
du
Maire.
En
ce
qui
concerne
la
délégation
faisant
l’objet
des
présentes,
l’adjointe
sera
investie
des
pouvoirs
du
Maire
et protégés
par
les
garanties
accordées
par
la loi.
Madame
le Maire
expose :
La
loi
2013-403
du
13
mai
2013
prévoit
que
les
conseillers
communautaires
sont
désignés SIVOM
de
la
SAVIERE
SISSER USEDA
SYNDICAT
DU
BASSIN
VERSANT
DE
l’'OURCQ
AMONT
ET
DU
CLIGNON
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
SOISSONNAIS
ET
DU
VALOIS
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
à partir
du
renouvellement
général
du
15
mars
2020.
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
:
Titulaire : Madame
Christelle
JULLIEN,
Maire
Suppléant
:
Mme
Annie
VANCAUWENBERGE,
Premier
Adjoint
Le
Conseil
municipal,
-
après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
-
après
avoir
pris
connaissance
des
candidatures,
déclare
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
SIVOM
de
la
Savière
:
- Mme
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON,
Maire,
6 rue
Berthelot,
02200
SOISSONS
- Mme
Nadia
MARTIN,
12
rue
du
Bois
Madame,
02600
LOUATRE
- Mme
Catherine
LEFORT,
4
Chemin
Champ
de
Pie
—
Le
Gros
Chêne
—
02600
LOUATRE
Le
Conseil
municipal,
-
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
-
après
avoir
pris
connaissance
des
candidatures,
déclare
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
SISSER
:
- Mme
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON,
Maire,
6 rue
Berthelot
02200
SOISSONS
- Mme
Annie
VANCAUWENBERGE,
5
rue
du
Tilleul
—
Violaine
—
02600
LOUATRE
- Mme
Josiane
POISSONGER,
11
rue
Saint-Jean
des
Vignes
—
Violaine
- 02600
LOUATRE
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
commune
adhère
à l’Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
1’ Aisne
(USEDA).
Il
convient
de
désigné
deux
délégués
représentant
la
commune
à
l’'USEDA
dont
le
mandat
sera
de
même
durée
que
celui
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus.
Conformément
à la
loi,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à procéder
au
vote
par
scrutin
Secret
pour
désigner
les
deux
nouveaux
délégués.
Le
Conseil
municipal,
-
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
-
après
avoir
pris
connaissance
des
candidatures,
-
après
être
passé
au
vote
réglementaire,
proclame
élus
à la majorité
absolue :
Madame
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
-— Monsieur
Philippe
LEFEVRE
Le
Conseil
Municipal,
-
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Propose
à la
Communauté
de
communes
de
désigner
comme
représentant
de
la
commune
de
Louâtre
au
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
amont
et
du
Clignon
:
-
Monsieur
Patrick
GRYMONPREZ
-
Monsieur
Jean-Pierre
PLOUCHART
-
Monsieur
Philippe
LEFEVRE
Le
Conseil
Municipal,
-
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire, DESIGNATIONS
DIVERSES
Propose
à la Communauté
de
communes
de
désigner
comme
représentant
de
la commune
de
Louâtre
au
syndicat
des
eaux
du
soissonnais
et du
Valois
:
-
Monsieur
Denis
MAURICE
-
Madame
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
Gilles
CURCHOD
est
désigné
pour
suivre
l’évolution
des
dossiers
sur
les
éoliennes
à
proximité
de
Louâtre.
Josiane
POISSINGER
et
Catherine
LEFORT
sont
désignées
pour
réaliser
le
recensement
des
tombes
du
cimetière.
Anselme
MAURICE
est désigné
pour
élaborer
le dossier
du
dépôt
vente
de
produits
locaux.
Gilles
CURCHOD
est désigné
pour
le pavoisement
des
édifices
communaux.
Gilles
CURCHOD
est désigné
pour
la gestion
des
cloches.
Gilles
CURCHOD
est
désigné
pour
gérer
le
dossier
d’élaboration
des
chemins
de
randonnées. Philippe
LEVEFRE
est désigné
pour
élaborer
le site internet de
la commune.
La
séance
est
levée
à
12h05
Le
Maire,
Christelle
JULLIEN-AMAGBEGNON
cer