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Déliberation - DEL 2022 223 SUBVENTIONS COOPERATIVES
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 223 SUBVENTIONS COOPERATIVES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218401297-20221215-DEL_2022_223bis-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 1642/2022
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués
le
9
décembre
2022,
se
sont
réunis
à la
Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alain MILON
Représentés
par
pouvoir:
Christelle
PEPIN,
Serge
SOLER,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
S1mmmr*
DEL 2022_223 SUBVENTIONS
2023
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
POUR
LES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
La
Commune
finance
les transports
collectifs
utilisés
par
Les
élèves
pour
les
transports
hors
classes
transplantées
par
Pattribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires.
Pour
information,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
Le
Conseil
Municipal
a
alloué
un
montant
maximum
de
subvention
aux
coopératives
scolaires
au
titre
des
transports
collectifs
de
6 388
€.
2 430
€
ont
été
versés
au
5
décembre
2022.
L'attribution
se
fait
sur
un
forfait
de
25
€
par
classe
majoré
d’1,5
€
par
élève
le
montant
ne
pouvant
pas
être
inférieur
à 200
€ pour
les écoles
Jean
Jaurès,
Sévigné
élémentaire,
Maillaude,
Mourre
de
Sève,
Pinède,
Le
Parc
et
Gérard
Philippe.
L'attribution
se
fait
sur
un
forfait
de
40
€
par
classe
majoré
de
2,5
€
par
élève
le
montant
ne
pouvant
pas
être
inférieur à 200
€ pour
les écoles
Elsa
Triolet,
Frédéric
Mistral,
Bécassières
et Sévigné
maternelle.
Le
montant
des
forfaits transports
est
inchangé
par
rapport
aux
exercices
précédents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
définir
le montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
aux
coopératives
scolaires
au
titre
des
transports
scolaires
hors
classes
transplantées
selon
le tableau
ci-dessous
: Ecol
Nombre
|Nombre
de|
Subventions
Pour
mémoire
ss
d'élèves |
classes |
allouées 2023 |
subventions 2022
Bécassières
élementaire
188
8
790,00
€
787,50
€
Bécassières
maternelle
101
4
412,50
€
420.00
€
Elsa
Triolet
élementaire
190
8
‘795,00
€
712,50
€
Elsa
Triolet
maternelle
91
4
387,50
€
415,00
€
Frederi
Mistral
élementaire
185
10
862,50
€
822,50
€
Frederi
Mistral
maternelle
102
6
495,00
€
442,50
€
Gérard
Philipe
103
4
254,50
€
247,00
€
Jean
Jaurès
320
14
830,00
€
839,00
€
La
Pinède
100
4
250,00
€
309,50
€
Le
Parc
105
4
257,50
€
257,50
€
sévigné
maternelle
37
2
200,00
€
200,00
€
Maillaude
145
6
367,50
€
400,00
€
Mourre
de Sève
110
5
290,00
€
285,50
€
Sévigné
élémentaire
84
5
251.00
€
249,50
€
1 861
84
6 443,00
€
6 388,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à préciser
que
le montant
de
subvention
correspondant
à un
montant
plafond,
les versements
ne
seront
effectués
par
la commune
qu’à
réalisation
effective
des
transports
collectifs
soit
sur présentation
par
les coopératives
de justificatifs
des
transporteurs.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif principal
2023
sur l’imputation
budgétaire
65748.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du 6 Décembre
2022,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2311-7;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
Sur
le rapport
présenté
par Dominique
DESFOUR;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VALIDE
le montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
aux
coopératives
scolaires
au titre des
transports
scolaires
hors
classes
transplantées
selon
le tableau
et aux
conditions
énoncées
ci-
dessus. PRECISE
que
le montant
de
subvention
correspondant
à un
montant
plafond,
les versements
ne
seront
effectués
par
la
commune
qu’à
réalisation
effective
des
transports
collectifs
soit
sur
présentation
par
les
coopératives
de
justificatifs
des
transporteurs.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif principal
2023
sur l’imputation
budgétaire
65748.
Adopté
à l’unanimité
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(Cyrille
GAILLARD)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre,
suivent
les signatures.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de la réception par Île représentant de
l'Etat dans
le département,
et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire
gompte tenu de la
réception
en Préfecture le Â@..L'2
Et d
K
AL
AÈ
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation]
|
Le
Chrecteur
Général
des Service
Bertrand
COMBES
Publiée le 23 décembre 2022