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Déliberation - DEL 2025 224 SUBVENTIONS 2026 AUX Cooperatives Scolaires Pour LES Transports
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 224 SUBVENTIONS 2026 AUX Cooperatives Scolaires Pour LES Transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIAION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_224
SUBVENTIONS 2026 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS
La Commune finance les transports collectifs utilisés par les élèves pour les transports hors classes transplantées par l’attribution de subventions aux coopératives scolaires.
Pour information, au titre de l’année scolaire 2024/2025, le Conseil Municipal a alloué un montant maximum de subvention aux coopératives scolaires au titre des transports collectifs de 6 282,50 €. 5 106,50 € ont été versés au 2 décembre 2025.
L’attribution se fait sur un forfait de 25 € par classe majoré d’1,5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Jean Jaurès, Sévigné élémentaire, Maillaude, Pinède, Le Parc et Gérard Philippe.
L’attribution se fait sur un forfait de 40 € par classe majoré de 2,5 € par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 € pour les écoles Elsa Triolet, Frédéri Mistral, Bécassières et Sévigné maternelle.
Le montant des forfaits transports est inchangé par rapport aux exercices précédents.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour définir le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2025/2026 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées selon le tableau ci-dessous :
Publiée le 02 janvier 2026 Ecoles Nombre d'élèves Nombre de classes
Subventions
allouées
2026
Pour
mémoire
subvention
2025
Bécassières élementaire 166 8 735,00 782,50 €
Bécassières maternelle 94 4 395,00 402,50 €
Elsa Triolet élementaire 167 8 737,50 767,50 €
Elsa Triolet maternelle 93 4 392,50 392,50 €
Frederi Mistral élementaire 149 10 772,50 822,50 €
Frederi Mistral maternelle 94 6 475,00 492,50 €
Gérard Philipe 80 4 220,00 248,50 €
Jean Jaurès 264 13 721,00 743,50 €
La Pinède 95 4 242,50 250,00 €
Le Parc 88 4 232,00 242,50 €
Sévigné maternelle 34 2 200,00 200,00 €
Groupe Elementaire Maillaude 262 12 693,00 688,50 €
Sévigné élémentaire 76 5 239,00 249,50 € TOTAL 1 662 84 6 055,00 6 282,50 €
Le Conseil Municipal est également invité à préciser que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne sont effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par les coopératives de justificatifs des transporteurs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2026 sur l’imputation budgétaire 65748.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2025/2026 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées selon le tableau et aux conditions énoncées ci-dessus.
PRECISE que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne sont effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par les coopératives de justificatifs des transporteurs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2026 sur l’imputation budgétaire 65748.
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Cyrille GAILLARD)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.