Compte-Rendu - Compte rendu du 18 décembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 décembre 2018)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Longueville

le 18 décembre 2018

à 18 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRYS. — M. BACHET M. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph.

MME BAYLE ©. - M. BLOT J. - MME GARNIER F.

M. DI STASIO G. - MME SAMSON C. - M. MOUTAMA J.-C.

M. VASSEUR A.

ABSENTS EXCUSÉS : MME GOUDRY J. - M. ROBOT H. - Mme BORDES S. M. SAMLALI A. - MME BAETA M.C. - MME LEOPOLDIE S$.

SECRÉTAIRE : Mme Françoise GARNIER

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Date de la convocation : 11 décembre 2018

Affiché, le 20 décembré 2018

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Modification Ordre du Jour : Rajout Portage foncier Friche industrielle Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018

Tarifs 2019 des Services Municipaux

Décisions modificatives budgétaires

- Budget Principal

Portage foncier Friche Industrielle

Décisions du Maire

8. Affaires diverses

Délégations

nELDE

1eI DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Francoise GARNIER est désignée secrétaire de séance.

Il MODIFICATION ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de modifier l’Ordre du Jour du présent Conseil Municipal, comme suit :

- Additif : Financement Friche industrielle : portage foncier

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 201

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

Le Procès-Verbal de la séance 28 novembre 2018 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal.

IV TARIFS 2019 DES SERVICES MUNICIPAUX

a) Tarifs de Cantine — Garderie — Étude

Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, à compter du 1% janvier 2019, les tarifs de Cantine, de Garderie et d'Etude suivants :

INTRA-MUROS EXTRA-MUROS

Pour Pour

mémoire 2019 mémoire 2019

2018 2018

Cantine enfant 4,40 € 4,45 € 5,30 € 5,35 €

Cantine adulte (tarif unique) 5,25 € 5,30 € 5,25 € 5,30 €

Garderie 2,55 € 2,60 € 2,80 € 2,85 €

Étude 2,55€ | 2,60€ | 2,80€ | 2,85€

La garderie fonctionne de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h30.

Garderie

Au-delà de 18h30, toute heure ou fraction d’heure sera facturée 16,65 € (seize euros et soixante-cinq centimes) aux parents qui ne respecteront pas les horaires fixés.Nouvelles Activités Périscolaires

Si à la fermeture de l’établissement scolaire (16h30), un parent ne s’est pas présenté pour récupérer son enfant, il sera conduit à la garderie municipale. Le personnel municipal joindra dans la mesure du possible, les parents ou les personnes autorisées à récupérer l’enfant. Ce retard dans la prise en charge des enfants par les parents à la fin des Nouvelles Activités Périscolaires sera facturé 16,65 € (seize euros et soixante-cinq centimes).

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

b) Redevances d’Eau et d’Assainissement relatives aux consommations d’eau de 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il lui appartient de fixer chaque fin d’année pour l’année suivante les tarifs des services publics communaux et notamment la redevance d’Eau et d’Assainissement.

Pour mémoire et afin de professionnaliser la production et la distribution de l’eau potable, la

Commune a confié la gestion de son service public de l’eau à SUEZ Eaux de France. La surveillance au quotidien de la qualité de l’eau, l’entretien des ouvrages hydrauliques et des réseaux sont dorénavant assurés par le délégataire.

La complexité de la gestion directe, la sécurité de l’approvisionnement et la garantie de l’évolution du prix ont guidé la décision du Conseil Municipal.

Le Budget de l’Eau et de [Assainissement sera particulièrement sollicité en 2019 et les années suivantes comme l’interconnexion au réseau du Provinois, la nouvelle station d’épuration, la réhabilitation des réseaux d’eaux usées. Ces raisons doivent nous conduire à anticiper ces charges nouvelles.

Afin de faire face au remboursement des échéances des prêts qui ont été contractés pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration, il convient d’augmenter la redevance d’assainissement de 0 ,80 € par m3 d’eau assainit.

Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les redevances 2019 d’Eau et d’Assainissement suivantes aux consommations d’eau de l’année 2019 :

Eau potable LAURE Part variable abonnement

Part délégataire 43,56 € 1,2722 €

Part communale 0,25 €

Total HT. 43,56 € 1,52 €

T.V.A. 5,50 % 2,40 € 0,08 €

Taxes Agence de l’Eau Seine-

Normandie

1- Redevance pour pollution 038€ domestique

2- Redevance pour modernisation 0,30 € des réseaux

3 - Redevance pour prélèvement sur 0,134 € la ressource

Total T.T.C. 45,96 € 2,41 € Prix moyen pour 120 m° 2 80 €

[45,96 + (2,41 X 120) / 120] ?Assainissement Part variable

Redevance assainissement 2,60 €

Tva 10% 0,26 €

2,86 €

Total T.T.C. 5,66 €

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

V DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2018, comme suit :

Décision n° 9 - Budget Principal — Règlement facture GEOGRAM Intégration PLU au Géoportail de l’Urbanisme

