Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie

le 19 septembre 2024

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - M. MUGNEROT Ph. - Mme NIBAULT G.

M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M. -MME SAMSON C.

MME GARNIER F. - M. ROBOT H. - M. DI STASIO G.

MME BAËTA M.-Ch. - MME BALARD B. - MME HUONS.

M. BERNIER C. - MME DELICOURT M.

ABSENTE EXCUSÉE

ET REPRÉSENTEE : Mme Martine CIOTTI représentée par M. Philippe FORTIN

ABSENTS EXCUSÉS M. HERISSON D. — M. FAUCHEUR ]J. - MME HEMON C.

SECRÉTAIRE : Mme Françoise GARNIER

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

Date de la convocation : 9 septembre 2024

Affiché le/24 septgmbre 2024

Le Maire,

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Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024

3. Demande d’additifs à l’Ordre du Jour :

- Vente du véhicule de Police Municipal

- Vente parcelle pylône ZC 315 Chemin Rural,

- Attribution de subventions exceptionnelles pour participation au FestiBroc de l’Association Ecole et Loisirs et de l’ Association Multi Tempo de Poigny

4. SDESM : Adhésion de nouvelles communes

5. Décisions budgétaires modificatives

6. Désignation entreprises :

Mise aux normes thermiques Salle des Arches

7. Lancement Enquête publique Chemin Rural dit du Marais Bénard

8. Classement dans le domaine public de différentes parcelles : place de l’Europe, aires de jeux. 9. Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG 77 10. Vente du véhicule de Police Municipale

11. Vente parcelle pylône ZC 315 Chemin Rural

12. Attribution de subventions exceptionnelles pour participation au Festi’Broc de l’Association Ecole et Loisirs et de l’ Association Multi Tempo de Poigny

13. Affaires diverses

DélégationsI DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Françoise GARNIER est désignée secrétaire de séance.

IE DEMANDE ADDITIFS À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de :

- Vente du véhicule de Police Municipal,

- Vente parcelle pylône ZC 315 Chemin Rural,

- Attribution de subventions exceptionnelles pour participation au Festi’Broc, de

l’Association Ecole et Loisirs et de [Association Multi Tempo de Poigny.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour l’inscription de ces nouveaux sujets à l’ordre du jour.

NT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 MAI 2024

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IV SDESM : ADHÉSIONS NOUVELLES COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle :

- que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM),

- que lors d’une demande d’adhésion d’une nouvelle commune, une fois celle-ci approuvée par le Comité syndical, chaque collectivité membre dudit syndicat doit approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle.

Le Comité syndical a approuvé le 19 juin 2024 l’adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur- Marne, Buissières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Buissières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée au SDESM (Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne),

- d’autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.V DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2024.

Budget GÉNÉRAL

Décision Modificative n°3 — transferts de crédits :

Imputation Nature Montant

Dépenses Article 615231 Réseaux de voirie - 24 000

Article 657363 Subvention CCAS -3 500

Article 6450 Charges de sécurité sociale + 10 000

Article 6411 Rémunération principale + 17 500

TOTAL 0

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VI DÉSIGNATION ENTREPRISES : MISE AUX NORMES THERMIQUES SALLE DES ARCHES

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé pour les travaux de mises aux normes thermiques de la Salle des Arches.

Les offres pour ont été examinées et des lots ont dû être relancés, certaines offres ont fait l’objet de choix relatifs aux options et variantes à retenir. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les offres ci-dessous :

> Lot n° 1 - Couverture Entreprise HSDS 206 024,70 € HT.

> Lot n° 2 - Menuiseries extérieures Entreprise ECRN 54 454,88 € HT.

> Lot n° 3 - Maçonnerie Entreprise RV Multiservices 58 115,49 € HT.

> Lot n° 4 — Electricité Entreprise CHASTRAGNAT 38 000,00 € HT.

> Lot n° 5 —- Chauffage en attente d’étude thermique et de chiffrage du lot

soit une enveloppe globale de : 356 595,07 € HT, hors chiffrage du lot n° 5 Chauffage.

Accord à la majorité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII LANCEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE CLASSEMENT DOMAINE PRIVÉ

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la délibération relative au classement dans le domaine privé communal d’une portion du Chemin Rural dit «du Marais Bénard », d’une superficie indicative de 2 ares 6 centiares, qui n’est plus affectée à l’usage du public. L’inclusion de cette portion du chemin rural dans le projet du Lotissement dit «du Viaduc » et compte tenu de sadésaffection partielle, il est de l’intérêt de la Commune de mettre en œuvre la procédure qui autorise

son aliénation d’une part, et l’organisation d’une enquête publique, d’autre part.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VIII CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DIFFÉRENTES

PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de classer dans le domaine public plusieurs parcelles actuellement dans le domaine privé communal mais qui, par leur usage, sont considérées

dans le domaine public. Ce classement permet de « protéger » ces parcelles.

