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Procès Verbal - pv du 12 juin 2020
Procès Verbal - pv adopte cm 11 12 2020
Compte-Rendu - cr du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
E
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Conseil
municipal
du
25
Mai
2020
Compte
Rendu
Convocation
: 19
Mai
2020
Affichage
: 26
Mai
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
lundi
vingt-cinq
mai
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
à
la
salle
des
fêtes
de
Montoire
et
à
huis-clos
dans
le
cadre
des
dispositions
permettant
le
respect
des
gestes
de
distanciation
sociale
requis
en
période
d’épidémie
du
Covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE.
Etaient
présents
: M.
A.
TAFILET,
Maire,
M.
DURAND,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
SEMAT,
Mme
DOUAUD,
M.
P.
TAFILET,
Adjoints,
M.
GUERINEAU,
Maire
délégué
de
la
commune
associée
de
St-
Quentin-les-Trôo. Mmes
BELLANDE,
JULLIEN,
MM.
CHEVALIER,
FERRAGU,
Mmes
FILLION,
DELAGNEAU,
MM.
MAILLARD,
VANDECASTEELE,
BARBOT,
Mme
TAUSSAT,
MM.
MORLE,
LANDOIS,
Mmes
BELLANGER,
CAILLON,
DESIGAUD,
CHERON,
M.
MOYER,
Mme
LEGEAY,
M.
HENRION,
Mme
VERRIER,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHERON.
La
séance
continue
comme
une
séance
de
conseil
municipal
ordinaire
à
l'issue
de
l’élection
du
maire,
du
maire
délégué
de
la commune
associée
de
St-Quentin
les
Trôo
et des
adjoints.
7°)
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU(E)
LOCAL(E)
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
lecture
est
faite
par
le
Maire
En
outre,
certains
sujets
relativement
urgents
requièrent
qu'ils
soient
examinés
sans
attendre
la
prochaine
réunion,
même
si
elle
devra
intervenir
très
prochainement.
Notamment
la
désignation
des
délégués
à
certains
syndicats
qui
devront
s'installer
rapidement.
Par
souci
de
simplification,
proposition
est
faite
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Adopté
à
l’unanimité
8°)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
A
VOCATION
SCOLAIRE
- S.I.V.S.
- DU
SECTEUR
DE
MONTOIRE e
Sont
élus
:
En
qualité
de
Titulaires
En
qualité
de
Suppléants
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
Elodie
DESIGAUD
Dominique
DURAND
Vanessa
CAILLON
9)°
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
VENDOMOIS
e
Sont
élus
:
En
qualité
de
Titulaire
En
qualité
de
Suppléant
Arnaud
TAFILET
Sophie
DOUAUD
1/3 10°)
PATRIMOINE
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
AA
81
(partie)
-
ANCIENNE
PERCEPTION
-
19
RUE
LEMOINE
- PRECISIONS
Les
acquéreurs,
inquiets
par
la
présence
de
l’espace
maintenu
en
parking
public
avaient
demandé
l'insertion
à
l'acte
d’une
clause
permettant
d'inscrire
à
leur
profit
une
servitude
de
passage,
suggestion
validée
par
le
notaire. Il
sera
en
même
temps
précisé
que
la
parcelle
nouvelle
AA
687
d'une
surface
de
900
m?
est
désaffectée
et
déclassée
du
domaine
public
cadastré
de
la
commune.
Pour
sa
part,
la
parcelle
nouvelle
AA
688
d'une
surface
de
266
m°
reste
dépendante
du
domaine
public
de
la
commune.
Les
autres
conditions
de
la
vente
restent
inchangées.
En
complément
de
la
délibération
n°03.02.2020
prise
par
le
précédent
conseil
le
2
mars
2020,
proposition
est
faite
de
délibérer
dans
ce
sens,
étant
ajouté
que
le
géomètre
a
prescrit
la
constitution
d’autres
servitudes.
La
délibération
sera
donc
également
complétée
par
le
paragraphe
suivant
:
CONDITION
PARTICULIERE
Seront
inscrits,
outre
les
servitudes
éventuelles
préexistantes,
pour
la
parcelle
cédée
:
Une
servitude
de
passage
de
canalisation
(à
titre
de
Fonds
dominant)
Une
servitude
d’avant
toit
et
d'écoulement
des
eaux
pluviales
(à
titre
de
Fonds
dominant)
La
constitution
de
servitude
non
aedificandi
(à
titre
de
Fonds
dominant)
Une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
(à
titre
de
Fonds
servant)
BON
La
délibération
est
adoptée
11°)
FINANCES
—
BUDGET
2020
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Proposition
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
qui
comporte
un
ensemble
d’ajustements
comptables
justifiés
soit
par
des
demandes
de
la
trésorerie
soit
par
des
nécessités
qui
sont
apparues
depuis
le vote
du
budget.
Fonctionnement
SERVICES | CHAP
Libellés
ee
enr.