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE EN DÉPENSES

Section Chap. Art. Op. Libellé Montants

Frais liés à la réalisation des

Invest. 20 202 10001 documents d’urbanisme — 1 950,00 Urbanisme

1 950,00

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE EN RECETTES

Section Chap. Art. Op. Libellé Montants

Installations, Matériel et

Inv. 23 2315 10004 outillages techniques — Rue de - 1 950,00 Verdun

- 1 950,00

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VI FINANCEMENT FRICHE INDUSTRIELLE - PORTAGE FONCIER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 octobre 2018, il avait décidé de souscrire un prêt «Portage foncier » auprès du Crédit Agricole Brie-Picardie à l’issue de la procédure d’expropriation de la Friche Industrielle IVARI. Le montant à emprunter est déterminé par l’indemnité à verser pour l’expropriation IV ARI, à savoir la somme de 146 000 € (cent quarante-six mille euros). Par ailleurs, il convient d’inclure dans ce prêt, le montant des honoraires d’avocat ainsi que les Etudes de faisabilité et de programmation.

Cette technique offre l’avantage de faire financer et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’une l’opération sur une durée relativement longue permettant in fine à la collectivité de disposer des biens au moment opportun, sans apport financier immédiat. L’objectif principal du portage foncier est donc de faciliter l’acquisition de réserves foncières et leur financement en lissant les charges dans le temps ; elle offre accessoirement une technique efficace contre la spéculation foncière.Cette technique permet à la collectivité de préparer dans les meilleures conditions possibles l’aménagement de cette friche, de préserver de bonnes conditions de négociation et de mener une action régulatrice sur le marché foncier.

La durée envisagée est de 36 mois, avec un taux d’intérêt index EURIBOR 3 mois plus marge de

0,65 %. Pour information, si l'index EURIBOR 3 mois reste négatif, le taux du prêt sera équivalent à la marge Crédit Agricole soit 0.65% La périodicité de remboursement des intérêts est trimestrielle. Le remboursement in fine du capital correspond au remboursement de la totalité du capital au terme de la durée de vie de l’emprunt.

Il n'y a aucune pénalité financière en cas de remboursement anticipé qui est possible à tout moment, en totalité ou partiellement.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VII DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rappellera que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 28 novembre 2018.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 4 DÉCEMBRE 2018 : d’accepter l’offre de la Société BOLLORÉ Energy domiciliée à PROVINS (77160) 38 route de Bray, pour la fourniture de fuel « Bien-être Evolution », zone C, tarif C3 au prix de 761,67 € H.T. le m° (sept cent soixante-et-un euros et soixante-sept centimes le mètre cube) à la date du 16 novembre 2018, remise fixe de 80,00 € (quatre-vingts euros) déduite.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 7 DÉCEMBRE 2018 : d’accepter, l’offre de la Société GROUPAMA Collectivités Paris Val de Loire domiciliée à GENTILLY (94258) 161 avenue Paul Vaillant Couturier, pour le contrat de prestation Assurance Multirisques Lot unique, qui se décompose comme suit :

- Assurance Multirisques Habitation, Dommages aux biens

pour une prime de 4 031,95 € HT.

- Assurance Responsabilité Civile

pour une prime de 1 045,96 € HT.

- Assurance Protection Juridique des Agents et des Élus

pour une prime de 444,40 € HT.

- _ Assurance Flotte automobile et Mission des agents

pour une prime de 2 165,53 € HT.

soit au total pour l’ensemble du Lot unique, une prime annuelle de 7 687,84 € H.T. (sept mille six cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-quatre centimes hors taxes), à compter du 1” janvier 2019. Le marché est reconductible 3 fois, et se terminera au plus tard le 31 décembre 2022.DÉCISION du MAIRE en DATE du 7 DÉCEMBRE 2018 : d’accepter l’offre de la Société SOFAXIS domiciliée à VASSELAY (18110) Route de Creton, pour le contrat de prestation Assurance Risques Statutaires, qui se décompose comme suit :

- Agents stagiaires et titulaires affiliés C.N.R.A.C.L.

Proposition 1 : taux global de 7,44 €

Franchise « Maladie Ordinaire et accident vie privée » : 15 jours par arrêt Option « Charges Patronales » souscrite

soit une cotisation annuelle estimée de 28 202,65 €

- Agents titulaires et non titulaires affiliés LR.C.A.N.T.E.C.

Proposition 1 : taux global de 1,82 %

Franchise « Maladie Ordinaire et accident vie privée » : 15 jours fermes Option « Charges Patronales » souscrite

soit une cotisation annuelle estimée de 2 414,00 €

à compter du 1% janvier 2019. Le marché est reconductible 3 fois, et se terminera au plus tard le 31 décembre 2022.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 7 DÉCEMBRE 2018 :d’accepter le décompte de remboursement de S.M.A.C.L. ASSURANCES concernant le sinistre du 28 juillet 2018 relatif à un incendie volontaire à la Salle des Arches, pour un montant de 11 927,57 €uros (onze mille neuf cent vingt-sept euros et cinquante-sept centimes).

VIIL AFFAIRES DIVERSES

Délégations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Longueville, le 19 décemb

La Secrétaire, Le Maire,

CLÉ

Françoise GARNIER.

CE