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Arrêté - Arrete 2024 81 Creation d un parking Rue Saint Mellon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 81 Creation d un parking Rue Saint Mellon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/81
Objet
: Restriction
de
la circulation,
interdiction
de
stationnement
et interdiction
de
dépassement
Rue
Saint
Mellon Le Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
12/09/2024,
de
M
MARQUES
Filipe,
de
la
Société
MEDINGER
&
FILS,
à AMBLAINVILLE
(60110),
domiciliée
au
05
Rue
d'Amsterdam,
représentée
par
M
LOUVET
Bertrand,
DGA
Considérant
les
travaux
de
création
de
parking,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation,
d’interdire
le stationnement
et d’interdire
le dépassement,
dans
la Rue
Saint
Mellon
ARRETE
Article
1°:
A
compté
du
18/09/2024
et
pour
une
durée
de
20
jours,
des
restrictions
de
circulation
une
interdiction
de
stationnement
et une
interdiction
de
dépassement
se
feront
Rue
Saint
Mellon,
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - MEDINGER
&FILS
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
16
septembre
2024
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire
Le
16/09/2024
Le Maire
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