Commentaires
673-Ti
é
den
eu
(sur
1
67
8 640,00
Régularisation
suite
erreur
_
Régularisation
TVA
à
ressortir
sur
titres
022
- Dépenses
Pompe
Funèbre
des
loyers
des
pompes
imprévues
(section
de
1
022
8
640,00
funèbres
fonctionnement) TOTAL
8 640,00 |
8 640,00
0,00
5
Dé
Dé
:
Investissement
SERVICES |
CHAP
Libellés
Rs
ne
Commentaires
Ë
it
ê
Concernant
3 Vals
020
- Dépenses
d'aménagement
;
:
,
.
aménagement
imprévues
(section
1
020 |
trop
perçu
en
2 410,36
investissement
)
2019
TOTAL
2410,36|
2 410,36
0,00
La
délibération
est
adoptée
12°)
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
2.1-
Par
délégation
du
CM
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : a)
- Délivrance
à
Mme
Lucette
GUILLAUME
(née
FOURMOND)
d'un
renouvellement
de
concession
de 213 terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
et
Mme
Georges
et
Fernande
FOURMOND
(200
€).
b)
- A
la
demande
de
la
trésorerie
e
||
est
procédé
à
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
instituée
auprès
du
«
Service
Jeunesse
- Maison
des
Jeunes
»
de
Montoire-sur-le-Loir.
e
L'encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
est
supprimée.
e
La
suppression
de
la
régie
prend
effet
au
1°’ janvier
2019.
c)
- La
perception
des
droits
de
place
des
marchés
pour
la
période
de
confinement
lié
à
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
est
suspendue.
d)
- La
Commune
de
Montoire-sur-le-Loir
vend
en
l'état
pour
la
somme
de
250
€*
à
M.
Odjouola
OLOUOSSA
domicilié
19
rue
de
Villeneuve
à
37380
MONNAIE
le
camion
Renault
S100
immatriculé
6989
PY
41
figurant
à
l'inventaire
sous
le
numéro
212.
La
mairie
décline
toute
responsabilité
quant
à
l'état
de
ce
matériel
qui
sera
utilisé
pour
pièces
sous
la
seule
responsabilité
de
l'acquéreur,
lequel
ne
pourra
se
prévaloir
d'aucune
garantie.
* La
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA
pour
cette
activité.
e)
-
Les
tarifs
communaux
sont
complétés
ainsi
qu'il
suit
au
niveau
des
repas
froids
fournis
au
niveau
de
l'ALSH
Maison
des
lutins,
notamment
dans
le cadre
du
déconfinement
lié au
Covid-19
:
- 2,50
€
pour
les
enfants
(quel
que
soit
le
quotient
familial
de
la
famille).
- 4,00
€
pour
les
adultes
f)
- La
suspension
de
la perception
des
droits
de
place
des
marchés
pour
la période
de
sortie
du
confinement
lié
à
l'épidémie
de
COVID-19
est
maintenue
jusqu'à
la fin du
mois
de
mai
2020.
2.2-
Dans
le
cadre
de
l’ordonnance®
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19 :
- Décision
d’allouer
et de
verser
les subventions
aux
associations
selon
l'état ci-après :
ASSOCIATIONS
SOUMISES
A
CRITERES
ASSOCIATIONS
HORS
CRITERE
(encadrement
de
jeunes)
(pas
d'encadrement
de
jeunes)
Union
Cycliste
Montoirienne
3
126
€ |
OMS
1
000
€
Tennis
club
du
Montoirien
2
335€ |
USEP
Pasteur
805
€
Stade
Montoirien
de
football
7 502
€ |
Les
Gars
du Loir
Janequin
1734€
Rugby
club
Montoirien
2
533
€ |
OGEC
UGSEL St
Julien
661
€
Montoire
tennis
de
table
1019
€ |
Kinomichi
100
€
Judo
club
Montoirien
371
€
ATTRIBUTION
VERSEMENT
UNIQUE
Gym
volontaire
1
195
€ |
CDPA
405
€
Montoire
Handball
1 896
€ |
Conciliateurs
100
€
Aïkido
Montoire
691
€ |
Cinecole
100
€
Les
Archers
Montoiriens
271€
|
CMA41
70
€
Centre
équestre
de
Montoire-ACEM
606
€ |
BTP
CFA
41
35
€
ATTRIBUTION
D’UN
PREMIER
ACOMPTE*
CMA
37
105
€
Familles
Rurales
500
€ |
BTP
CFA
37
35
€
Musikenfête
500
€ |
CFA
MFEO
35
€
Union
musicale
de
Montoire
2
000
€
Ass.de
sauvegarde
de
l’église
St-
Oustrille
500
€
* En
l'attente
d'un
complément
d'examen
Il en
est pris
acte
Fait
à
Montoire-sur-le-Loir,
le
26
Mai
2020.
3/3