Place de l’Europe : parcelle AB 0243 de 3 450 n°

Aire de jeux « Amourée » : parcelle AC 0467 de 3 270 m°

Aire de jeux « Lavoir » : parcelle AI 0159 de 1 512 n°

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IX ADHÉSION CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

proposé par le CDG 77

La Commune de Longueville adhère au contrat-groupe pour les risques statutaires des agents

Titulaires IRCANTEC et CNRACL proposé par le Centre de Gestion.

Le Centre de gestion a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié et a signé le

marché conjoint RELYENS / CNP Assurances.

La Commune doit maintenant décider ou non d’adhérer à ce nouveau contrat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

e d’accepter

-__les résultats obtenus par le CDG77

Assureur : CNP assurances

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1° janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois

- la souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG 77 Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG 77 assure l’interface entre la collectivité et l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution des contrats, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait pas agent couvert de 27€ annuels pour les agents affiliés CNRACL et 11€ annuels pour les agents affiliés à l'IRCANTEC.

e de décider de souscrire la couverture :

-_ pour les agents Titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties décès + accident du travail + maladie professionnelle + maladie ordinaire + longue maladie/longue durée + maternité/adoption + temps partiel thérapeutique + invalidité

temporaire : au taux de 8,19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.- pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC au titre des garanties

accident du travail + maladie professionnelle + maladie ordinaire + grave maladie +

maternité/adoption: au taux de 1,30% avec une franchise de 10 jours en maladie

ordinaire

e de l’autoriser à signer les certificats d'adhésion et la convention de gestion ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ainsi qu’à procéder aux versements

correspondants.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

X VENTE DU VÉHICULE DE POLICE MUNICIPALE

Il sera proposé au Conseil Municipal de céder le véhicule de Police municipale au meilleur prix.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

XI VENTE PARCELLE PYLONE CHEMIN RURAL DIT DES PIERRIÈRES

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder à la Société ATC une partie de la parcelle ZC 0315 (environ 100 m?) sur laquelle sont implantés ses pylônes (supportant des antennes de téléphonie mobile) au prix de 73 000 €. Le réservoir d’eau potable est également situé sur cette parcelle, une division doit donc être réalisée. Tous les frais administratifs, notamment de division, et notariaux, liés à cette vente seront pris en charge par la Société ATC France.

- de l’autoriser à signer les documents et actes à intervenir.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

XII ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES FESTIBROC

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles pour avoir organisé et participé au Festi’Broc du 7 septembre 2024 :

- à l’Association Ecole et Loisirs pour un montant de 600,00 €

- à l’Association Multi-Tempo de Poigny pour un montant de 400,00 €.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

XIII AFFAIRES DIVERSES

Délégations :

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 23 mai 2024 :Décisions du 20 août 2024 :

- N° 2024-00007 : Acceptation avenant n° 1 de la Société R.V.T.P. (Lot 1 — VRD) pour

les travaux de Transformation d’une grange en Halle de Marché (Remplacement

de l’enrobé par une dalle en béton en finition talochée) pour un montant de 8 208 €

HT. et 9 849,60 € T.T.C. (neuf mille huit cent quarante-neuf euros et soixante

centimes).

- N° 2024-00008 : Acceptation avenant n° 1 de la Société ROBOT R.V. Multiservices

(Lot 2 - CHARPENTE - COUVERTURE) pour les travaux de Transformation

d’une grange en Halle de Marché (Ossature de bardage - Démolition du mur et

renfort de charpente) pour un montant de 16 471,50 € H.T. et 19 765,80 € (dix-neuf

mille sept cent soixante-cinq euros et quatre-vingts centimes) T.T.C.

- N° _2024-00009: Acceptation avenant n° 1 de la Société D.C.R. (Lot 3 —

MACONNERIE -— PEINTURES - FACADES) pour les travaux de Transformation

d’une grange en Halle de Marché, (Bardage Complémentaire) pour les travaux de

Transformation d’une grange en Halle de Marché pour un montant de 28 613,38

€ HT. et 34 336, 06 € (trente-quatre mille trois cent trente-six euros et six

centimes) T.T.C.

- N° 2024-00010 : Acceptation avenant n° 1 de la Société CHASTRAGNAT. (Lot 4 —

ELECTRICITÉ) pour les travaux de Transformation d’une grange en Halle de

Marché (installation d’une prise de 32 ampères sur chaque poteau intérieur) pour un

montant de 5 224,00 € HT. et 6 268,80 € (six mille deux cent soixante-huit euros

et quatre-vingts centimes) T.T.C.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

La Secrétaire,

Françoise GARNIER.

= Pensée citovenne :

« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. »